REUNION DU 2 JUIN 2008

Etaient présents : ROUX Luc, COSTA Olivier, DROMERY Béatrice, DRILLON Gilles, FRECHOT Thomas, CHATELET Michel, CHANTEMILLE Sophie, DARCEL Isabelle, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, NOGIER Daniel,

formant la majorité des membres en exercice. 

SUBVENTION « LA CROIX ROUGE FRANÇAISE » :

La Croix Rouge Française demande une subvention pour remplacer le véhicule réfrigéré utilisé pour le service de repas à domicile (coût total 34 000 €) afin de limiter la répercussion de ce coût sur leurs prix. Ce service concerne les personnes âgées de 45 communes ou lieu-dits dont la commune de Beauvoir.

Le Conseil Municipal demande à connaître le nombre de personnes concernées par ce service sur la commune ainsi que les conditions pour en bénéficier. Demande va en être faite à La Croix Rouge Française.

EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE LIEU-DIT« LES VERNES GUILLON » :

M. Franck DUCHOSSOY demande une extension du réseau électrique afin que son terrain puisse être raccordé, il s’agit d’un branchement long et pas d’une Participation pour Voies et Réseaux car la distance est de 85m (inférieure à 100m) et concerne un seul propriétaire. Les travaux seront effectués par EDF et le coût de ce branchement sera directement réglé par le pétitionnaire à EDF.

Le Conseil Municipal donne son accord concernant cette extension.

LOCATION MILLE CLUB :

Lors de la location de la salle les 17 et 18 mai 2008, des locataires extérieurs à la commune ont dû subir des désagréments imprévisibles (fuites d’eau, …) qui ont perturbé leur réunion familiale.

Monsieur le Maire qui a fait l’état des lieux consécutif à la location a diminué le prix de la location pour compenser ces préjudices, à savoir 150 € au lieu de 220 €. Le Conseil Municipal donne son accord pour la réduction octroyée lors de cette location.

Concernant ce problème de fuite, des devis ont été demandés à trois entreprises afin de remettre la toiture en état.

ACHAT FOURNITURES DE BUREAU AU « CAT LES MENHIRS » :

Il avait été convenu avec la précédente municipalité de passer une commande par an au CAT Les Menhirs pour l’achat de fournitures de bureau, celui-ci faisant travailler des personnes handicapées.

Suite à 2 commandes consécutives passées en 2007, il n’était pas prévu de commande en 2008.

Devant l’insistance de cet organisme, Monsieur le Maire a demandé l’avis du Conseil Municipal concernant une éventuelle commande, sachant que, la commune employant moins de 20 salariés, il n’y a aucune obligation relative aux travailleurs handicapés.

Le Conseil Municipal, après exposé des faits et consultation de l’écart de prix très élevé avec le fournisseur habituel, donne son accord afin qu’aucune commande ne soit passée en 2008.

Pour l’année 2009, la décision dépendra d’une révision des tarifs à la baisse.

MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION :

Le Comité Consultatif Communal doit compter un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs pompiers volontaires du Corps Communal.

Au Centre de Première Intervention de Beauvoir, 2 grades sont concernés, Caporal et Sapeur 1^ère classe. Sachant que pour chaque grade il faut 1 titulaire et 1 suppléant, le Conseil Municipal doit donc désigner quatre représentants parmi ses membres.

Le Conseil Municipal désigne les représentants suivants :.Adélina GALLET, Michel CHATELET, Daniel NOGIER et Olivier COLLOT-LARIBE.

L’organisation des élections concernant les représentants des sapeurs pompiers fera l’objet arrêté municipal, de même que le résultat de celles-ci.

CHANGEMENT D’UN POTEAU INCENDIE :

Monsieur le Maire a reçu un devis du Service des Eaux pour fourniture et pose d’un poteau incendie pour un montant de 1 211 €/HT (1 448,36 €/TTC).

Le Conseil Général subventionne 30 % du montant HT sur ce type de matériel, soit 363,30 €.

Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour signer la convention d’installation de défense incendie et passer commande du matériel.

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA CUISINE DU MILLE CLUB

Le devis reçu de la SAS Gilles GAUTHIER à Champs-sur-Yonne représente un montant de  6 231,70 €/HT (7 453,11 €/TTC).

Vu le montant de cette opération, deux autres devis ont été demandés aux Sociétés AGP Grandes Cuisines à St Georges-sur-Baulche et ENODIS France à Auxerre.

EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE ROUTE DU FORT :

Melle Elodie JALUZOT et M. Emmanuel LINAN demandent une extension du réseau électrique afin que leur terrain puisse être raccordé, il s’agit d’un branchement long et pas d’une Participation pour Voies et Réseaux car la distance est inférieure à 100m et concerne un seul propriétaire. Les travaux seront effectués par EDF et le coût de ce branchement sera directement réglé par les pétitionnaires à EDF.

