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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2010
Etaient présents : ROUX Luc, DRILLON Gilles, COSTA Olivier, CHANTEMILLE Sophie, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, FRECHOT Thomas, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : NOGIER Daniel (pouvoir à ROUX Luc), CHATELET Michel (excusé), DROMERY Béatrice,
ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DES VENTES DE TERRAINS EN LOTISSEMENT
Vu la loi de finances rectificative pour 2010 (loi N°2010-237 du 9 mars 2010), et après renseignements pris auprès des services compétents, la commune dont le budget lotissement n’était pas assujetti à la TVA le devient en application de cette loi pour les ventes de terrains en lotissement. L’acquisition par la commune des terrains concernés n’ayant pas ouvert droit à déduction de la TVA, la vente ultérieure des lots est soumise à la TVA calculée sur la marge. La TVA due sur la vente des trois lots du Lotissement « La Picardie » représente un montant de 12 800,82 €. La vente des parcelles ZE 145 et 146 n’est quant à elle pas assujettie à la TVA car il s’agit d’une vente exceptionnelle hors lotissement.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2010
Etaient présents : ROUX Luc, DRILLON Gilles, COSTA Olivier, CHANTEMILLE Sophie, DROMERY Béatrice, FRECHOT Thomas, GALLET Adélina, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : CHATELET Michel (excusé), COLLOT-LARIBE Olivier (excusé)
LE BELLO D’HIVER AU BELLOVIDERE – 2EME SAISONPrésentation par M. Nicolas DELARBRE de la deuxième saison du Bello d’Hiver, la programmation d’hiver du Bellovidère. Celle-ci se déroulera à raison d’un week-end par mois (vendredi et samedi) sur la période de décembre 2010 à mars 2011. Vous trouverez le détail de celle-ci avec ce bulletin. Carte Pass préférentielle. Toujours possibilité de restauration sur place pour ceux qui le désirent (repas chaud).
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOUCYCOIS POUR LE NETTOYAGE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
Comme en 2008 et 2009, la Communauté de Communes du Toucycois propose le versement d’une subvention de 108 € en compensation du nettoyage des points d’apport volontaire par les services municipaux. Le conseil municipal donne son accord.
PALIER POUR L’ESCALIER D’ACCES AUX ARCHIVESRéception du devis de la SARL Remorques LOUAULT, avec deux options : Palier avec dessus caillebotis 1 431,10 € HT Palier avec dessus bois 1 011,10 € HT Prix hors frais de port. Le conseil municipal décide d’opter pour le palier avec dessus caillebotis, plus adapté pour une utilisation extérieure. Celui-ci ainsi que l’escalier seront peints de la même couleur que les volets et grilles du bâtiment mairie-école.
CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU MILLE CLUBSuite à la résiliation du contrat avec la société APAVE avec effet au 31 décembre 2010, la société VERICONTROLES a été retenue pour effectuer ces contrôles. Le coût annuel sera de 270 € TTC (395,25 € TTC avec l’APAVE en 2010).
ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR ACCES AU HANGAR DES SERVICES TECHNIQUESMonsieur BREUILLÉ-MARTIN ayant vendu les autres parcelles lui appartenant Route du Fort, il réitère sa demande de proposition financière par la commune pour l’acquisition de la parcelle permettant un meilleur accès au hangar des services techniques (surface 266 m2). Les négociations sont en cours afin de trouver un accord avec M. BREUILLÉ-MARTIN quant au montant de cet achat par la commune.
COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS
Programme Leader : Lors de sa réunion du 5 octobre dernier, la commission jeunesse et sports a décidé de préparer un projet de terrain multisports où se trouvent actuellement le terrain de tennis et le mur d’entraînement. Après renseignements pris auprès de deux fabricants, ce type d’aménagement coûterait entre 30 000 et 40 000 €. Des renseignements ont été pris auprès de la commune d’Escamps qui a réalisé ce type d’équipement il y a quelques années. Possibilité va être étudiée de créer un chemin goudronné avec un circuit et de petits obstacles (parcours de santé). Une réunion de la commission est prévue avec Mme MASURE, responsable du programme Leader pour la Puisaye Forterre, afin de lui exposer ce projet.
Soirée Halloween : Celle-ci s’est très bien déroulée avec participation encore plus importante que l’année dernière. Un grand remerciement aux participants pour leur enthousiasme, mais également aux habitants pour leur accueil chaleureux.
