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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2010
Etaient présents : ROUX Luc, DRILLON Gilles, CHANTEMILLE Sophie, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, CHATELET Michel, FRECHOT Thomas, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : NOGIER Daniel (pouvoir à ROUX Luc), DROMERY Béatrice (excusée), COSTA Olivier (excusé)
CADEAU M. ET MME REYNARDPour les remercier d’avoir bien voulu effectuer à titre gratuit la restauration d’un tableau de l’église St Barthélémy, le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’un coffret de vin représentant un montant de 88 €. M. REYNARD propose de restaurer bénévolement le tableau offert par M. et Mme NETO à la municipalité.
RESILIATION CONTRAT APAVE POUR LE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AU MILLE CLUB Comme cela avait été évoqué sur le bulletin municipal relatif à la réunion du 21 décembre 2009, le contrat avec l’APAVE relatif au contrôle des installations électriques du Mille Club va être résilié avec effet au 31 décembre prochain. Des demandes de prix vont être faites auprès de plusieurs prestataires.
PARTICIPATION 2010 SIVU DES BELLES VALLEESLa participation demandée pour 2010 est de 221,65 €. Le conseil municipal donne son accord.
SUBVENTION 2010 POUR LE CCASLa subvention prévue au budget est de 1 500 €. Le conseil municipal donne son accord.
ARCHIVES COMMUNALESSuite à la visite du Directeur des Archives Départementales début juillet, et à la réception de ses commentaires, plusieurs opérations sont à prévoir : - isolation du local (déjà prévu), - tri, classement à effectuer et conditionnement à modifier, - élimination de certains documents selon indications fournies par leurs services, - restauration de certains registres et documents (4 registres de délibérations, 3 registres de l’état civil et l’atlas cadastral de 1838), - possibilité de demande de dérogation pour conserver en mairie certains documents devant être déposés aux archives départementales, - modification de tenue des registres des délibérations et des arrêtés.
Lors de cette même visite, un récolement des objets mobiliers protégés de l’église a été effectué. Des interventions en conservation-restauration s’avèrent nécessaires concernant le tableau du retable, représentant Saint Barthélémy entouré de Saint Louis et de Saint Quentin, et surtout en priorité le tableau de Saint Jean Baptiste accroché en hauteur sur le mur Est à gauche du retable.
Les différentes restaurations et travaux nécessaires, tant pour la bonne conservation des archives que pour les objets protégés de l’église, représentant un coût non négligeable, un choix va être fait pour les programmer par ordre de priorité.
L’isolation du local des archives dans le grenier de la mairie a déjà été programmée et des devis ont été demandés. Concernant la restauration des registres et documents, des devis vont être demandés à plusieurs prestataires en reliure et restauration agréés par le service des archives. Il sera procédé de même concernant les tableaux de l’église St Barthélémy auprès de restaurateurs de tableaux agréés. En fonction de la dépense que cela représentera un budget sera prévu sur plusieurs années pour satisfaire aux requêtes du Directeur des Archives Départementales de l’Yonne. Avant toute intervention, le cahier des charges correspondant lui sera transmis pour avis technique. Celui-ci est obligatoire et préalable à l’octroi d’une subvention de la part du conseiller pour le livre et la lecture de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne. Il ne nous a pas été indiqué quelle valeur pouvait représenter cette subvention et renseignement va être pris à ce sujet.
Concernant les modifications à apporter à la tenue des registres des délibérations et des arrêtés du maire, celles-ci vont être appliquées selon les directives du Directeur des Archives Départementales et en tenant compte également de la circulaire préfectorale relative au décret N°2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales.
