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REUNION DU 18 MARS 2010 |
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Etaient présents : ROUX Luc, COSTA Olivier, DRILLON Gilles, DROMERY Béatrice, CHANTEMILLE Sophie, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, FRECHOT Thomas, formant la majorité des membres en exercice. Absents : DARCEL Isabelle, CHATELET Michel, NOGIER Daniel (pouvoir à ROUX Luc) MAISON BEAUJOUR Intervention de Monsieur DE BONTIN qui présente un projet d’utilisation de la maison ayant appartenu à M. Jean BEAUJOUR, à savoir : - achat du bien par un particulier, - location par la commune avec un bail emphytéotique d’une durée au moins égale à 18 ans, - mise à disposition de la totalité des lieux ou d’une partie à l’Association « Les Loisons – les amis de Jean et Claude BEAUJOUR ». Avant de prendre une décision, la maison étant actuellement en très mauvais état, le conseil municipal demande qu’un rendez-vous soit pris pour faire un état des lieux des travaux nécessaires à la remise en état du bâtiment, et que soit établi clairement ce qui sera à la charge de l’association et de la commune. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2010 :Etaient présents : ROUX Luc, COSTA Olivier, DRILLON Gilles, DROMERY Béatrice, CHANTEMILLE Sophie, CHATELET Michel, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, FRECHOT Thomas, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice. Absents : Néant Démission d’un membre du Conseil Municipal : Madame Isabelle DARCEL a envoyé une lettre de démission de son poste au sein du conseil municipal. Celle-ci ayant été réceptionnée le 2 avril 2010, sa démission est effective à compter de cette date. Comptes Administratifs 2009 : Budget de la commune : Section de fonctionnement : Recettes : 211 538,45 € Dépenses : 179 034,37 € Excédent : 32 504,08 € Section d’investissement : Recettes : 118 491,73 € Dépenses : 110 466,07 € Excédent : 8 025,66 € Ont été réglés en 2009 en section d’investissement : - réfection du trottoir devant la mairie : 9 480 € - achat d’un escalier pour accès aux archives : 800 € - ravalement mur arrière mairie : 13 555 € - travaux voirie : 4 252 € - PVR Route du Fort : 3 925 € - solde des travaux 2008 du Mille Club : 4 749 € - changement d’un poteau d’incendie : 1 448 € - achat d’un défibrillateur : 2 107 € - acompte sur travaux local associatif : 6 114 € - matériel services techniques : 1 430 € Budget Eau et Assainissement : Section de fonctionnement : Recettes : 51 047,17 € Dépenses : 17 993,19 € Excédent : 33 053,98 € Section d’investissement : Recettes : 38 952,27 € Dépenses : 82 411,88 € Déficit : 43 459,61 € Ont été réglés en 2009 en section d’investissement : Extension réseau Lotissement La Picardie : - travaux et maîtrise d’œuvre : 12 632 € Station d’assainissement : - achat terrains supplémentaires : 1 570 € - travaux restructuration et raccordement électrique : 11 774 € Acquisition javelliseur source La Douet : 4 888 € Budget Lotissement La Picardie : Aucun mouvement ni en recettes ni en dépenses sur l’exercice 2009. Budgets Primitifs 2010 : Après avis de la commission des finances, le conseil vote à l’unanimité les budgets primitifs qui s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit : Budget de la commune : Section de fonctionnement : 260 318 € Section d’investissement : 139 034 € Budget Eau et Assainissement : Section de fonctionnement : 45 115 € Section d’investissement : 84 210 € Budget Lotissement La Picardie : Section de fonctionnement : 70 274 € Section d’investissement : 9 385 € Investissements 2010 : Les investissements prévus sur le budget de la commune en 2010 sont les suivants : - isolation du local archives : 1 500 € - travaux de voirie : 12 000 € - extension du hangar des services techniques :10 500 € - acquisition du terrain devant le local : Prix à déterminer - aménagement du terrain d’accès au local : 2 500 € - changement d’un poteau d’incendie : 1 500 € - travaux divers au Mille Club : 1 000 € - travaux électricité et chauffage local associatif : 4 500 € Vote des taxes communales : Le conseil municipal décide de conserver les taux des taxes locales de 2009, à savoir : TH = 11,89 % TFB = 21,03 % TFNB = 63,99 % Concernant la compensation relative à la taxe professionnelle, la Communauté de Communes du Toucycois versera le même montant que pour 2009, soit 10 311 €. Ligne de trésorerie : Suite au besoin de trésorerie pour pouvoir mandater toutes les sommes dues à ce jour, une demande pour une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 € a été faite auprès de la Caisse d’Epargne. Le conseil municipal donne son accord. Amortissement DE LA nouvelle station : Le