Activité « Décorations de Noël » Elle aura lieu le samedi 11 décembre à la mairie.
Activités 2011 : En mars, prévision de sortie pour un parcours aventure dans une ancienne carrière couverte vers Joux-La-Ville. Etude de la proposition d’une sortie « initiation canoë » au mois de mai par l’intermédiaire du père d’Eva BEDU ayant fait plusieurs stages à la mairie.
INVESTISSEMENTS 2011Réflexion sur les investissements possibles en 2011 : - Enfouissement du réseau électrique dans le secteur mairie-école : après étude demandée au SIER de Toucy, cet investissement représentant un montant trop élevé restant à la charge de la commune, il n’est pas donné suite. - Changement de photocopieur à la mairie : le matériel actuel ayant des problèmes de dysfonctionnement depuis quelques mois, demande va être formulée auprès de trois fournisseurs pour l’achat ou la location d’un nouvel appareil, celui-ci avec scanner, carte réseau et carte fax afin de diminuer le coût des consommables. - Acquisition du terrain de Monsieur BREUILLÉ-MARTIN. - Voirie : fossés, curage de la terre sous le pont vers chez Monsieur Pascal MEUNIER. - Achat d’une mini-pelle d’occasion pour le curage des fossés (coût 4 € le mètre). - Assainissement mairie-école.
PLU INTERCOMMUNALCompte-rendu de la Commission Aménagement du Territoire du 25 octobre 2010 : La cahier des charges n’est pas terminé, intégration du prochain Grenelle à valider : biodiversité, énergie, gestion de l’eau, paysage, protection, ressources naturelles, risques naturels, développement durable, zones constructibles, contraintes … Les critères de sélection du bureau d’études n’ont pas encore été complètement définis. Plusieurs réunions sont prévues en novembre pour la présentation du cahier des charges avec rencontre des personnes publiques associées. Des délégués supplémentaires étant nécessaires pour que la commune soit représentée a chacune des réunions, et Mademoiselle Sophie CHANTEMILLE ne pouvant se rendre disponible à chaque fois, Messieurs Olivier COLLOT, Olivier COSTA, Gilles DRILLON et Thomas FRECHOT sont volontaires pour y assister en fonction de leurs emplois du temps respectifs. Monsieur Telesforo TUNA, en charge de l’élaboration du PLU Intercommunal à la Communauté de Communes du Toucycois, prévoit de se déplacer dans toutes les communes afin de présenter et d’expliquer à tous les conseillers le PLU Intercommunal.
DECORATIONS DE NOELLa confection de paquets cadeau est prévue pendant l’activité « Décorations de Noël » programmée par la commission jeunesse et sports le samedi 11 décembre. Des petits cartons et du polystyrène en cube vont être récupérés et du papier brillant sera acheté. Les paquets pourront ensuite être placés dans la cour de l’école.
PLANTATIONSUne demi-journée plantation est programmée pour le samedi 11 décembre 2010 – rendez-vous à 9h30 au Mille Club. Il est prévu d’acheter des arbustes pour les planter au Mille Club et des rosiers et des hortensias sur la place de l’église.
Les volontaires pour participer à cette action sont bien entendu les bienvenus, et les personnes qui ont des plants à offrir également. Un pot de l’amitié sera offert par la municipalité en fin de matinée.
RELEVE DES COMPTEURS D’EAULes relevés auront lieu les samedis 6 et 13 novembre dans la matinée. Des papiers informatifs seront déposés dans les boîtes à lettres des personnes concernées.
ASSOCIATION “LIRE ET FAIRE LIRE”Proposition de convention avec la commune ou le SIVOS pour que des bénévoles puissent intervenir dans les écoles du regroupement pour faire la lecture aux enfants et leur donner le goût de lire. Cette possibilité va également être étudiée lors de la prochaine réunion du SIVOS. Si les trois conseils municipaux et les institutrices donnent leur accord, le dispositif sera mis en place dans les meilleurs délais, et un appel à candidature sera fait pour trouver des bénévoles sur la commune, sachant qu’il faut que ces personnes soit âgées de plus de 50 ans.