DEVIS ISOLATION LOCAL ARCHIVESDes nouveaux devis ont été demandés, suite aux indications du Directeur des Archives Départementales lors de sa visite, pour la fourniture des matériaux suivants : - 150 m2 de polyuréthane épaisseur 50 mm ; - 150 m2 de Placo BA 13 1,20 x 2,50 ; - 332 ml de fourrure stil F530 longueur 6,00 ml - 55 ml de rail stil F530 ; - 126 suspentes longueur 60 mm ; - 50 appuis PVC stil rénovation F530 ; - 60 éclisses ; - 3 boîtes de 1 000 vis ttpc 25 mm ; - 5 sacs de 25 kg d’enduit poudre placojoint PR ; - 2 rouleaux de 150 ml de bande à joint ; - 1 kit VMC hygrostat réglable. Son avis technique étant nécessaire avant la réalisation de tous travaux d’aménagement, celui-ci a été demandé. La liste des matériaux envisagés ayant reçu un avis favorable de sa part, le conseil municipal, après étude des offres de prix reçues, a retenu les devis suivants : - Société KNAUF pour la fourniture de 150 m2 de polyuréthane épaisseur 50 mm – 600 € HT (717,60 € TTC) ; - Société CONGY MARC pour le reste des matériaux – 861,71 € HT (1 030,61 € TTC). Des plans de la mise en œuvre de ces travaux d’isolation vont être transmis au Directeur des Archives conformément à sa demande. ENVELOPPE PARLEMENTAIRELes investissements 2010 étant chiffrés, demande va être formulée auprès de Monsieur le Député afin d’obtenir une subvention.
LOCATION ILLUMINATIONS DE NOELABM-Forclum propose à nouveau des motifs d’illumination au même tarif que l’année dernière. Le conseil municipal décide de reconduire la location de 2 motifs pour cette année, sachant que les modèles proposés sont plus grands que ceux de 2009.
INDEMNISATION STAGIAIREEva BEDU s’est beaucoup investie et a fourni un excellent travail lors de ses différents stages au sein du secrétariat de la mairie, ceux-ci ayant représenté un total de 8 semaines de 35 heures. Elle a été sollicitée, entre autres, pour la mise à jour de notre site internet et pour la réalisation de la plaquette « Le Bellovidérien » qui a été distribuée dans tous les foyers de la commune. Le conseil municipal donne son accord pour lui verser une indemnité d’un montant de 500 € afin de la remercier pour son investissement et son sérieux.
CONTRAT CAE PASSERELLELe contrat de Florian GERMAIN, employé aux services techniques de la commune, arrive à échéance fin novembre 2010. Après renseignements pris auprès de la Mission Locale, la seule possibilité de reconduction de ce contrat serait qu’il ait une formation en cours à cette date, et on ne peut pas signer un contrat CUI-CAE en gardant le même contractuel. Le conseil municipal donne son accord pour demander une dérogation à Monsieur le Préfet de l’Yonne afin de pouvoir bénéficier d’une prolongation exceptionnelle du contrat actuel.
Si celle-ci devait être refusée, décision sera prise ultérieurement pour créer un nouveau poste avec un contrat CUI-CAE, sachant que c’est actuellement le seul contrat bénéficiant d’une aide de l’Etat.
Si cela s’avérait nécessaire, les conditions à respecter depuis le 1er août 2010 sont les suivantes :
Pour une prise en charge de l’Etat de 70% du taux brut du SMIC, le public éligible est le suivant : - demandeurs d’emploi en fin de droits bénéficiaires du « plan rebond vers l’emploi » (n’ayant aucun autre revenu) ; - demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois ; - demandeurs d’emploi de 50 ans et plus sans durée d’inscription ; - demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés sans durée d’inscription ; - bénéficiaires de minima sociaux dont le RSA ; - personnes ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté sans durée d’inscription. Pour une prise en charge de l’Etat de 85% : - demandeurs d’emploi en fin de droits âgés de 50 ans et plus inscrits dans le « plan rebond vers l’emploi » ; - demandeurs d’emploi jeunes (16 à 25 ans) en fin de droits (3 derniers mois) ; - jeunes en contrats CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) ou résidant en zone urbaine sensible (ZUS) sans durée d’inscription ; - demandeurs d’emploi de bas niveau de qualification (niveau V sans diplôme ou infra). Pour ces trois derniers cas, possibilité uniquement si le recrutement a lieu en CDI ou si des périodes d’immersion en entreprises ou des périodes de professionnalisation sont mises en œuvre.
NOUVELLE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOUCYCOISAfin de pouvoir continuer à bénéficier dans les mêmes conditions de la DGF bonifiée, la Communauté de Communes du Toucycois doit acquérir une nouvelle compétence avec transfert de charges de la part des communes adhérentes. La décision devra être prise en octobre et validée par les conseils municipaux pour effet au 1er janvier prochain. Le conseil municipal ne souhaite pas transférer de nouvelle compétence pour l’instant.
