REUNION DU 9 DECEMBRE 2008

Etaient présents : ROUX Luc, COSTA Olivier, DROMERY Béatrice, DRILLON Gilles, DARCEL Isabelle, CHANTEMILLE Sophie, CHATELET Michel, FRECHOT Thomas, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, NOGIER Daniel,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Néant

Devis travaux voirie :

Le Conseil Municipal accepte le nouveau devis reçu de la Société EUROVIA pour un montant de 3.555.50 € HT (4.252.38 € TTC) intégrant un goudronnage autour de l’abribus.

La subvention de 2.660 € du Conseil Général représentera 74.8 % du montant HT.

Entretien du réseau d’éclairage public :

Le contrat avec la Société FORCLUM arrivant à échéance fin 2008, le Conseil Municipal accepte le nouveau contrat proposé pour une période de 3 ans avec un montant annuel de 954,90 € HT (1.142,06 € TTC).

Avec le précédent contrat, le montant était de 985.15 € TTC par an.

Zone de développement de l’éolien :

La Communauté de Communes du Toucycois demande l’accord du Conseil Municipal pour délimiter une Zone de Développement de l’Eolien à « La Cambrie » pour une puissance minimale de 10 KW et une puissance maximale de 15 MW.

Ce site a été retenu suite à une étude du cabinet SOGREAH car il fait partie des zones favorables pour l’énergie éolienne.

Le Conseil Municipal donne son accord sur ce projet, à savoir : 7 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

Modification des statuts de la CCT :

La Communauté de Communes du Toucycois, suite au vote unanime du Conseil Communautaire, soumet au Conseil Municipal les modifications suivantes de ses statuts :

-        Adoption du régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) ;

-        Mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal ;

-        Création et fonctionnement d’un office de tourisme intercommunal ;

-        Construction, entretien et fonctionnement d’équipements et de services culturels et sportifs d’intérêt communautaire (concerne la piscine publique de Toucy) ;

-        Cofinancement de l’école multisport avec le concours du Conseil Général de l’Yonne ;

-        Mise en œuvre d’un programme d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire, notamment par l’adhésion à un Syndicat compétent en la matière ;

-        Actions en faveur de la petite enfance :
* Elaboration et mise en œuvre des actions définies dans le cadre de contrats enfance conclu avec la CAF et la MSA ainsi que tout autre contrat de même nature qui s’y substituerait,
* Création, gestion et animation d’un relais assistante maternelle,
* Création, aménagement, gestion et/ou aide au fonctionnement de structures d’accueil de la petite enfance pour les enfants de 0-6 ans, hors halte-garderie.

-        Coordination de groupements de commande dès lors qu’une au moins des communes membres participe au groupement.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint administratif 1^ère classe à temps complet :

Suite à la décision du Conseil Municipal lors de la réunion du 18 septembre 2008 et à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne en date du 29 octobre 2008, le Conseil Municipal donne son accord pour la modification du temps de travail et la création d’un poste à temps complet d’adjoint administratif 1^ère classe à compter du 1^er janvier 2009.

Création d’un poste d’adjoint technique 2^ème classe :

En prévision du départ en retraite de Jean-Claude ROUX en juin 2009, le Conseil Municipal donne son accord pour créer un nouveau poste d’adjoint technique 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er avril 2009.

Régime indemnitaire 2009 :

Le conseil instaure le régime indemnitaire pour le personnel à savoir :

Une Indemnité d’Administration et de Technicité pour l’agent d’entretien.

Une Indemnité d’Administration et de Technicité pour l’adjoint administratif 1^ère classe.

Indemnités du percepteur :

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande et donne son accord.

Tarifs Eau et Assainissement 2009 :

Eau :                          - 1 € le m³ consommé

                                   - 25 € l’accès au compteur

                                   - 50 € : vente d’un compteur neuf

Assainissement        - Redevance : 2,10 € le m³

                                   - Taxe de raccordement :

930 € pour les constructions neuves et réhabilitations de bâtiments anciens sans assainissement

470 € pour les habitations équipées d’un assainissement individuel

Tarifs Mille Club 2009 :

Résidents de la commune : 120 € le week-end

Personnes et associations extérieures : 220 € le week-end

Caution : 300 €

Consommation électrique :            - tarif bleu et blanc : 0.06  € le KW

                                                           - tarif rouge : 0.45 € le KW

Tarifs Cimetière 2009 :

2008 : concession perpétuelle = 240 €

Financement des écoles privées :

Demande de la Mairie de Lindry pour une délibération contre une participation des communes dans le financement des écoles privées. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Carte communale et zonage d’assainissement :

Les dernières observations du Conseil Municipal vont être transmises à M. BORGOBELLO afin qu’il puisse établir le document définitif qui sera validé lors d’une prochaine réunion.

Vœux du Maire 2009 :

La population est invitée à la cérémonie des vœux qui aura lieu

Dimanche 18 janvier 2009 à 15h

Questions diverses :

-         Colis de Noël des aînés : la date de distribution retenue par le CCAS est le Samedi 20 décembre 2008 dans la matinée. Un courrier nominatif a été adressé aux personnes concernées.

-         Atelier informatique : le nouvel atelier informatique mis en place par M. Raymond AUBRIET voit une vingtaine de participants à chaque séance.

-         Commission Jeunesse et Sports : l’atelier de décorations de Noël se déroulera le samedi 13 décembre à partir de 14h à la Mairie. Il concerne les enfants et les parents qui désirent participer à la fabrication de divers objets décoratifs pour leur maison, l’école ou la mairie. Un chocolat chaud et des friandises seront offerts pour le goûter. Pour les parents qui désirent confectionner des gâteaux, ceux-ci seront appréciés par les enfants.
Projets 2009 de la Commission :
En février : Mardi gras (cuisine + conteur)
En mars : sortie sur Auxerre (pour les ados)
En avril : chasse au trésor (pour Pâques)
En mai : accro-branches.

-         Planning Associations 2009 : celui-ci va être mis au point lors d’une réunion prévue avec les associations le 18 décembre prochain.

-         Commission Environnement : possibilité de groupements de commandes pour le chauffage.
M. FERRASSE s’est renseigné auprès de son fournisseur de granulés de bois, celui-ci fait un tarif pour les commandes groupées.
Ces tarifs peuvent se pratiquer sur d’autres types de chauffage.
Les personnes intéressées peuvent s’inscrire à la mairie qui s’occupera de mettre en relation les demandes similaires.

-         Projets de l’Association de Foot : le Président de l’association a fait part à Monsieur le Maire de son projet de créer une équipe de jeunes encadrés par un éducateur diplômé (celui-ci étant déjà disponible), ainsi qu’une équipe de vétérans. Un communiqué ultérieur vous donnera des précisions supplémentaires.
Monsieur le Maire a demandé au Président de l’association de veiller au bon entretien des vestiaires.

-         Location du Mille Club le 31/12/2008 : la location est possible pour les particuliers, aucune association n’ayant prévu de manifestation ce jour là.

Le Maire,