REUNION DU 24 NOVEMBRE 2009

Etaient présents : ROUX Luc, COSTA Olivier, DRILLON Gilles, DROMERY Béatrice, CHATELET Michel, CHANTEMILLE Sophie, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, FRECHOT Thomas, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : DARCEL Isabelle (excusée)

LE BELLO D’HIVER AU BELLOVIDERE

M. Nicolas DELARBRE est venu présenter Le Bello d’Hiver, la programmation d’hiver du Bellovidère.

Vous trouverez le détail de celle-ci avec ce bulletin.

Trois spectacles sont proposés : musique, théâtre et spécial St Valentin.

Possibilité de restauration sur place pour ceux qui le désirent (repas chaud au prix de 12 €).

Demande de subvention pour le Cross de l’Yonne Républicaine

Suite à la demande de M. Jean-Claude MEUNIER, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 16 € pour l’année 2009.

Demande de subvention pour l’école primaire

Dans le cadre de la création d’une fresque par les enfants prévue au printemps 2010, Mme FEVRE demande une participation aux frais occasionnés, soit environ 150 € pour la fourniture du contreplaqué sur lequel celle-ci sera réalisée.

Sachant qu’elle sera positionnée sur un mur extérieur du bâtiment, le conseil municipal donne son accord pour que cet achat soit effectué directement par la mairie.

Régime indemnitaire 2010

En 2009, une I.A.T. (Indemnité d’Administration et de Technicité) avait été accordée pour les agents de catégorie C (adjoint technique de 2^ème classe et adjoint administratif de 1^ère classe).

Le conseil municipal donne son accord pour une reconduction en 2010.

Tarifs COMMUNAUX 2010

EAU :

-        1,05 € le M3 consommé

-        25 € l’accès au compteur

-        50 € la vente d’un compteur neuf

ASSAINISSEMENT :

Le tarif 2010 sera décidé en début d’année prochaine en fonction du calcul de l’amortissement de la nouvelle station.

MILLE CLUB :

Rappel des différents tarifs en cours qui ne seront pas modifiés pour l’année 2010.

Personnes de la commune et résidents secondaires payant une TH sur la commune :

- Week-end = 120 €

Personnes et associations extérieures à la commune :

- Week-end = 220 €

Tarif unique pour toute personne qu’elle soit ou non de la commune et pour les associations extérieures à la commune :

- 1 journée = 100 € (valable du lundi au jeudi inclus)

Pour les jeunes de la commune entre 18 et 20 ans :

- 1 mise à disposition du mille-club à titre gratuit non renouvelable

Associations de la commune :

       - 2 locations gratuites par an

Associations d’anciens combattants hors commune ayant des membres dans la commune :

- 1 location gratuite par an

Consommation électrique : 0.14 € le KW en bleu et blanc, et 0.45 € le KW en rouge

Cautions : 250 € en cas de dégradation  + 50 € pour ménage non fait ou de manière insuffisante

CIMETIERE

Concession cinquantenaire : 240 €.

Concession trentenaire : 170 €.

Le conseil municipal décide de ne plus proposer de concessions perpétuelles.

Conditions de règlement pour la redevance assainissement

Le montant annuel des redevances étant assez élevé, après avis favorable du percepteur, le conseil municipal décide qu’à compter de l’année 2010 leur règlement sera effectué tous les semestres.

La première facturation reprendra la moitié de la consommation d’eau de l’année précédente, et la deuxième rectifiera le solde en fonction de la consommation réelle de l’année écoulée.

ATESAT 2010-2012

L’ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) est mise en place par périodes de trois ans par une convention entre la DDEA et la commune qui définit les domaines d’intervention pour lesquels la collectivité souhaite un conseil et un appui particuliers.

La convention actuelle arrivant à échéance fin 2009, une nouvelle proposition a été reçue de la DDEA pour la période 2010-2012.

Après étude des domaines d’intervention proposés, le conseil municipal décide de ne pas conventionner pour cette nouvelle période.

En effet, l’assistance proposée représente un coût forfaitaire annuel de 80 €, alors que la commune peut en bénéficier à titre gratuit par d’autres organismes ou services du département.

Candidatures CAE Passerelle

Les différents candidats ont été reçus les 21 et 22 novembre.

Après étude de leurs compétences et de leurs qualités pour le poste proposé, la candidature retenue est celle de Monsieur Florian GERMAIN, âgé de 24 ans, domicilié à Looze près de Joigny.

Celui-ci va être contacté rapidement pour signer un contrat à effet du 1^er décembre.

