REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2009

Etaient présents : ROUX Luc, DROMERY Béatrice, COSTA Olivier, DRILLON Gilles, DARCEL Isabelle, CHATELET Michel, CHANTEMILLE Sophie, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, FRECHOT Thomas, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Néant

Emploi CAE Passerelle

Suite à la proposition de ce nouveau contrat évoquée lors du dernier conseil municipal, et après renseignements pris auprès du Pôle Emploi d’Auxerre :

-        Public concerné : jeunes de 16 à 25 ans.

-        Temps de travail : de 20 à 35h hebdomadaire.

-        Durée : 12 mois.

-        Prise en charge de l’Etat : 90% du SMIC brut

-        Mise à disposition en entreprise : pas d’obligation, maximum 1 mois en une seule fois ou 25% de la durée si plusieurs périodes d’immersion.

-        Recrutement : annonce à prévoir par la collectivité avec possibilité de la déposer au Pôle Emploi, et contacter la Mission Locale spécialisée dans les moins de 26 ans.

-        Le poste confié doit permettre à ces jeunes d’acquérir ou de consolider des compétences transférables dans le secteur marchand.

Une fiche de service a été élaborée pour proposer un contrat dans le cadre d’un poste dans les services techniques.

Le conseil municipal donne son accord pour la création d’un poste avec un temps de travail hebdomadaire de 35h.

L’entreprise COLLOT est prête à accueillir la personne recrutée afin de lui faire bénéficier de différents stages de formation.

Une annonce va être déposée au Pôle Emploi et à la Mission Locale ainsi que sur le site du Centre de Gestion, et les personnes faisant partie du public concerné peuvent faire parvenir une lettre de motivation avec un CV dès maintenant à la mairie.

Devis extension électrique Lotissement La Picardie

Devis transmis par le SIER de Toucy représentant les participations suivantes (montants majorés de 10% d’imprévus) :

	Devis	Répartition financière
		SIER		Commune
Alimentation BT en souterrain	11 369,50 €	50% HT + TVA	6 616,36 €	50% HT	4 753,14 €
Génie civil téléphonique	1 733,45 €	50% TTC	866,72 €	50% TTC	866,73 €
Eclairage public	5 757,35 €	0	-	TTC	5 757,35 €
TOTAL	18 860,30 €		7 483,08 €		11 377,22 €

Subvention du SIER : 1 100 € pour 2 nouveaux mâts d’éclairage public.

Le conseil municipal donne son accord sur les différents devis.

Création Budget Annexe Lotissement La Picardie

Ayant obligation de créer un Budget spécifique « Lotissement » pour les dépenses et recettes relatives à celui-ci, le conseil municipal donne son accord. Il sera dénommé « Lotissement La Picardie ».

Extension Assainissement Collectif Lotissement La Picardie

Le conseil municipal décide que l’extension du réseau d’assainissement nécessaire pour alimenter le lotissement sera un équipement public.

Règlement Lotissement La Picardie

Un règlement ainsi qu’un cahier des charges ont été établis pour le nouveau lotissement et seront joints à la demande de permis d’aménager.

Dossier Permis d’Aménager Lotissement La Picardie

Le dossier a été finalisé par la SAS GEOMEXPERT et doit être transmis dès réception de tous les exemplaires nécessaires à la DDEA.

TRANSFERT EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT « LA PICARDIE » DANS LE DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal décide de transférer dans le domaine public de la Commune, une fois les travaux achevés, les équipements communs suivants :

-        voie de desserte,

-        réseau d’eau, d’électricité, éclairage, téléphone.

Vote du Budget 2009 du Lotissement La Picardie

Section de fonctionnement :           52 051 €

Section d’investissement :              17 090 €

Désignation d’un suppléant à la CLECT

Suite à la désignation de Daniel NOGIER en tant que titulaire à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), la Communauté de Communes du Toucycois demande que soit également désigné un suppléant.

Isabelle DARCEL donne son accord pour être désignée déléguée suppléante à la CLECT.

Participation 2009 au SIVU Les Belles Vallées

Pour l’année 2009, la participation demandée est de 220,35 €.