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOUCYCOISLe point a été fait avec Telesforo TUNA, en charge de l’élaboration du PLU Intercommunal à la Communauté de Communes du Toucycois (CCT), lors d’un rendez-vous le 12 août dernier à la mairie concernant : - les spécificités de la commune ; - la carte communale et les éléments de paysage à protéger ; - le souhait du conseil municipal de reprendre au niveau parcellaire un nouveau zonage constructible, celui de la carte n’étant pas adapté dans tous les secteurs de la commune ; - la répartition de la population et des logements ; - les projets d’aménagement et d’équipement de la commune. La Commission Aménagement du Territoire s’est réunie le 26 août 2010. Sophie CHANTEMILLE étant la seule déléguée de la commune et cette commission devant se réunir tous les 15 jours d’ici à la fin de l’année, nécessité de désigner plusieurs délégués afin que la commune puisse être représentée au moins par une personne à chaque réunion. Olivier COLLOT-LARIBE, et éventuellement Thomas FRECHOT, donnent leur accord pour faire partie de cette commission. La prochaine réunion est prévue mi-octobre et il sera précisé au cours de celle-ci le nombre de délégués nécessaires pour chaque commune. Le cahier des charges doit être élaboré par la CCT très rapidement pour pouvoir lancer une consultation auprès de bureaux d’études dès le mois de novembre. Seront ensuite constitués des groupes de travail avec des personnes ayant différentes connaissances au niveau du territoire, de l’urbanisme, … Ces groupes de travail prépareront des propositions qui seront ensuite validées par un Comité de Pilotage, puis entérinées par le Conseil Communautaire. Le Comité de Pilotage sera composé d’élus (maires ou adjoints au maire), et de personnes publiques associées (DDT, ADEME, PAYS, Chambres d’Agriculture, …). Les membres du conseil municipal seront informés régulièrement de l’évolution du dossier ainsi que des décisions prises au cours des différentes réunions. Un site internet sera mis en place pour que les habitants des communes concernées puissent également être tenus informés.
QUESTIONS DIVERSES- Changement de percepteur à la trésorerie de Toucy : M. Joël DEMONT ayant été muté, conformément à sa demande, à la Trésorerie Générale de l’Yonne à compter du 1er septembre 2010, M. Marc JARRET assure la gestion intérimaire de la Trésorerie de Toucy du 1er septembre au 31 décembre 2010. Mme Marie-Claire BOURGEOIS sera la nouvelle responsable du poste à compter du 1er janvier 2011. - Signature pour la vente de 2 parcelles : la signature pour la vente du lot N°3 du Lotissement « La Picardie » et pour la 2ème parcelle située Route d’Auxerre au niveau du Mille club est prévue le samedi 25 septembre 2010 en l’étude de Maître XIBERRAS, notaire à Toucy. La signature pour les lots N° 1 et 2 du Lotissement « La Picardie » devrait avoir lieu également prochainement. - Commission Jeunesse et Sports :
INFORMATIONS DIVERSES
DESTRUCTION DES NIDS D’HYMÉNOPTÈRES
Nous vous informons que, malgré les informations diffusées dans la presse locale, le Centre de Première Intervention des Sapeurs Pompiers Volontaires de la commune de Beauvoir assure toujours, à titre gratuit, les opérations de destruction des nids d’hyménoptères (abeilles, guêpes, bourdons, frelons, …).
RÉGLEMENTATION LIMITATION DE VITESSE
Nous constatons toujours dans plusieurs secteurs de la commune une vitesse excessive de nombreux véhicules risquant de porter atteinte à la sécurité des autres usagers. La pose de radars à différents endroits dans le commune a d’ailleurs permis de constater une vitesse pouvant être supérieure à 90 km/h. La sécurisation de certaines zones a déjà été mise en place ou étudiée, mais il n’est pas possible de placer toute la commune en « Zone 30 » ni de mettre des panneaux « STOP » à toutes les intersections, c’est pourquoi nous vous rappelons la réglementation en vigueur et faisons appel à votre civisme à tous.
