REUNION DU 10 MARS 2009

Etaient présents : ROUX Luc, DROMERY Béatrice, DRILLON Gilles, DARCEL Isabelle, CHATELET Michel, FRECHOT Thomas, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier,

formant la majorité des membres en exercice.

Absents : CHANTEMILLE Sophie (pouvoir à ROUX Luc), COSTA Olivier (pouvoir à COLLOT-LARIBE Olivier), NOGIER Daniel (pouvoir à DRILLON Gilles)

Comptes Administratifs 2008 :

Budget de la commune :

Section de fonctionnement :           Recettes :      215 065,22 €

                                                     Dépenses :    164 849,37 €

                                                     Excédent :       50 215,85 €

Section d’investissement :              Recettes :        10 811,43 €

                                                     Dépenses :      56 731,50 €

                                                     Déficit :           45 920,07 €

Ont été réglés en 2008 en section d’investissement :

- Logiciels AGEDI :                                                             2 192 €

- Panneaux signalisation carrefour RD 22 et 278 :         3 175 €

- Frais carte communale :                                                  4 000 €

- Travaux électricité et branchement hangar :                  3 190 €

- Extension électricité « La Picardie » :                           9 045 €

- Mise aux normes cuisine Mille Club :                             4 520 €

Budget « Eau et Assainissement » :

Section de fonctionnement :           Recettes :        36 482,83 €

                                                    Dépenses :        4 879,14 €

                                                     Excédent :       31 603,69 €

Section d’investissement :              Recettes :      189 663,07 €

                                                     Dépenses :    200 313,39 €

                                                     Déficit :           10 650,32 €

Ont été réglés en 2008 en section d’investissement :

Schéma d’assainissement

- frais annonces légales et commissaire enquêteur :         1 600 €

Station d’assainissement

- Frais d’étude travaux station :                                             6 000 €

- Travaux restructuration station :                                      189 000 €

Budgets Primitifs 2009 :

Après avis de la commission des finances, le conseil vote à l’unanimité les budgets primitifs qui s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :

Budget de la commune :

Section de fonctionnement :           180 137 €

Section d’investissement :              126 252 €

Budget « Eau et Assainissement » :

Section de fonctionnement :             51 955 €

Section d’investissement :              117 620 €

Vote des taxes communales :

TP : depuis le 1^er janvier 2009 la Communauté de Communes du Toucycois (CCT) ayant opté pour la Taxe Professionnelle Unique (TPU), la perte de cette recette fait l’objet d’une compensation évaluée pour la commune de Beauvoir à 11 278 €. Ce montant est calculé sur la base du taux 2008 avec déduction de transferts de compétences à la Communauté de Communes du Toucycois (frais concernant la crèche de Parly pour Beauvoir).

Concernant les autres taxes, à savoir TH, TFB et TFNB, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux communaux et communautaires de 2008, à savoir :

TH :    11,38 % commune – 0,51 % CCT

FB :    20,18 % commune – 0,85 % CCT

FNB :61,84 % commune – 2,15 % CCT

Participation SIVOS 2009 :

Le montant de la participation au SIVOS de Beauvoir Egleny Parly s’élève à 37 655 € pour l’année 2009.

Projet éolien :

La Société Eco Delta Développement demande l’autorisation de réaliser une étude de faisabilité ainsi qu’une étude d’impact sur le territoire de la commune, sachant que les frais occasionnés par ces études seront à la charge de cette société.

Accord du conseil municipal, avec 10 voix pour et 1 voix contre.

Récupération FCTVA 2008 :

Afin de relancer l’investissement des communes, le gouvernement offre la possibilité aux communes de récupérer la TVA de 2008 en 2009 au lieu de 2010.

Pour bénéficier de cette mesure, il faut s’engager à investir en 2009 (total budgets commune et assainissement) plus que la moyenne des investissements de 2004 à 2007.

Le montant à dépasser pour la commune de Beauvoir est de 45 575 €.

Cette mesure s’applique uniquement cette année, et les communes qui en auront bénéficié récupéreront ensuite la TVA 1 an après au lieu de 2 ans.

Le FCTVA 2008 représente pour la commune 2 644 € et pour l’assainissement 30 451 €.

Les nouveaux investissements prévus en 2009 (hors opérations déjà en cours) sont les suivants :

-        Commune : 56 400 €
Début des travaux mairie et école (enduit extérieur de l’arrière du bâtiment, réfection du trottoir, aménagement du local associatif) ;
Extension de voirie et de réseau électrique pour 3 nouveaux terrains mis en vente par la commune ;
Acquisition d’un véhicule d’occasion et d’une débroussailleuse pour les services techniques.