Le conseil municipal donne son accord pour le règlement de cette somme.

Modification Tarif Consommation Electrique Mille Club

Le conseil municipal décide de modifier les tarifs de consommation électrique dans le cadre des locations du Mille Club.

A compter du 1^er octobre 2009,

Tarifs bleu et blanc :             0,14 € du kwh,

Tarif rouge :                          0,45 € du kwh.

Nouveau règlement Mille Club

Le nouveau règlement du Mille Club a été finalisé et adopté par le conseil municipal.

Il prend effet au 1^er octobre 2009.

Un courrier va être expédié aux personnes ayant déjà réservé la salle après cette date afin de leur expliquer les nouvelles modalités.

Rémunération Agent Recenseur 2010

Le montant de la dotation forfaitaire de recensement 2010 sera de 755 €.

La rémunération de l’agent recenseur est fixée comme suit :

0,90 € par bulletin logement rempli,

1,15 € par bulletin individuel rempli.

Ces tarifs seront déduits des charges sociales salariales aux taux en vigueur, les charges sociales patronales restant à la charge de la commune.

En partant sur une base de 155 logements et de 400 habitants, cela représente une rémunération d’environ 510 €.

Nous rappelons que les personnes intéressées, actuellement sans emploi, ou désirant percevoir un complément de ressources, sont priées de bien vouloir déposer leur candidature à la mairie dans les meilleurs délais.

Présentation du défibrillateur

Un défibrillateur a été prêté par l’entreprise ayant déjà fait une offre de prix pour présentation aux membres du conseil municipal.

Certaines associations ont donné une réponse quant à leur participation à cette acquisition :

Société de chasse : 200 € - CLAS : 100 € - Comité des fêtes : 300 €.

Relevé des compteurs d’eau

Pour l’année 2009, les compteurs d’eau seront relevés le Samedi 24 octobre 2009 à partir de 9h30.

Participants :Adélina GALLET, Gilles DRILLON, Olivier COSTA et Olivier COLLOT.

Décorations de Noël

La Société ABM proposant en location différents motifs de décoration, demande va leur être faite afin de connaître leurs tarifs, s’ils en assurent la pose et la dépose, et à quelles dates.

Marche du SIVU Les Belles Vallées 2010

La marche 2010 est organisée par la Commune de Beauvoir. Elle est prévue le dernier week-end du mois de juin.

Une réflexion sur de nouvelles animations est en cours.

Acquisition d’un nouveau tracteur

Le tracteur des services techniques de la commune après une longue vie a rendu l’âme.

Le conseil municipal a reçu plusieurs propositions qui sont en cours d’étude.

Questions diverses

-        Dégradation du Pont du Moulin Belthier : l’appel à témoins du dernier bulletin municipal n’ayant donné aucun résultat, une plainte a été déposée à la gendarmerie de Toucy. Le montant de la réparation représente environ 1 500 € et l’assurance de la commune ne prend rien en charge sur le montant de cette dépense car le tiers n’est pas identifié.

-        Entretien du vestiaire du foot : un courrier a été adressé au Président de l’association lui demandant de faire le nécessaire avant la reprise de la saison, faute de quoi l’association se verrait interdite de terrain et de vestiaire. Le nécessaire a été fait depuis.

-        Commission Environnement du 29 août 2009 :
LOTISSEMENT LES SABLONS

-        création de places de parking en concassé en dessous de chez Jérôme VEDRENNE.

-        création de 2 places de parking en concassé dans la pointe au niveau de chez M. Robert DARCEL.

-        redresser le virage pour améliorer l'accès de ces 2 futures places de parking (goudronnage).

ANCIENNE STATION

-        le trou est partiellement rebouché grâce à l'apport d'environ 500 m³ de sablon de la SARL COLLOT en supplément de la terre entreposée le long de la route.

-        création d'un îlot clôturé pour sécuriser la zone regroupant le transformateur, l'arrivée d'eau, le boîtier de commande des pompes, et le regard de la pompe de relevage.

-        création d'un terrain de pétanque.

-        création de places de parking (concassé le long de la route côté ancienne station).