Les paliers de vitesse (hors voies rapides et autoroutes) 30 KM/H : En agglomération, elle est présente dans les endroits appelés « zone 30 », et est également utilisée quand le 50 km/h s'avère dangereux, en raison notamment de l'étroitesse des rues, de leur caractère accidentogène ou de la présence particulièrement élevée de piétons. 50 KM/H : 50 km/h est la vitesse maximale en agglomération depuis le 1er décembre 1990. Cette limite a été établie en fonction des limites physiologiques humaines (perception visuelle, temps de réaction incompressible d'au moins une seconde, résistance aux chocs, etc.) et de lois physiques fondées sur le rapport distance / vitesse / temps. 50 km/h est une limitation qui a pour objectif de réduire les risques encourus par les piétons notamment. À 50 km/h sur chaussée sèche, la distance d'arrêt, c'est-à-dire la distance parcourue pendant le temps de réaction et la distance de freinage, est de 28 mètres ; elle atteint 36 mètres pour une vitesse de 60 km/h, soit 8 mètres de plus pour s'arrêter. Autrement dit, un automobiliste qui roule à la vitesse autorisée de 50 km/h parcourt 28 mètres avant de s'arrêter ; celui qui dépasse les limitations de vitesse en roulant à 60 km/h percute un obstacle à une vitesse de près de 40 km/h (la distance d'arrêt est double lorsque la chaussée est humide). Cette distance supérieure de 8 mètres peut tuer en agglomération. 50 km/h est donc la vitesse maximum adaptée pour garantir la sécurité des usagers et faire face aux dangers de la circulation en agglomération. C'est aussi la vitesse maximale autorisée sur tout type de routes (y compris les autoroutes) en cas de visibilité inférieure à 50 mètres. 70 KM/H : Cette limite se rencontre en général sur route nationale ou départementale, à certains carrefours dangereux, accidentogènes, ou à visibilité très réduite. Des zones à 70 km/h sont également instaurées parfois à l'approche de l'entrée d'une agglomération pour faire une transition entre le 90 km/h et le 50 km/h. Il s'agit également d'un palier systématique dans les signalisations d'approche d'un chantier où la limitation de vitesse passe de 90 km/h à 50 km/h. 90 KM/H : Cette limite est la vitesse maximale sur le réseau secondaire français. Avant d'être instituée, les chercheurs ont testé différents paliers de vitesses possibles pour ce type de routes, avant d'opter pour le 90 km/h. Si, en théorie, beaucoup de routes à double sens peuvent largement supporter des vitesses de l'ordre de 110 km/h, l'intérêt principal du 90 km/h réside dans la réduction du risque de chocs frontaux, qui constituent le principal ennemi sur ce type de route. À 90 km/h, en cas de choc frontal contre un obstacle fixe important (tel que : mur, muraille, gros véhicule arrêté, etc), et bien entendu contre un véhicule roulant en sens inverse, il n'y a pratiquement aucune chance de survie pour les passagers avant d'un véhicule.
Les sanctions en cas de dépassement
Ces sanctions sont définies à l'article R413-14 du Code de la Route : Dépassement de 50 km/h ou plus : - amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1 500 € au maximum et 3 000 € en cas de récidive), Dépassement de 30 km/h ou plus : - amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (750 € au maximum), et : - La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; - L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; - L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. - Par ailleurs le nombre de points du permis de conduire est réduit dans les conditions suivantes : - - Dépassement supérieur ou égal à 50 km/h 6 points - Dépassement supérieur ou égal à 40 km/h mais inférieur à 50 km/h 4 points - Dépassement supérieur ou égal à 30 km/h mais inférieur à 40 km/h 3 points - Dépassement supérieur ou égal à 20 km/h mais inférieur à 30 km/h 2 points - Dépassement inférieur à 20 km/h 1 point
AGIR POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La préfecture de l’Yonne fait un appel à candidature d’Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) dans le cadre du programme « Agir pour la sécurité routière » placé sous la responsabilité de chaque préfet de département. Les IDSR sont des personnes volontaires pour réaliser des actions de prévention. Ils peuvent être bénévoles, membres d’associations, fonctionnaires de l’Etat ou des collectivités territoriales, ou encore salariés d’organismes professionnels. Les IDSR, sous l’égide de la préfecture et en partenariat avec les collectivités territoriales, ont trois missions : - réaliser les actions de prévention proposées par la préfecture et les collectivités territoriales en fonction des enjeux spécifiques du département ; - fournir des informations lorsque l’occasion s’en présente, la politique locale de sécurité routière, ses ressources, ses acteurs, … ; - contribuer au développement, à l’animation et à la gestion du programme. L’IDSR remplit un acte d’engagement auprès de la préfecture pour une période d’un an minimum. Il est nommé par arrêté préfectoral. Celui qui exerce la fonction d’IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l’accord de sa hiérarchie. La fonction d’IDSR ne fait pas l’objet de rémunérations ou vacations par l’Etat. Toutefois les IDSR, bénévoles ou membres d’associations, peuvent demander le remboursement de leurs frais à la préfecture, selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’Etat. Tous les intervenants suivent une formation initiale de sensibilisation dont la durée sera au maximum d’une journée. Des formations complémentaires peuvent être proposées aux IDSR, notamment aux IDSR expérimentés.