conseil municipal doit décider de la durée d’amortissement de la nouvelle station et de la sortie de l’actif de la commune de l’ancienne. Après conseil demandé au percepteur, cette décision sera prise ultérieurement quand les subventions relatives à cette opération auront été versées sur le compte de la commune, soit courant 2010, soit sur l’exercice 2011. Redevance pour occupation du domaine public (RODP) eau et assainissement : En plus des redevances sur les réseaux d’électricité et de télécommunications, depuis le 1er janvier 2010, institution d’une redevance pour les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement. Pour 2010, 30 € par kilomètre de réseau, hors les branchements, et 2 € par mètre carré d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis non-linéaires, hors les regards de réseaux d’assainissement. Le chiffrage sera effectué ultérieurement après renseignements communiqués par le Syndicat des Eaux de Toucy. Remplacement Adjoint Technique 2ème classe avec modification du temps de travail Roseline MORICARD partant en retraite fin juin 2010, il est prévu qu’elle soit remplacée. La durée hebdomadaire du temps de travail de ce poste étant actuellement de 7 heures, le conseil municipal donne son accord pour la passer à 11 heures. Cette décision sera validée après réception de l’avis du Comité Technique Paritaire (CTP) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne. Participation 2010 au Syndicat des Collège et Lycée de Toucy : Participation demandée pour 2010 : 905,12 €. Elèves transportés tous établissements confondus = 20 élèves x 34,80 € Elèves scolarisés au Collège de Toucy = 16 élèves x 13,07 € Subventions 2010 aux Associations : Le Conseil Municipal décidede verser les subventions suivantes pour l’année 2010 : - Foyer rural de Pourrain : 100 € - A D A V I R S : 20 € - Yonne Alzheimer : 20 € - Le Spiralum Cie : 150 € - Tournlesol : 150 € - U.S.T. Omnisports : 85 € Participation AUX manœuvres DES pompiers 2009 : La participation due au titre de l’année 2009 à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Beauvoir représente un montant de 1 835,52 €. Enfouissement du réseau électrique dans le secteur mairie/école : Une étude va être demandée au SIER de Toucy afin de connaître le coût que représenterait cette opération. Désignation d’un nouveau membre du CCAS : Isabelle DARCEL ayant été désignée en 2008 comme membre du CCAS au sein du conseil municipal, sa démission rend obligatoire la désignation d’un nouveau membre. Madame Béatrice DROMERY devient nouveau membre du CCAS à compter du 14 avril 2010. Vente de terrains à La Picardie : La nouvelle numérotation des parcelles du Lotissement La Picardie a été transmise par la SAS GEOMEXPERT et rend donc possible la cession des lots. Le conseil municipal donne son accord pour la vente du lot N°1, cadastré ZE 156, d’une surface de 926 m2, à M. et Mme Christophe LOIR domiciliés à Chevannes, et du lot N°2, cadastré ZE 157, d’une surface de 1 115 m2, à M. Guillaume CONCHAUDRON et Melle Virginie CAGNAT domiciliés à Toucy. Ces 2 lots seront vendus au prix de 28 € le m2, comme initialement prévu, et par acte notarié. Le conseil municipal décide de désigner Maître XIBERRAS, notaire à Toucy, afin d’établir ces actes. Le lot N°3, d’une contenance de 1 128 m2, est toujours disponible à la vente, ainsi que le 2ème terrain situé route d’Auxerre devant le Mille Club, d’une surface de 1 000 m2, au prix de 22 € le m2. Demande d’adhésion de Mailly-le-Château à la Fourrière du Centre Yonne : Le conseil municipal donne son accord pour cette nouvelle adhésion. Enveloppes personnalisées : Proposition de La Poste pour des enveloppes illustrées et pré-affranchies gratuitement. Coût de ces enveloppes : 66,50 € les 100. 1er tirage de 1 000 exemplaires. En contrepartie, la commune doit prendre un stock d’environ 300 exemplaires. Concernant l’illustration, Monsieur Gilles RICARD, conseiller clientèle professionnelle de La Poste, propose ses services à titre gratuit en tant qu’artiste peintre. Le conseil municipal donne son accord et une photographie de la commune va lui être transmise afin qu’il puisse réaliser cette représentation. Modification des statuts du SIER de ToucySuite au projet présenté lors de la réunion du 23 février 2010, le conseil municipal donne son accord pour la modification des statuts du SIER relative à sa prise de compétence dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et dans le domaine de la production d’énergies renouvelables. Ces compétences seront ensuite transférées à la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne. Questions diverses : - Maison BEAUJOUR : suite à la réunion du 18 mars, et après visite sur place afin d’estimer le coût des différents travaux nécessaires à la réhabilitation du bâtiment, les dépenses incombant à la commune étant trop élevées, il n’est pas donné suite à ce projet. - Don d’un tableau pour l’église par M. et Mme José NETO : - Travail réalisé par la stagiaire : - Compte-rendu de la réunion de la Commission Environnement du 3 avril 2010 : - Commission Jeunesse et Sports : - Intervention de Fabrice MAIGROT et Vanessa PIVAIN, membres de l’association « Le Spiralum Cie » : Le Maire,