-        Assainissement : 36 070 €
Raccordement au réseau d’assainissement collectif et au réseau d’eau des 3 nouveaux terrains à vendre.

Le versement du FCTVA en assainissement permettra de rembourser l’emprunt de 35 000 € prévu sur 2 ans.

Versement des vacations funéraires :

La commune n’ayant pas de garde champêtre et aucune délibération n’ayant été prise à ce jour, actuellement le montant des vacations funéraires est encaissé par les entreprises de pompes funèbres.

Suite à une nouvelle réforme, leur montant unitaire doit s’établir entre 20 et 25 € et le conseil municipal décide de fixer à 25 € le montant des vacations devant revenir à la commune.

Reprise des concessions du cimetière :

La procédure de reprise étant terminée et la liste des sépultures concernées ayant été affichée pendant une durée d’un mois à la mairie et au cimetière, le conseil municipal donne son accord pour autoriser la reprise de ces sépultures.

Rémunération du personnel mis à disposition :

Normalement, dans le cadre d’une mise à disposition de personnel, la commune qui accueille l’employé doit rembourser la rémunération à la commune d’origine, sauf si une délibération prévoit une exonération de ce remboursement.

Dans le cadre de la mise à disposition de Jean-Claude ROUX à la commune d’Egleny pour effectuer des travaux d’entretien de voirie, sachant que la commune d’Egleny mettra à la disposition de la commune de Beauvoir son employé des services techniques pour effectuer le même type de travaux, le conseil municipal décide une exonération totale du remboursement de la rémunération de Jean-Claude ROUX par la commune d’Egleny.

Questions diverses

-        Adhésion à une fourrière animale : l’adhésion des communes ne possédant pas de fourrière communale à une structure intercommunale étant obligatoire, renseignement va être pris rapidement auprès de la fourrière de Branches pour les modalités d’adhésion. Le Tarif est de 1,20 € par habitant et par an, et les communes qui n’adhéreront pas rapidement verront ce tarif augmenter de 50 %.

-        Terrains à vendre : les parcelles ZH 146 et 147 à « La Picardie » étant toujours invendues à ce jour, le conseil municipal décide de baisser leur prix à 22 € le m², les 3 nouveaux terrains à vendre (parcelles situées également à « La Picardie ») seront au prix de 28 € le m² justifié par les différents travaux prévus pour leur viabilisation.

-        Commission Jeunesse et Sports :
Résultats activité « Carnaval » du 28 février 2009 : tout s’est très bien déroulé, avec la présence d’une douzaine d’enfants accompagnés de leurs parents. Il leur a été proposé un atelier de maquillage, un autre de dessin, la lecture de contes, et puis bien entendu la dégustation de crêpes.
Questionnaire sortie patinoire du 28 mars 2009 : n’ayant reçu qu’une seule réponse pour cette sortie, celle-ci est annulée.
Prochaine activité « chasse aux œufs de Pâques » le 18 avril 2009 : la Commission Jeunesse et Sports doit se réunir afin de définir le programme qui vous sera transmis comme à l’accoutumée.

-        Journée « remise en valeur du patrimoine » : nous vous rappelons qu’elle est fixée au Samedi 21 mars 2009, rendez-vous à 9h à la mairie

Au programme :

* Lavoir du Moulin de Vaux – nettoyage de la charpente en bois au karcher.
* Fontaine Morte « Les Gauthiers » - travaux de débroussaillage, nettoyage et remise en valeur.
* Lavoir de l’Echenet (L’Epinoy) – nettoyage des abords et travaux de maçonnerie au sol.
* Chemin de l’Epinoy à la Fontaine Morte – débroussaillage et nettoyage afin de permettre la randonnée pédestre.
Toutes les personnes désirant participer à cette opération conviviale seront les bienvenues munies du matériel adéquat.
Un pot de l’amitié sera comme d’habitude offert par la municipalité.

-        Coupe d’arbres vers le Mille Club : les deux chênes et le grand sapin situés devant l’entrée du Mille Club risquant de tomber sur le bâtiment, le conseil municipal a décidé de les faire enlever et de les remplacer par des arbustes à fleurs.

-        Plantation d’un arbre Place de la Paix : décision de planter un cerisier à fleurs ou un autre arbre ornemental en remplacement du pin.

Le Maire,