Si vous êtes intéressé, vous pouvez vous procurer des renseignements complémentaires ainsi que des formulaires d’engagement au secrétariat de la mairie.
OPÉRATION TRANQUILLITÉ SENIORS
Une campagne de communication a été menée sur ce thème au cours de l’été 2010. Cette opération vise à mettre en œuvre un plan d’action en faveur de la sécurité des personnes âgées. Elle consiste, si vous vous sentez isolé, menacé ou inquiet, à vous faire connaître aux organismes sociaux, à la mairie, ou à la brigade de gendarmerie. Des patrouilles seront organisées aux abords de votre domicile, lorsque les circonstances le justifieront. Des formulaires de demande d’inscription sont disponibles au secrétariat de la mairie.
En dehors de cette opération, ayez les bons réflexes :
- Ne restez pas seul, gardez le contact et participez à la vie de votre quartier. - Privilégiez vos déplacements (commerces, banque, …) en vous faisant accompagner. - Les policiers et les gendarmes sont à votre service, demandez leur conseil, signalez tout fait suspect. - Ayez un téléphone à portée de main et en cas d’urgence composez le 17 ou le 112. Votre appel sera immédiatement pris en compte. - Protégez votre domicile par un système de fermetures fiables et un entrebâilleur à votre porte d’entrée. - N’ouvrez jamais à un inconnu. Si une personne se présente sans rendez-vous comme un professionnel (plombier, électricien …), vérifiez sa qualité auprès de son entreprise avant de lui ouvrir. - Sur internet, ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires par e-mail. Pour vos transactions commerciales, vérifiez que vous êtes sur un site sécurisé (« https »). - Evitez de détenir trop d’espèces ; privilégiez les paiements par carte bancaire. - Dans la rue, portez votre sac fermé et en bandoulière sous le bras. - Au distributeur automatique de billets, soyez vigilant et ne vous laissez pas distraire par des inconnus. - Votre sécurité, c’est aussi la sécurité routière. Soyez prudent à pied comme en voiture. Piéton, la nuit, équipez-vous d’un gilet réfléchissant.
Pour en savoir plus, consultez le guide « Seniors, pour votre sécurité, ayez les bons réflexes ! » sur le site www.interieur.gouv.fr
RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
Nous rappelons aux nouveaux arrivants sur la commune ainsi qu’aux personnes n’ayant pas encore fait la démarche de s’inscrire sur les listes électorales, que la période de révision a lieu chaque année du 1er septembre au 31 décembre.
PASSAGE À LA TÉLÉ TOUT NUMÉRIQUE
Comme cela a déjà été évoqué lors du précédent bulletin municipal, le passage à la télé tout numérique est prévu le 16 novembre prochain pour la région Bourgogne. Les téléspectateurs qui reçoivent toujours la télévision analogique peuvent voir défiler sur leur poste TV non équipé des bandeaux d’information portant la mention : « Equipez-vous impérativement pour le passage à la télé tout numérique avant le 16 novembre 2010. Infos au 0970 818 818* ou www.tousaunumerique.fr ». Cela signifie qu’ils doivent impérativement adapter leur installation pour recevoir la télé numérique. Pour cela, le choix ne manque pas : par l’antenne râteau avec un adaptateur TNT relié à un téléviseur classique ou à une télévision « TNT intégrée » ; par le satellite (deux offres sans abonnement existent : TNTSAT et FRANSAT) ; et, si le foyer est relié à ces réseaux, par le câble, l’ADSL ou la fibre optique. Une grande variété de choix existe selon les besoins de chacun ! France Télé Numérique recommande de se renseigner avant toute chose et pour cela de s’adresser aux professionnels agréés, antennistes et revendeurs, signataires de la charte « tous au numérique ». * 0970 818 818 : numéro non surtaxé, prix d’un appel local, du lundi au samedi de 8h à 21h.
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