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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010 :
Etaient présents : ROUX Luc, DRILLON Gilles, DROMERY Béatrice, CHANTEMILLE Sophie, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, CHATELET Michel, FRECHOT Thomas, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice. Absents : COSTA Olivier (pouvoir à COLLOT-LARIBE Olivier)
ADHÉSION DE NOUVELLES COMMUNES A LA FÉDÉRATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE ET TRANSFERT DE COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les communes d’Aillant-sur-Tholon, Béon, Champignelles, Champlay, Champvallon, Charentenay, Coulanges-La-Vineuse, Courson-Les-Carrières, Cudot, Fouronnes, Gy l’Evêque, Joigny, La Ferté Loupière, Les Ormes, Migé, Moutiers-en-Puisaye, Précy-sur-Vrin, Saint Martin-sur-Ocre, Saint Romain-Le-Preux, Senan, Sépeaux, Sommecaise, Tannerre-en-Puisaye, Villecien, Villeneuve-Les-Genêts, Villiers-sur-Tholon, Vincelles et la communauté de communes des Coteaux de Chanteraine sollicitent leur adhésion à la Fédération des eaux de Puisaye Forterre et plus particulièrement à la compétence Assainissement Non Collectif (ANC). Le conseil municipal donne son accord.
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne, le conseil municipal donne son accord pour la création d’un poste à 11/35ème pour le remplacement de Roseline qui part en retraite le 30 juin. Madame Nelly JOLY sera nommée sur ce poste par arrêté municipal à compter du 1er juillet 2010.
PASSAGE A LA TELE TOUT NUMERIQUECelui-ci est prévu le 16 novembre 2010 pour la région Bourgogne. Les téléspectateurs devront adapter au numérique leur installation de réception de leurs programmes de télévision avant cette date. Le législateur a créé le groupement d’intérêt public (GIP) France Télé Numérique qui sera notre interlocuteur tout au long de cette transition. Ce GIP va mettre à la disposition du public : - une campagne d’information régionale (presse, radio, télévision) entre juillet et septembre ; - des documents d’information et d’explication en août et septembre ; - des points d’information fixes et mobiles à partir du mois de septembre ; - un centre d’appel : le 0970 818 818 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local, du lundi au samedi de 8h00 à 21h00) ; - un site internet : www.tousaunumerique.fr ; - une aide financière à l’équipement. Elle est destinée aux foyers recevant aujourd’hui exclusivement la télé à 6 chaînes par une antenne râteau : - un dispositif d’aide personnalisée. Il sera mis en œuvre au bénéfice des foyers vulnérables aux changements technologiques ((personnes de plus de 70 ans et/ou souffrant d’un handicap supérieur à 80% par une aide à domicile pour brancher, régler et expliquer la prise en main du nouveau matériel destiné à une réception numérique). Cette aide est gratuite pour les personnes éligibles et intégralement financée par l’Etat. Ce dispositif sera opérationnel dès le mois de septembre 2010 pour le département de l’Yonne.
OPERATION “NETTOYONS LA NATURE”M. GAUTHIER de l’Institut d’entretien des Rivières a été contacté suite à sa proposition lors de la réunion du 23 février d’organiser une demi-journée d’animation sur l’entretien et le nettoyage des cours d’eau. Il propose de la faire en septembre dans le cadre de l’opération « Nettoyons la Nature » organisée depuis plusieurs années par les Etablissements LECLERC. Cette action n’étant pas appropriée aux besoins de la commune, M. GAUTHIER va de nouveau être contacté pour nous proposer la demi-journée d’animation initialement prévue.
PROGRAMME LEADERNous avons été contactés par Mme MASURE du Pays de Puisaye Forterre suite à l'article paru dans l'Yonne Républicaine au sujet de la commission jeunesse et sports.
MAISONS FLEURIESLe jury communal se déplacera le jeudi 1er juillet à partir de 18h30 pour faire une présélection. Le jury départemental passera le 8 juillet.
TARIFS ASSAINISSEMENT 2010Fin 2009, les tarifs avaient été décidés pour l’eau, mais laissés en suspens pour l’assainissement en attente du calcul de l’amortissement de la nouvelle station. Les subventions relatives à celle-ci n’ayant pas toutes été réglées, l’amortissement sera décidé en 2011. Le conseil municipal décide que les tarifs 2010 pour l’assainissement restent identiques à ceux de 2009, à savoir : - Redevance : 2,10 € le M3, - Taxe de raccordement sur le réseau collectif :
Une facturation doit être faite début juillet suite à la décision prise fin 2009 de demander un règlement semestriel des redevances.
