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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2010
Etaient présents : ROUX Luc, DROMERY Béatrice, DRILLON Gilles, COSTA Olivier, CHANTEMILLE Sophie, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, FRECHOT Thomas, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice.
Absent : CHATELET Michel
INDEMNITE DU PERCEPTEURMonsieur Marc JARRET ayant remplacé Monsieur Joël DEMONT à la trésorerie pour la période de septembre à décembre 2010, celui-ci demande le versement d’une indemnité pour cette période. Le conseil municipal donne son accord pour lui accorder, comme c’était le cas pour son prédécesseur, le bénéfice des indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires au taux de 100%.
TARIFS COMMUNAUX 2011
EAU : 1,10 € le M3 consommé 25 € l’accès au compteur 50 € la vente d’un compteur neuf
ASSAINISSEMENT : Le tarif 2011 sera décidé en début d’année prochaine en fonction du calcul de l’amortissement de la nouvelle station.
MILLE CLUB : Rappel des différents tarifs en cours qui ne seront pas modifiés pour l’année 2011. - Personnes de la commune et résidents secondaires payant une TH sur la commune : - Week-end = 120 € - Personnes et associations extérieures à la commune : - Week-end = 220 € - Tarif unique pour toute personne qu’elle soit ou non de la commune et pour les associations extérieures à la commune : - 1 journée = 100 € (valable du lundi au jeudi inclus) - Pour les jeunes de la commune entre 18 et 20 ans : - 1 mise à disposition du mille-club à titre gratuit non renouvelable - Associations de la commune : - 2 locations gratuites par an - Associations d’anciens combattants hors commune ayant des membres dans la commune : - 1 location gratuite par an - Consommation électrique : 0.14 € le KW en bleu et blanc, et 0.45 € le KW en rouge - Cautions : 250 € en cas de dégradation + 50 € pour ménage non fait ou de manière insuffisante
CIMETIERE Inchangés pour 2011. Concession trentenaire : 170 € Concession cinquantenaire : 240 €
REGIME INDEMNITAIRE 2011Le conseil instaure le régime indemnitaire pour le personnel à savoir : Une Indemnité d’Administration et de Technicité pour les adjoints techniques de 2ème classe. Une Indemnité d’Administration et de Technicité pour l’adjoint administratif 1ère classe.
CHANGEMENT DE PHOTOCOPIEURCelui-ci était programmé dans les investissements 2011, mais l’imprimante de la mairie étant hors service et le photocopieur se bloquant régulièrement pour les copies recto-verso, de nouveaux devis ont été demandés aux trois fournisseurs déjà consultés pour l’achat ou la location d’un photocopieur multifonctions. Le conseil municipal a retenu la proposition de la société DACTYL BURO pour la location d’un photocopieur SHARP modèle MX 2310, avec option carte fax, pour un loyer mensuel de 99,50 € HT (119 € TTC). La société DACTYL BURO offre une reprise de l’ancien matériel pour un montant de 1 000 € HT (1 196 € TTC).
MARCHE DES TERROIRSLe marché est toujours prévu le 6 août 2011. Il aura lieu à partir de 18 ou 19h et se terminera dans le courant de la nuit. Une sélection de producteurs locaux est en cours et ceux-ci vont être contactés prochainement , notamment pour ceux devant proposer des plats chauds, afin de s’assurer qu’ils ont les installations nécessaires pour en assurer la cuisson, la municipalité ayant prévu la possibilité de dégustation sur place. Quelques produits de l’artisanat seront également présents. Une caution d’un montant de 150 € sera demandée pour chaque exposant. Présence d’un stand de la commune qui proposera l’eau et le café. Une animation est prévue et doit être finalisée avec les deux associations locales « Le Bellovidère » et « Le Moulin des Arts ».
PLU INTERCOMMUNALLe coût global de l’opération sera d’environ 300 000 €, des demandes de subventions sont en cours. L’appel d’offres est lancé, le cahier des charges étant validé. La CCT veut que son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) soit exemplaire et innovant en termes de respect des dernières législations et surtout de respect des règles du développement durable. Toutes ces thématiques seront donc traitées de manière transversale et au travers du prisme des plans climat énergie territoriaux du territoire tout au long du processus d’élaboration. Dans le respect de ces préconisations le PLUI mettra particulièrement l’accent sur la densification de l’habitat, la préservation des espaces naturels et la limitation des déplacements. Il prendra également en compte la biodiversité, la gestion de l’eau, l’organisation et l’accessibilité des équipements et services, l’adaptation aux changements induits par le réchauffement climatique, la concertation et la gouvernance. Pour satisfaire à ces ambitions, les élus de la CCT souhaitent voir l’élaboration du PLUI atteindre trois objectifs transversaux majeurs :
Plusieurs réunions publiques seront organisées pendant la période de préparation de ce PLUI et celui-ci doit être finalisé au plus tard en septembre 2013. Telesforo TUNA, en charge du dossier à la CCT, interviendra à plusieurs reprises lors de réunions des conseils municipaux afin que les conseillers et les secrétariats des différentes communes puissent répondre aux questions des administrés relatives à ce PLUI. Des groupes de travail sont prévus dans chaque commune et ils restent encore à déterminer.