Modification des statuts du Syndicat des Eaux de Toucy

Le syndicat d’alimentation en eau potable de la région de Toucy a décidé par délibération en date du 16 octobre 2009 les modifications des statuts suivantes :

Les compétences du syndicat portent :

-        sur la production, la distribution, le traitement de l’eau potable,

-        sur l’étude, la maîtrise d’ouvrage et la réalisation de tous travaux d’eau potable relatifs à son réseau de distribution y compris la création des ressources, la passation des marchés ainsi que l’exploitation du réseau.

Le syndicat sera maître d’ouvrage des travaux de protection contre l’incendie demandés à être réalisés par les communs adhérentes sur son réseau de distribution d’eau sous réserve que ces derniers soient compatibles avec la qualité de l’eau distribuée étant précisé que les frais de construction de ces ouvrages et de maintenance seront à la charge des communes demandeuses, déduction faite des éventuelles subventions qu’il serait possible au syndicat d’encaisser pour ce type d’opération.

La propriété des ouvrages de protection contre l’incendie revient aux communes et il appartient à chacune :

-        de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l’incendie dont le réseau d’eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier,

-        d’avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception des anomalies constatées sur l’ouvrage en question.

Le syndicat fera renouveler par l’entreprise de son choix, aux frais des communes adhérentes et demandeuses, les poteaux d’incendie, étant convenu que le syndicat ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal en forme de « T » jusqu’à la vanne de sectionnement.

Le bureau du syndicat est composé d’un président, de 6 membres et d’un ou plusieurs vice-présidents, étant précisé que le nombre de postes de vice-présidents à pourvoir est défini en préalable à toute élection.

Le bureau et le comité du syndicat pourront se réunir, non seulement en mairie siège, mais aussi dans chaque mairie des autres communes adhérentes ainsi qu’au sein de toutes les salles communales ou salles polyvalentes des communes adhérentes.

Le syndicat pourra conclure avec des établissements publics de coopération intercommunale non adhérents ou des communes non membres des conventions autorisant l’exécution d’études ou de prestations relevant de sa compétence étant précisé que ces conventions devront être occasionnelles et subordonnées aux respects des règles des marchés publics et à une carence de l’initiative privée.

L’adhésion du syndicat à un autre établissement public de coopération intercommunale est décidée par le comité syndical dans le respect de l’application des conditions imposées par la réglementation.

Le syndicat annule les dispositions de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 15 mars 1951 qui prévoyait l’appel de contribution financière auprès des communes adhérentes pour financer les dépenses d’exploitation du syndicat et remplace ces dernières par le fait que les recettes du budget du syndicat pourront comprendre en plus du produits de la vente d’eau :

-        le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat intercommunal,

-        les sommes qu’il recevra des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu ou de la réalisation de travaux relevant de la compétence du syndicat intercommunal à la charge de tiers,

-        les subventions de l’Etat, de la région, du département, des communes de l’agence de l’eau, …

-        le produit des dons et legs,

-        le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés,

-        le produit des emprunts.

Le prix de vente de l’eau facturé sera le même pour les abonnés qui se trouvent desservis dans les mêmes conditions techniques.

De plus, au 1^er janvier 2010 l’intersyndicat des eaux de Puisaye et Forterre deviendra la Fédération des eaux de Puisaye Forterre, et l’adhésion au SPANC représentera 1 € par assainissement non collectif.

L’intersyndicat demande que soient nommés un délégué titulaire et un suppléant à la Fédération des eaux de Puisaye Forterre.

Le conseil municipal donne son accord sur la modification des statuts du syndicat.

Adhésion de la commune de Leugny à la CCT

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Toucycois ayant adopté à l’unanimité l’adhésion de la commune de Leugny, le conseil municipal donne également son accord.

Questions diverses

-        Passage du rallye FFSA en 2010 sur le territoire de la commune : le président de l’ASA de l’auxerrois demande la possibilité d’emprunter une partie des chemins de la commune à l’occasion du rallye national terre de l’auxerrois 2010 qui est une épreuve du championnat de France des rallyes sur terre. Un état des lieux sera effectué avant le passage du rallye et l’association s’engage à remettre en état les chemins en cas de dégradations.