PERMIS DE CONSTRUIRE EXTENSION HANGAR SERVICES TECHNIQUESLa constitution du dossier a nécessité le recours à un architecte car c’est obligatoire pour une collectivité. QUESTIONS DIVERSES- Remerciements à Monsieur Jean-François VERGULT pour son don pour la commission jeunesse et sports. - Point sur les travaux de voirie : - Compte-rendu de la réunion du 15 octobre 2010 avec l’ATR de Toucy : - Préparation du marché des producteurs locaux : - Journée d’exposition des artistes de la commune à la demande de José PEREZ : - Téléthon :une réunion en vue de la préparation du Téléthon aura lieu mardi 9 novembre prochain avec les membres du conseil municipal qui le désirent et les associations communales.
INFORMATIONS DIVERSES
AUTORISATIONS D’URBANISME
Nous vous rappelons que les constructions neuves à usage d’habitation ne sont pas les seuls travaux soumis à une autorisation d’urbanisme. Les autorisations sont la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. Voici les principaux travaux qui relèvent de celles-ci, cette liste n’étant pas exhaustive, en cas de doute consulter le secrétariat de la mairie.
Déclaration préalable : - Nouvelle construction ou extension d’un bâtiment existant d’une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2 m2 et inférieure ou égale à 20 m2. Valable également pour les annexes à la maison d’habitation (garage, abri de jardin ou autres) ainsi que pour les balcons ou les vérandas. - Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : ajout ou suppression d’ouvertures, changement de matériaux d’une toiture, ravalement, pose de panneaux solaires, installation d’une antenne parabolique ou d’un climatiseur. - Installation d’une piscine gonflable de plus de 10 m2 pendant plus de trois mois. - Construction d’une piscine fixe de plus de 10 m2 et de moins de 100 m2 si elle possède une couverture de moins de 1,80 m de haut. - Construction d’un mur de plus de 2 mètres de hauteur, en dehors d’un lotissement car sinon il faut tenir compte du règlement du lotissement. - Transformation de plus de 10 m2 de surface hors œuvre brute (SHOB) en surface hors œuvre nette (SHON), c’est-à-dire en surface habitable. - Changement de destination d’un bâtiment même sans travaux mais sans modification des structures porteuses ou de la façade. - Division foncière n’excédant pas deux lots à construire. - Coupe et abattage d’arbres.
Permis de construire : - Nouvelle construction ou extension d’un bâtiment existant d’une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 20 m2. Attention, pour un particulier, si la nouvelle construction ou la surface de l’extension cumulée à celle de l’existant excède 170 m2 de surface hors œuvre nette, obligation d’avoir recours à un architecte pour constituer le dossier. Pour une construction à usage agricole, c’est également le cas si la surface hors œuvre brute excède 800 m2. - Construction d’une piscine dont la couverture a plus de 1,80 m de haut quelle que soit sa superficie. - Changement de destination d’un bâtiment avec modification des structures porteuses ou de la façade.
Permis d’aménager : - Division foncière créant plus de deux lots à construire sur moins de 10 ans et qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs. Les autres cas nécessitant ce type de permis sont très spécifiques.
Permis de démolir : Pour les constructions situées dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instituer le permis de démolir, dans secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière, ce qui n’est pas le cas à Beauvoir.
RURALNET
En partenariat avec la région Bourgogne, le ministère de l’Agriculture a lancé Ruralnet, une expérimentation visant à améliorer la formation et l’emploi en zone rurale. Ruralnet propose les services suivants : - Un site internet, www.ruralnet.fr, sur lequel les membres peuvent s’entraider, se conseiller, exprimer leurs besoins, leurs doutes ou leurs goûts. - Une animation permanente sur le site, pour répondre à leurs questions. - Des formations, avec une prédominance des formations à distance. - Des ateliers de proximité pour les demandeurs d’emploi en zone rurale, avec un accompagnement tutoré en présence et à distance via Ruralnet, en partenariat avec Pôle Emploi. Si vous allez sur le site, vous pourrez participer au concours du meilleur Ruralnaute, et peut-être gagner un mini PC, un livre électronique ou un iPad. Ruralnet est une expérimentation pilote conduite en Bourgogne. En fonction de ses résultats, le projet pourrait être étendu à toute la France. Des plaquettes d’information sont disponibles à la mairie.
INFOS ASSURANCE MALADIE
VICTIME D’UN ACCIDENT ou D’UNE AGRESSION : une déclaration obligatoire.