Le Conseil Municipal donne son accord concernant cette extension.

QUESTIONS DIVERSES :

ØDésignation d’un représentant pour le Groupe de Travail Petite Enfance de la Communauté de Communes du Toucycois : Melle Sophie CHANTEMILLE représentera la commune de Beauvoir dans ce groupe de travail.

ØCollecte des déchets recyclables : Suite à un courrier adressé à la Communauté de Communes du Toucycois demandant le bâchage des véhicules effectuant le ramassage des déchets pour en éviter la dissémination, celle-ci nous informe en avoir transmis copie au Syndicat Mixte de la Puisaye. Le Syndicat demande le numéro d’immatriculation du camion concerné pour pouvoir appliquer des pénalités.

ØTerrains en friche Lotissement Les Sablons :Il apparaît que deux terrains non bâtis situés dans le lotissement Les Sablons sont laissés à l’état d’abandon. Considérant l’obligation d’entretien à l’intérieur d’une zone d’habitation, un courrier va être expédié aux propriétaires concernés.

ØDemande d’achat d’un terrain par M. Jean-Pierre BŒUF :

M. Jean-Pierre BŒUF souhaiterait acquérir la parcelle N°122 jouxtant sa propriété. Après recherches, ce terrain n’appartenant pas à la commune mais à l’Association Foncière de Remembrement, le Conseil Municipal ne peut prendre aucune décision le concernant.

L’Association Foncière de Remembrement devra donc se réunir prochainement afin de délibérer sur cette demande.

ØCommande écrans ordinateurs mairie : L’écran actuel du poste principal du secrétariat n’appartenant pas à la commune, il faut prévoir de le remplacer ainsi que celui du 2^ème poste qui est très ancien.

ØRéclamations de M. Bernard FERRASSE :

M. Bernard FERRASSE demande la possibilité de mettre en place une chicane, ou tout autre moyen ralentissant les véhicules, sur le chemin d’accès à sa propriété. La commune va étudier la pose d’une barrière au bout du chemin en limite de propriété de la commune.

Concernant la possibilité d’avoir un point « éclairage public » sur le chemin d’accès à sa propriété, celle-ci sera considérée en cas de nouvelles constructions.

Pour la demande d’aplanissement du talus bordant sa propriété pour pouvoir y planter des fleurs, après mesures prises sur le terrain, ce talus appartenant à M. FERRASSE la commune ne peut pas intervenir.

M. FERRASSE signale également que des branches sont à tailler sur les bords de la départementale. Demande va être faite à la DDE pour une intervention dans les meilleurs délais.

ØProblème d’eau dans la cour de M. Georges MOREAU :La demande a été faite à la DDE et nous sommes dans l’attente de leur visite.

Il leur sera signalé à cette occasion d’autres problèmes similaires au niveau du carrefour où se situe l’abri bus et sur la route d’Egleny près de la station.

ØCrèche de Toucy : La mairie de Toucy demande une participation pour l’accueil à la crèche Croqu’lune de Toucy pour un enfant Gabin BOURGEOIS. Celui-ci ayant la possibilité de fréquenter la crèche Pinocchio de Parly, une réponse négative va être formulée à la mairie de Toucy.

ØComités consultatifs municipaux : Suite au dernier bulletin municipal, la commune a reçu les candidatures suivantes :

Environnement : Mrs Bernard FERRASSE, Francis DEMOND, Michel GUIGNET

Jeunesse et sports : Melle Aurore LECLERC,

Bâtiments : M. Jean-Pierre MASSOT.

Quelques candidatures supplémentaires restant à confirmer, la décision sera prise à la prochaine réunion du Conseil Municipal afin de décider la liste des membres de ces comités et de définir le planning des réunions les concernant.

ØQuestionnaire activités culturelles et sportives :

Très peu de réponses ont été réceptionnées à ce jour. Ce questionnaire peut s’adresser aux enfants âgés de 4 à 18 ans.

Nous remercions les personnes concernées de bien vouloir faire parvenir une réponse au secrétariat de la mairie au plus tard le 30 juin 2008.

ØStation d’épuration : Devant les problèmes d’eau relevés sur le chantier de construction de la nouvelle station, Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal quant à l’acquisition de terrains voisins afin que cette station soit plus opérationnelle. Le Conseil Municipal donne son accord et les démarches vont être faites auprès des propriétaires.

ØHoraires d’utilisation des tondeuses : En regard de l’utilisation abusive des tondeuses le week-end, il est rappelé l’arrêté préfectoral N°DDASS/SE/2006/478 du 21 décembre 2006 , et notamment son article 12 :

« Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.

Les maires peuvent imposer sur le territoire de leur commune des mesures plus contraignantes s’ils l’estiment opportun. »

Nous remercions donc les personnes concernées de bien vouloir respecter ces horaires.

                                                                                                                                      Le Maire,