SECURISATION DU CARREFOUR L’EPINOY / LES HURLOTSUne réunion avec les riverains a eu lieu le 28 mai dernier. Plusieurs nouvelles propositions ont été faites et transmises à l’Agence Territoriale Routière (ATR) afin d’avoir les devis correspondants : - pose de panneaux 30 km/h pour toute la traversée de l’Epinoy, - pose de panneaux « stop » sur la départementale à l’intersection de la route de la Champagne et de la route des Hurlots, - pose de ralentisseurs divers, - pose de pavets au centre de la route, - mise en place de chicanes, - et toutes autres solutions que l’ATR pourrait proposer. M. Jean-Marc SIMON étant notre nouvel interlocuteur, et M. Régis DOIN ayant déjà connaissance du dossier, une rencontre va avoir lieu avec ces deux personnes sur place pour étudier les possibilités.
TRAVAUX DE VOIRIE 2010La commission voirie s’est réunie le 5 juin 2010. Visite des lieux : 1 *Rue de la Fontaine Renaud 2 *Chaumont 3 *La rue Vincent 4 *Impasse de la Centenaire 5 *Les Tessons 6 *Jaillard 7 *Les Loisons 8 *Route de la Foire 9 *Route de la Champagne 10 *Route des Loisons
Descriptif des travaux à effectuer: 1° *Rue de la Fontaine Renaud - Ré-ouverture des fossés 100ml du N°9 (M. Mme Gilbert DEISS) jusqu'en face de chez M. François SENECAL et Mme Annie CHALMEAU ( côté gauche en descendant direction Chaumont), - Départ entre le chemin derrière Le Bellovidère jusqu'au N°3 sur 50 ml (côté gauche en descendant direction Chaumont), - De chez M. et Mme Jacky MUNOZ à l'angle des boîtes aux lettres, 45 ml, prévoir une buse vers les boites aux lettres. 2° *Chaumont - Fossés à curer à la main, 35 ml puis curage de surface au tracteur (Luc ROUX), - Fossés à ré-ouvrir à Chaumont (route mitoyenne avec Egleny) – côté Egleny (voir commune d’Egleny). 3° *La rue Vincent - Curage des fossés, 241,28 ml (parties non busées), côté gauche en montant. 4° *Impasse de la Centenaire - Traiter l'herbe et nettoyer (balayeuse). 5° *Les Tessons *Impasse de la gare - Rappeler EUROVIA car pas assez de goudron (on voit le concassé par endroits), - Buser devant chez M. Hugues BOURGEOIS (11 ml), *Le pont vers M. Pascal Meunier - Se renseigner au C.A.T. pour le prix d'une journée de main d'oeuvre pour curer la terre sous le pont, - Refaire le jointoiement des pierres sous le pont où buser. *Le muret en pierre de fer - Nettoyer et sonder pour voir si il y a des pavés au fond. 6° *Jaillard - Curage fossés (20 ml direction le Tholon), ensuite vérifier le niveau de la buse (niveau laser Collot) qui traverse la route pour que l'eau s'écoule. 7° *Les Loisons - Nettoyage du pont + entretien, joints,... - Curage des fossés, - Renvoyer l'eau du fossé en face de chez M. Franck DUCHOSSOY en direction du pont (voir si la pente est suffisante, niveau laser COLLOT). 8° *Route de la Foire - Vers chez M. Stéphane JOLY, curage fossés en descendant à droite, du regard jusqu'à la traversée de route chez M. Jean-Michel CHATELET, 86ml (enlever les buses sur 20ml), - Curage fossés de l'entrée du hangar de M. Stéphane JOLY vers le bas (La Foire), à gauche en descendant, 100 ml, - Curage fossés de l'entrée de M. Gilbert JOLY (côté hangar) vers l'entrée de M. Emmanuel LINAN, 20 ml. 9° *Route de la Champagne - Curage des fossés sur 200 ml. 10 *Route des Loisons - Curage des fossés sur 400 ml.
Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour la réfection de la Place de la Paix ainsi que pour certains travaux de curage des fossés (les autres seront réalisés soit par les employés communaux, soit par l’intermédiaire d’un C.A.T. pour le pont vers M. Pascal NEUNIER). Après étude des différentes propositions, le conseil municipal a retenu les devis de l’entreprise JLB TP de Senan : Place de la Paix et accès au cimetière - Nettoyage, reprofilage en grave émulsion sur une partie, Travaux de fossés et d’accotements - Rue de la Fontaine Renaud : réouverture des fossés sur 195 ml + dérasement d’accotements Montant total …………………………………………………………… 6 069,00 € HT (7 258,52 € TTC)
AUTRES INVESTISSEMENTS 2010En dehors des travaux de voirie et des autres investissements précédemment évoqués, le conseil municipal donne son accord pour les devis suivants : - Isolation du local des archives (société KNAUF-ISBA) ………… 1 000,00 € HT (1 196,00 € TTC) - Pose de barrières sur les parkings du Mille Club et de - Aménagement parking mairie (entreprise COLLOT) …………….. 1 650,00 € HT (1 973,40 € TTC)
DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TOUCYCOIS Suite à la demande formulée par la communauté des communes du toucycois, le conseil municipal désigne M. Gilles DRILLON en tant que délégué à la commission d’accessibilité intercommunale.