-        prévoir plantation de quelques arbustes.

-        prévoir de tailler les arbres (branches cassées lors des travaux).

-        table pique-nique + bancs.

MILLE-CLUB

-        prévoir l'abattage des arbres jouxtant l'entrée du mille-club et remplacement par des arbustes moins hauts pour une meilleure sécurité.

LAVOIR DU MOULIN DE VAUX

-        prévoir plantation d'une haie d'arbustes derrière le lavoir.

-        protéger la charpente contre les insectes (xylophène + huile de lin ou équivalent) prévoir planification des travaux.

-        prévoir écoulement du drain côté ru.

-        émousser la toiture.

PLACE DE LA DISTILLERIE (ABRI BUS)

-        création massif d'arbustes entre la pompe et l'abri bus.

-        repeindre la pompe (à planifier).

PLACE DE LA PAIX

-        Possibilité de planter une rangée de rosiers le long de l'église.

-        prévoir petite allée pour accès à la porte latérale de l'église.

-        prévoir 2 poubelles métalliques (1 côté cimetière - 1 à côté du presbytère).

-        remise en état des bancs (KARCHER + lasure) (travaux à planifier).

-        plantation d’hortensias autour du local pompiers.

FONTAINE MORTE

-        prévoir planification pour un entretien régulier.

-        revoir l'arrivée d'eau dans le bassin (souche).

-        nettoyage des murs à l’eau de javel.

LETTRE DE M. MICHEL GUIGNET (absent excusé)

-        Envisager pour l'avenir de semer des plantes mellifères (phacélie, trèfles).

-        broyeur à végétaux au niveau des déchèteries.

-        vergers conservatoires.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE
L’ensemble des membres est d’accord pour poursuivre.

EPAREUSE

Passage plus tôt que les autres années (septembre). Après renseignements pris auprès de l’entreprise BILLEBAULT, impossible avant début octobre.

-        Commission Jeunesse et Sports du 3 septembre 2009 : cette réunion avait pour but de mettre au point la sortie VTT du 19 septembre 2009. La sortie s’est très bien passée, dans une ambiance conviviale. Dommage qu’il y avait seulement 7 enfants et 8 adultes (dont des membres du conseil).

-        Panneaux de signalisation : un état des lieux est prévu par la Commission Voirie le Samedi 31 octobre 2009 à partir de 10h pour localiser et chiffrer les besoins en panneaux indiquant les bâtiments communaux ainsi que d’autres nécessaires sur le territoire de la commune.

-        Point sur travaux de voirie : Les travaux Impasse de la Gare ont commencé, et les travaux prévus Route du Moulin Belthier débuteront le 25 septembre 2009.

-        Rendez-vous avec M. DOIN de l’Agence Territoriale Routière :
L’étude relative à la dérivation du Vau est terminée, M. DOIN nous fait parvenir les résultats prochainement. Celle-ci ne modifiera en rien les circuits de ramassage scolaire.
Projet de sécurisation du carrefour Route de l’Epinoy / Route des Hurlots : M. DOIN va étudier la possibilité de poser un stop à la sortie de la Route des Hurlots avec un miroir en face. Possibilité que la Route des Hurlots soit en sens unique avec sortie Route du Fort va également être étudiée.
Sécurisation du carrefour Route de l’Epinoy / sortie de Beauvoir : prévoir un décapage du talus appartenant à M. CHARPY pour une meilleure visibilité. Cet aménagement sera pris en charge par l’Agence Territoriale Routière.
Sécurisation du carrefour Rue Vincent / Route d’Egleny : demande a été formulée à M. DOIN pour prévoir un ralentisseur du type de celui devant l’école maternelle de Toucy. Le coût unitaire d’un dispositif avec la signalisation associée est de 12 000 € HT.

-        Acquisition terrain par la commune : possibilité pour la commune d’acheter une partie du terrain appartenant à M. BREUILLÉ-MARTIN situé devant le hangar des services techniques. Proposition de 909 m² à 15 € le m². Ce prix étant jugé trop élevé par les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire est chargé de le négocier.

Le Maire,