INFORMATIONS DIVERSES
TARIFS FOURRIERE ANIMALE
Voici les tarifs pratiqués en 2010 par la Fourrière Animale du Centre Yonne :
Déplacement 0,25 € du km Forfait de prise en charge 15 € Pension journalière 5,50 € Visite vétérinaire 25 €
Chiens : Euthanasie (- de 20 kg et + de 20 kg) 20 € ou 38 € Supplément crémation (+ de 20 kg) 30 € Tatouage ou puce électronique 50 € Vaccination 38 € Castration 75 € Stérilisation 120 € Forfait pour non reprise par le propriétaire 150 € Forfait pour abandon volontaire chiens 1ère et 2ème catégorie 300 €
Chats : Castration – stérilisation Cf note d’honoraires Identification idem Euthanasie 20 €
NB : Les médicaments et autres soins seront facturés selon la note d’honoraires du cabinet vétérinaire.
CARTES D’IDENTITE PASSEPORTS Mesures de simplification des demandes Pour une première demande de carte nationale d’identité ou de passeport, si vous possédez déjà un autre titre sécurisé, ou un titre non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, Pour un renouvellement de carte nationale d’identité ou de passeport, pour un titre sécurisé, ou un titre non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, Vous n’avez plus besoin de fournir un justificatif d’état civil, ou un justificatif de nationalité quand cela était nécessaire auparavant. Rappel des tarifs Carte nationale d’identité gratuite, mais renouvellement soumis à un droit de timbre de 25 € si l’ancienne carte ne peut pas être présentée. Passeport biométrique, droit de timbre depuis le 1er janvier 2010 fixé à 86 €, minoré à 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus, et à 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, si vous fournissez vos photographies d’identité. Tarifs majorés de 3 € si la prise de photo est effectuée en mairie, ce qui est maintenant possible à la mairie de Toucy.
DETECTEURS DE FUMEE
Loi N°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation Ce qu’il faut en retenir : Tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, doit installer au moins un détecteur de fumée normalisé et veiller à son entretien. Dans les cas de locations saisonnières, dans les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, cette obligation incombera au propriétaire non occupant. L’assureur à qui il est produit une preuve de l’installation d’un détecteur de fumée peut minorer le montant de la prime d’assurance habitation. L’assureur ne pourra pas pratiquer de franchise ou refuser l’indemnisation en cas d’incendie dans un logement sans détecteur avertisseur autonome de fumée ou dont la déclaration d’installation ne lui aura pas été transmise. Un décret fixera les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Cette obligation interviendra au plus tard dans un délai de 5 ans après publication de la loi.
LE FESTIVAL DU MOULIN DU 23 JUILLET AU 21 AOUT
Festival composé de 5 spectacles sur un total de 24 représentations avec
Le 23 juillet : Inauguration du Festival et Première de « Mr De Pourceaugnac » - un grand classique de Molière Dates : du 23 juillet au 21 août – tous les vendredis et samedis à 21h
28 et 29 juillet à 21h « Porte de Montreuil » - une comédie absurde de Léa Frazer
Les 4 – 5 – 18 – 19 août à 21h « La Fille au pères » de Fabrice Blind et Michel Delgado, les auteurs de « Mon Colocataire est une garce »
Les 10 et 17 août à 21h « Au Cabaret Russe » - conception de l’équipe du Spiralum Cie
Le mercredi 28 juillet et les mercredis 3 et 11 août à 15h « La Soupe à la Grimace » - un spectacle jeune public.
Une carte PASS, soutenue par la Communauté de Communes du Toucycois, sera proposée aux spectateurs les plus assidus.
Le prix des places est identique pour tous les spectacles : Tarif plein : 15 € Tarif réduit : 12 € (adhérents, chômeurs, étudiants, intermittents, enfants de – de 12 ans, centenaires et groupes de 10 personnes et plus) Adhésion : 15 € par personne, 25 € pour un couple (marié, pacsé, ou amoureux) En cas d’annulation d’un spectacle, un autre sera proposé aux mêmes dates.
Renseignements Le Moulin des Arts – 1 route des Moulins – 89240 Beauvoir Tél : 03.86.41.09.79 – Mail : le.spiralum@free.fr
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