REMPLACEMENT D’UN DELEGUE AU SIVOSSuite à la démission de Mme Isabelle DARCEL de son mandat de conseillère municipale, son remplacement est nécessaire en tant que déléguée au SIVOS de Beauvoir-Egleny-Parly. Melle Sophie CHANTEMILLE est désignée pour la remplacer. QUESTONS DIVERSES - Marché des producteurs locaux 2011 : la date retenue est le samedi 6 août 2011. Cette manifestation est prévue sur la Place de la Paix. - Cadeau à M. et Mme REYNARD pour la restauration du tableau de l’église : le conseil municipal donne son accord, cette restauration ayant été réalisée gratuitement pour la commune. Le choix du cadeau reste à déterminer. - Panneau du SIVU des Belles Vallées : le panneau d’affichage des chemins de randonnée est terminé et visible dans la salle du conseil de la mairie. Restent à déterminer son emplacement sur la Place de la Paix et à réaliser un cadre. - Marche du SIVU : les plus vifs remerciements sont adressés à l’association CLAS, aux pompiers de la commune, aux bénévoles et aux délégués du SIVU, Sophie CHANTEMILLE et Gilles DRILLON, pour la bonne organisation de la marche qui a regroupé plus de 350 personnes. - Remerciements aux bénévoles : le conseil municipal remercie à nouveau chaleureusement les bénévoles qui ont accepté de participer aux différents travaux nécessaires pour la commune, à savoir récemment le nettoyage extérieur du Mille Club et le déplacement de sa porte d’entrée, et le fleurissement communal. - Conseil d’école :
INFORMATIONS DIVERSES
STATION D’EPURATION
RAPPEL DU BULLETIN DU 12 MAI 2009 : « Suite au branchement de la nouvelle station d’épuration, nous vous demandons la plus grande vigilance afin qu’aucun déchet ne soit jeté dans vos toilettes, faute de quoi le coût d’entretien de celle-ci sera augmenté ce qui sera répercuté sur la redevance payée par les usagers. » il est régulièrement retrouvé des couches culottes et protections hygiéniques et le manque de civisme de quelques uns pourrait nuire à tous les redevables. Nous vous remercions donc de bien vouloir tenir compte de cette demande.
ELIMINATION DES DECHETS
EXTRAIT DU BULLETIN DU 24 SEPTEMBRE 2009 « Concernant les dépôts sauvages, nous vous rappelons qu’ils sont interdits, y compris au pied des conteneurs de tri sélectif et peuvent faire l’objet d’une amende pour tout contrevenant. SANCTIONS PENALES : En vertu de l’article R632-1 du code pénal, est puni d’une amende de 150 euros (2ème classe) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature que ce soit, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Si le dépôt est effectué à l’aide d’un véhicule, le montant de l’amende (5ème classe) est de 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive. De plus, le véhicule ayant servi, ou qui était destiné à commettre l’infraction, peut être confisqué (article R635-8 du code pénal). »
BRÛLAGE DES DÉCHETS Extraits de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l’Yonne : « …Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit … La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite. Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire. Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage. Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets. »
FEUX D’ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
Le Préfet de l’Yonne a pris un arrêté en date du 25 juin 2010 interdisant sur l’ensemble du département toute cession ou vente d’artifices de divertissement, de catégories K2-C2, K3-C3 et K4 du 1er juillet au 31 août 2010 sur la voie publique ou en direction de la voie publique. Cette interdiction est valable en tout temps dans les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers. La vente demeure autorisée pendant cette période aux entreprises et aux personnes titulaires du certificat de qualification K4, dans le cadre de leur activité professionnelle, et aux titulaires de l’agrément préfectoral pour les catégories K2-C2 et K3-C3.