Victime d’un accident de la route ? Mauvaise chute sur un trottoir mal entretenu ou un sol glissant dans un magasin ? Une blessure au cours d’un match de foot ? Une morsure de chien ? Même hypothèse, vous avez été blessé au cause d’une autre personne, un tiers est en cause. Au même titre que vous prévenez votre assurance, vous devez informer vote Caisse d’Assurance Maladie et votre mutuelle de cet accident. Des modèles de courrier de déclaration se trouvent sur www.ameli.fr. Cette démarche permet à l’assurance maladie et à votre mutuelle de se mettre en rapport avec le responsable de l’accident ou son assureur, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vos soins ou vous indemniser. Sur votre feuille de soins, une case est à cocher pour signaler l’implication d’un tiers, pensez à le préciser à votre professionnel de santé. Votre Caisse d’Assurance Maladie va prendre le relais en exerçant un recours auprès de la personne reconnue responsable ou auprès de sa compagnie d’assurance. Les prestations versées à cause de l’accident pourront ainsi être remboursées à votre caisse.
CARTE EUROPEENNE DE SANTE
N’oubliez pas de demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) avant de vous déplacer dans l’Espace Européen. Celle-ci est nominative, chaque membre de la famille doit avoir la sienne, y compris les enfants. La carte est à demander un mois avant le départ. La CEAM permet de bénéficier d’une prise en charge des soins médicaux effectués lors d’un séjour dans un état membre de l’Union Européenne. Renseignements auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.
SERVICES A DOMICILE
PORTAGE DE REPAS – CROIX ROUGE FRANÇAISE
Service à la carte équilibré à votre domicile, pour une durée indéterminée ou définie, une ou plusieurs fois par semaine. Repas uniquement pour le midi : entrée, plat garni, fromage et dessert – Tarif actuel : 7,30 €. Repas pour la journée : ajout d’un potage et d’un fruit ou d’un laitage pour le soir – Tarif actuel : 7,80 €. AUTRES SERVICES A LA PERSONNE – ALL Ô DOM
All Ô dom est une entreprise prestataire de services à domicile agréée par l’Etat et partenaire de la Croix Rouge Française. Services proposés : Les basics (18,40 € TTC/heure) : ménage, repassage, aide aux courses, présence à la maison. Les conforts (24,90 € TTC/heure) : jardinage, petit bricolage, aide administrative à domicile, aide au déplacement (forfait kilométrique 10 € la demi-journée + 0,20 € du km), garde d’enfants (+ de 3 ans). Les spécialisés et à la carte (31,50 €* TTC/heure – sauf pour les repas livrés) : soutien scolaire, repas livrés, chef à domicile. Chaque prestation a une durée minimale de 2 heures, au-delà de cette durée, la prestation est facturée par ¼ d’heure supplémentaire, soit ¼ du prix horaire demandé selon le type de prestation. Il existe également des forfaits mensuels. Vous bénéficiez sur les services à la personne : - d’une TVA à 5,5 % - d’une défiscalisation de la moitié du montant de votre facture - de 50 % de réductions d’impôts (ou crédits d’impôts) grâce à l’attestation fiscale qui vous sera remise en fin d’année (dans la limite légale de 15 000 € par an et par foyer fiscal).
Pour tous renseignements : 03.86.62.05.81 ou 06.73.67.39.13.
Des plaquettes d’information sont disponibles à la mairie.
ACHATS GROUPÉS DE DÉTECTEURS DE FUMÉE
D’ici 5 ans, tous les foyers devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée pour prévenir les risques d’incendie. En France, l’incendie c’est : - 1 incendie toutes les 2 minutes, - 10 000 victimes chaque année qui causent 800 décès, - 250 000 sinistres d’incendies d’habitation déclarés aux assurances par an, - 1 français sur 3 sera victime d’un incendie au cours de son existence, - 70 % des incendies se déclarent le jour, mais 70 % des décès dus aux incendies surviennent la nuit, - 25 % des incendies sont dus à des installations électriques défectueuses.
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Yonne (UDSPY) offre la possibilité d’achats groupés de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) à la norme NF par l’intermédiaire des Centres de Première Intervention de chaque commune. Prix du détecteur 22 € TTC dont 1 € reversé à l’œuvre des pupilles orphelins des sapeurs-pompiers de France. Pour les personnes intéressées, s’adresser au secrétariat de la mairie. Pour les commandes, règlement par chèque libellé à l’ordre de l’UDSPY.
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