REUNION DU 31 MARS 2008

Etaient présents :ROUX Luc, DROMERY Béatrice, COSTA Olivier, DRILLON Gilles, FRECHOT Thomas, CHANTEMILLE Sophie, DARCEL Isabelle, CHATELET Michel, GALLET Adelina, COLLOT-LARIBE Olivier, NOGIER Daniel

COMPTES ADMINISTRATIFS 2007 :

Budget de la commune :

Section de fonctionnement :           Recettes :      190 979,90 €

                                                     Dépenses :    159 138,07 €

                                                     Excédent :       31 841,83 €

Section d’investissement :              Recettes :        19 816.00 €

                                                     Dépenses :      38 443.41 €

                                                     Déficit :           18 627.41 €

Ont été réglés en 2007 en section d’investissement :

- Achat photocopieur :                                      2 392 €

- Carte communale (honoraires architecte) :       9 100 €

- Frais division terrains :                                     1 250 €

- Acquisition hangar :                                         10 600 €

Budget « Eau et Assainissement » :

Section de fonctionnement :           Recettes :         23 161.78 € 

                                                     Dépenses :       5 926.31 €

                                                     Excédent :       17 235.47 €

Section d’investissement :              Recettes :        29 146.54 €

                                                     Dépenses :      19 296.74 €

                                                     Excédent :        9 849.80 €  

Ont été réglés en 2007 en section d’investissement :

Station d’assainissement

- Acquisition terrain station :                                  4 500 €

- Frais d’étude travaux station :                             7 000 €

BUDGETS PRIMITIFS 2008 :

Après avis de la commission des finances, le conseil vote à l’unanimité les budgets primitifs qui s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :

Budget de la commune :

Section de fonctionnement :    207 739 €

Section d’investissement :       68 148 €

Budget « Eau et Assainissement » :

Section de fonctionnement :   34 856 €

Section d’investissement :     246 744 €

TAUX DES 4 TAXES COMMUNALES :

Compte-tenu de l’augmentation du coût de la vie, le conseil décide d’augmenter le produit de la TP de 1,5% et des autres taxes de 1%, ce qui porte les taux à :

- TH   =   11.38 %

- FB   =   20.18 %

- FNB  = 61.84 %

- TP    =    9.19 %

 Pour l’année 2008.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Parmi les délégations possibles énumérées à l’article L  2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a choisi les suivantes :

-        Procéder, dans la limite de 200.000 € (deux cent mille euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires.

-        Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 1.000 € (mille euros), ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

-        Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

-        Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.

-        Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

DELEGATIONS DE FONCTION A L’ADJOINT :

Il est décidé de confier les délégations suivantes à M. Daniel NOGIER, 1^er adjoint :

-        Suivi des dossiers concernant les travaux de voirie

-        Suivi des dossiers concernant les travaux de bâtiments

-        Suivi des dossiers concernant l’entretien des chemins

-        Surveillance des travaux de chantiers concernant la voirie, les bâtiments et les chemins

-        Suivi des locations du Mille Club

Remplacement de Monsieur le Maire pour la présidence du SIVOS de Beauvoir Egleny Parly

DELEGATIONS DE SIGNATURE A L’ADJOINT :

Il est donné délégation de signature à M. Daniel NOGIER, 1^er adjoint, en cas d’empêchement de Monsieur le Maire.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DE L’ADJOINT :

Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités de fonctions suivantes :

Maire : 456 € environ.

Adjoint : 208 € environ.

DEVIS D’ELECTRIFICATION DU HANGAR :

Le coût pour l’électrification du nouveau hangar de la commune représente un total de 3 189.13 € TTC, dont :

- Entreprise DAILLOUX   = 2 102.92 € TTC

- EDF  = 1 086.21 € TTC

PARTICIPATION SIVOS 2008 :

Le montant de la participation au SIVOS de Beauvoir Egleny Parly s’élève à 36 065 € pour l’année 2008.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

France Télécom n’ayant pas communiqué les métrages pour l’année 2008, la part perçue par la commune sera communiquée lors d’un prochain bulletin.

ELECTRIFICATION DE LA STATION D’EPURATION :

L’estimation des travaux s’élevant à 13 400 € hors taxes (étude 1 700 €, alimentation BT 11 700 €) et le SIER prenant en charge 50 % des travaux hors taxes plus la TVA, le coût restant dû par la commune est de 6 700 €.

NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT :

M. Luc ROUX ayant été nommé membre de l’AFR par le Conseil Municipal en date du 18 octobre 2007, et étant devenu d’office Président de l’AFR suite à son élection en tant que Maire de la commune, le Conseil Municipal décide de le remplacer par M. Gilles DRILLON.

SECURISATION CARREFOUR RD 22 ET 278 :

Le Conseil Municipal décide d’accepter le dernier devis de l’entreprise Signaux GIROD pour un montant de 3 175.55 € TTC et la commande des panneaux va être  passée dans les meilleurs délais.

Des barrières de protection vont également être posées afin de sécuriser l’accès à l’abri bus.

QUESTIONS DIVERSES :

-  Avenant GROUPAMA : les comptes pour l’année 2007 font apparaître un coût supplémentaire à payer par la commune de 63.67 €.

-  Devis SCREG pour fourniture d’enrobé : l’offre de prix reçue étant de 154 € HT pour 2 tonnes d’enrobé et de 180 € HT concernant le transport, M. Olivier COLLOT se chargera lors d’un déplacement dans le secteur de cette entreprise à Monéteau de récupérer la marchandise.

-  Tournée des bâtiments et biens communaux : les conseillers prévoient une tournée générale des bâtiments, ainsi que du cimetière et des lavoirs afin d’évaluer les besoins en travaux, remises en état ou améliorations. Le Conseil Municipal se rassemblera jeudi 10 avril à partir de 18h au Mille Club pour commencer cet état des lieux.

-  Tests d’étanchéité de la station d’épuration : à la demande du Maître d’œuvre la S.D.D.E.A., différents tests doivent être effectués sur la canalisation à construire sur 200 mètres entre le dispositif de collecte existant et le nouveau dispositif de traitement des eaux usées. Ces tests représentent un coût de 1 000 € HT environ.

-  Sécurité incendie : un contrôle des poteaux incendie est effectué tous les ans, et il s’avère urgent d’en remplacer un et nécessaire d’en prévoir un supplémentaire vers l’école

-  Festival « Les Théâtrales de Beauvoir » du 11 juillet au 23 août 2008 : organisé par les associations « Spiralum Cie » (représentée par M. Fabrice MAIGROT – Le Moulin des Arts) et « Tournlesol » (représentée par M. Nicolas DELARBRE – Le Bellovidère). Ces deux associations prévoient des spectacles de théâtre, chansons, et danse contemporaine, et ceci sur les deux sites du Moulin des Arts et du Bellovidère. Le nécessaire sera fait le moment venu pour prévoir l’occupation de la Place de la Paix ainsi que les problèmes de stationnement et de déviation.

-  Commission Jeunesse et Sports : un questionnaire va être adressé aux jeunes ainsi qu’à leurs parents afin de recueillir leurs propositions pour animer notre village. Ensuite un appel à volontaires sera fait pour pouvoir concrétiser et mettre en place les activités  retenues.