PISCINES ET LOISIRS NAUTIQUES
BAIGNADE EN PISCINE Chaque année, malgré l’obligation d’équiper les piscines d’un dispositif de sécurité, de jeunes enfants se noient. La vigilance des adultes reste indispensable pour éviter les accidents. Équipez votre piscine (enterrée ou semi enterrée) d’un dispositif de sécurité. La loi prévoit 4 dispositifs : Les barrières, abris de piscine ou couvertures empêchent physiquement l’accès au bassin et sont particulièrement adaptés aux jeunes enfants, à condition de les refermer ou de les réinstaller après la baignade. Les alarmes sonores peuvent informer de la chute d’un enfant dans l’eau (alarmes d’immersion) ou de l’approche d’un enfant du bassin (alarmes périmétriques), mais n’empêchent pas la noyade. ATTENTION ! Ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants par un adulte. Pensez À poser À cÔtÉ de la piscine une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible. APRÈS LA BAIGNADE, pensez à sortir tous les objets flottants, jouets, bouées, objets gonflables et à remettre en place le dispositif de sécurité. SI VOUS AVEZ UNE PISCINE « EN KIT » (qui n’est pas enterrée dans le sol), retirez l’échelle après la baignade pour en condamner l’accès. Pour en savoir plus sur le dispositif réglementaire relatif à ces installations, connectez-vous sur le site www.dgccrf.bercy.gouv.fr, rubrique « Sécurité des piscines ».
LOISIRS NAUTIQUES 20% des noyades ont lieu pendant une activité autre que la baignade : bateau, pêche, plongée, canoë, kayak, rafting … Ces noyades sont souvent dues à une chute ou à un malaise. Lorsque vous pratiquez une activité nautique : - Pratiquez toujours votre activité dans les zones autorisées. - Ne consommez pas d’alcool avant et pendant. - Tenez compte de votre forme physique. - Ne partez jamais seul et informez vos proches de votre destination et de votre heure de retour prévue. - Informez-vous sur les conditions météo avant de partir. - Respectez les consignes de sécurité. - Équipez-vous des articles de sécurité recommandés (bouées, gilets de sauvetage, casques …). Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.japprendslamer.fr.
TRACTER UNE REMORQUE OU UNE CARAVANE
Avant le départ en vacances, quelques recommandations pour rouler attelé en toute sécurité. Permis nécessaires pour tracter une remorque : - Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) < ou = 750 kg : permis B. - PTAC > 750 kg mais < au poids à vide du véhicule ou PTAC remorque + véhicule < 3500 kg : permis B. - Dans tous les autres cas, depuis 1999, le permis E (B) est nécessaire. Tout contrevenant s’expose à une amende de 15 000 € accompagnée d’un an d’emprisonnement. Plaques minéralogiques : Remorques avec PTAC < 500 kg, reproduction de l’immatriculation du véhicule tracteur. Caravanes et remorques > 500 kg, carte grise et immatriculation propres obligatoires. Signalisation : A l’arrière, attelage doté de 2 triangles réfléchissants rouges, de feux d’éclairage de plaque, de feux de position, de stops et de clignotants (les 2 derniers sont nécessaires si les feux de la voiture ne sont pas visibles). A l’avant, dispositif réfléchissant blanc de part et d’autre du véhicule tracté si largeur < 1,60 mètres. Au delà, feux de position blancs obligatoires. Réfléchissants orange sur les côtés et feux d’encombrement obligatoires si longueur de la remorque > 2,10 mètres. Rétrovision : Seul un rétroviseur droit est obligatoire si la remorque masque le champ de vision du rétroviseur intérieur. Freinage : Pour toute remorque avec PTAC > 750 kg, propre système de freinage obligatoire. Conduite : Si l’ensemble de l’attelage ne dépasse pas 7 mètres, règles habituelles de conduite. Pour les autres, distance de sécurité d’au moins 50 mètres. Autoroutes et voies rapides : seules les 2 voies de droite sont ouvertes aux attelages. Routes de montagne : véhicule attelé prioritaire sur les autres véhicules.
MESSE DE LA ST BARTHELEMY
Une messe est prévue à l’Eglise de Beauvoir pour la St Barthélémy le Mardi 24 août 2010 à 18h.
AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
L’Anah est un établissement public créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle promeut la qualité et encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et copropriétaires. Votre contact dans l’Yonne : Délégation locale de l’Anah Direction Départementale des Territoires 3 rue Monge – BP 79 – 89011 AUXERRE Cedex Téléphone : 03 86 48 41 40 – Fax : 03 86 48 42 31 Bureaux ouverts au public sur rendez-vous ou aux heures de permanence téléphonique du lundi au vendredi tous les matins de 8h45 à 11h45. Vous pouvez également consulter la rubrique « aide » sur le site internet www.anah.fr.
CONGES ANNUELS FERMETURE DE LA MAIRIE
En raison des congés d’été, le secrétariat sera fermé du vendredi 9 juillet au lundi 26 juillet 2010 inclus. En cas d’urgence, contacter Monsieur le Maire.
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