-        Compte-rendu réunion commission voirie du 31 octobre 2009 :
La commission lors de cette réunion a fait un état des lieux de la voirie communale.
Route de la Champagne : fissures à reboucher, saignées à réaliser pour l’écoulement des eaux pluviales.
Route des Hurlots : entretien de l’enduit par des pièces à réaliser, entretien du réseau pluvial, regards à nettoyer.
Impasse des Ruelles : décapage sur 60 cm de largeur au centre de la ruelle puis pose de concassé.
Place de la Paix : mauvais état général, à refaire.
Impasse du Vau : entretien normal à réaliser.
Impasse du Donjon : entretien des talus à réaliser à la débroussailleuse, réseau d’eau pluviale à nettoyer (regards).
Rue Vincent : entretien normal à réaliser, déplacer le panneau « voie sans issue ».
Lotissement Les Sablons : nettoyage des regards et du réseau d’eau pluviale.
Lotissement La Pelle de la Cité : entretien normal, refaire le chemin de la nouvelle station.
Route des Moulins – Route des Loisons : entretien à l’émulsion (pièces), prévoir l’enduit sur la partie bitumée, c’est-à-dire du pont des Loisons jusqu’à la route de Parly-Lindry.
Impasse de la Gare : 2^ème couche à réaliser.
Route du Moulin Belthier : travaux à refaire par l’entreprise Boujeat, faire une cuvette en bas du chemin pour canaliser l’eau qui descend de la côte vers le Tholon, donner le prix des bordures de trottoir à Mme OWEN qui souhaite en installer sur 40m le long de sa propriété.
Route de Fontaine Renaud : entretien pièces et écoulement pluvial (saignées).
Chemin de Charron : traiter l’herbe qui pousse sur la chaussée, refaire les pièces à l’émulsion.
 La suite de l’état des lieux sera effectuée lors d’une prochaine réunion de la commission.

-        Téléthon 2009 :
Une marche est prévue le samedi matin à la découverte du patrimoine communal, avec une halte au lavoir avec vin et chocolat chauds, puis passage aux Loisons et arrivée au Mille Club où un apéritif sera offert.
Possibilité de pique nique pour ceux qui le désirent.
Le soir, spectacle cabaret (entrée 3 €) et tombolas Puisaye et pompiers.
Une urne est disponible au secrétariat de la mairie pour ceux désirant faire un don en dehors de la journée officielle.

-        Commission jeunesse et sports :
Soirée Halloween :
Celle-ci s’est très bien déroulée avec la présence d’une vingtaine d’enfants et autant de parents. Le circuit a duré environ 2 heures et s’est donc terminé vers 21h. L’année prochaine, la commission prévoit que la soirée devra commencer plus tôt (17h30).
Un grand remerciement aux participants pour leur enthousiasme, mais également aux habitants pour leur accueil chaleureux, et à M. Libéro COSTA pour la fabrication des panneaux indiquant le passage des enfants aux automobilistes.
Initiation théâtre :
Cette activité n’a malheureusement recueilli que la présence de 6 personnes dont 1 enfant.
Cela n’a pas empêché les participants de beaucoup s’amuser avec des jeux de rôles et autres improvisations et de profiter de l’expérience de Vanessa du Moulin des Arts, comédienne professionnelle, que nous remercions vivement pour avoir accepté d’animer cet atelier.
L’expérience sera renouvelée mais à une autre période, la préparation de la veillée du CLAS ayant été apparemment pour beaucoup sur le manque de participants.

-        Colis de Noël des aînés : la distribution des colis aura lieu cette année le samedi 19 décembre dans la matinée. Un courrier nominatif va être expédié aux personnes concernées.

-         Lotissement La Picardie :
Nous avons reçu l’accord relatif à la demande de permis d’aménager, les travaux concernant les différents travaux peuvent donc démarrer. L’entreprise COLLOT doit commencer les travaux d’extension du réseau d’assainissement le vendredi 27 novembre, et une réunion a été programmée le lundi 30 novembre avec la société ABM-FORCLUM pour que les travaux relatifs à l’extension du réseau électrique puissent être effectués dès que la tranchée aura été creusée.
La société GEOMEXPERT a été relancée pour que la nouvelle numérotation des parcelles soit enregistrée aux services du cadastre dans les meilleurs délais.
A ce jour, deux des trois lots proposés ont été réservés, et le conseil municipal ne pourra donner son accord pour leur vente qu’après réalisation des travaux et numérotation des parcelles.

-         Le défibrillateur a été installé sous le préau de la cour de l’école. Une présentation est prévue pour le club des aînés lors de sa prochaine réunion de décembre. La formation du reste de la population communale aura lieu cet hiver sur plusieurs dates, leur programmation n’ayant pas encore été définie.

-         Chauffage de l’église : des devis vont être demandés, et la possibilité de location va être étudiée, l’église n’étant pas fréquemment utilisée.

Le Maire,