CONTRAT ADJOINT TECHNIQUELa demande de dérogation à Monsieur le Préfet de l’Yonne pour renouveler à titre exceptionnel le contrat de Florian GERMAIN nous a été refusée, il a donc été mis fin à celui-ci au 30 novembre. Le conseil municipal attend de connaître les contrats aidés qui seront proposés début 2011 pour l’éventuelle embauche d’un nouvel adjoint technique pour une durée déterminée.
BLASON DE LA COMMUNE Le Directeur des Archives Départementales de l’Yonne n’ayant pas émis d’objections sur le projet de blason qui lui a été présenté, celui-ci est validé par le conseil municipal. Dès retour de la délibération correspondante de la préfecture, un exemplaire de celui-ci sera affiché à la mairie. Il sera également présenté lors des vœux du maire.
RECOURS TRAVAUX VOIRIEAprès renseignements pris auprès de Groupama pour les problèmes relatifs aux travaux de voirie Impasse de la Gare et Route du Moulin Belthier, leur service de protection juridique va être contacté prochainement afin de savoir quel recours est possible en cas de malfaçons sur travaux, sachant que les factures ont été réglées, ces travaux étant terminés.
VOEUX DU MAIRELa population est invitée à la cérémonie des vœux qui aura lieu Dimanche 16 janvier 2011 à 15h au Mille Club Comme indiqué sur le précédent bulletin municipal, l’exposition des artistes de la commune sera présentée lors de cette cérémonie.
FETE DE LA SAINTE BARBEDernière Sainte Barbe présidée par Luc ROUX, qui annonce son départ à la retraite en tant que chef de corps du centre de première intervention des sapeurs-pompiers de Beauvoir. Il lui sera remis le grade de major honoraire et la médaille d’argent du ministère de l’Intérieur. Les sapeurs-pompiers ont décidé de lui offrir un cadeau pour son départ et les membres du conseil municipal, par 6 voix pour et 2 voix contre, ont donné leur accord pour que la commune participe à ce cadeau. Il sera remplacé à compter du 1er janvier 2011 par Olivier COSTA, actuellement au grade de caporal chef des sapeurs-pompiers. Promotion de Benoît ROUX au grade de caporal chef.
QUESTIONS DIVERSES- Colis de Noël des aînés : la distribution aura lieu le dimanche 19 décembre 2010 dans la matinée. - Calendrier des fêtes 2011 : une note va être distribuée aux associations afin de connaître rapidement le planning de leurs activités. - Bilan du Téléthon : - Entrées : ……………….. 142.00 € - Gâteaux : ………………. 135.60 € - Buvette : ……………….. 64.00 € - Objets aux enchères : ….. 40.00 € - Peluches : ……………… 82.00 € - Tombola du Téléthon : ..... 118.00 € - Tombola des pompiers : ... 68.50 € - Dons : ………………….. 135.00 € - Marche : ………………… 40.00 € ________ Total : …............................. 825.10 € - Salage des virages de Chevreau : celui-ci devrait normalement être effectué par les services du conseil général. Comme ce n’est pas le cas, demande va être formulée à Monsieur DOIN, de l’agence territoriale routière de Toucy, afin que ses services fournissent le sel pour que Jérôme VEDRENNE puisse le faire. - Abri-bus de la croix de la Vielle : l’emplacement va être revu, celui proposé par l’agence territoriale routière n’étant pas satisfaisant. - Local associatif : les travaux de préparation effectués par Jérôme VEDRENNE se terminent. La réhabilitation devrait commencer au mois de janvier 2011.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
Etaient présents : ROUX Luc, DROMERY Béatrice, DRILLON Gilles, COSTA Olivier, CHANTEMILLE Sophie, GALLET Adélina, FRECHOT Thomas, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : CHATELET Michel (excusé), COLLOT-LARIBE Olivier (excusé)
APPROBATION PROJET TERRAIN MULTISPORTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS Après étude de différents équipements proposés par trois fournisseurs spécialisés dans ce type de réalisations, le conseil municipal approuve le projet retenu par la Commission Jeunesse et Sports et accepte les devis suivants : - Devis SOLOMAT location matériel pour préparation du terrain .. 499,89 € HT (597,87 € TTC) - Devis KOMPAN terrain multisports « Classic Galva » 12x24m thermolaqué vert avec gazon et lignages + mini basket ……….. 35 655,10 € HT (42 643,50 € TTC) - Devis KOMPAN table de ping-pong “Natura” …………………… 1 600,00 € HT (1 913,60 € TTC) - Devis RONDINO parcours VTT complet (7 potelets indicateurs, 1 bascule, 1 pont, 2 portiques, 1 tôle ondulée, 1 tremplin, 1 slalom, 1 équilibre) – ensemble « Spica » petit modulaire (1 tour, 1 toboggan HPL, 1 mur d’escalade, 1 cadre sportif avec filet à grimper et barre à singes) – panneau nuage tranche d’âge 2/6 ans – table banc détente « Handi » - 2 bancs « St Flo » ……………………………………………………………. 5 371,11 € HT (6 423,85 € TTC)
Montant total ………………………………………………………… 43 126,10 € HT (51 578,82 € TTC)
Ce projet sera soumis à l’avis des membres de la Communauté de Communes du Toucycois lors de sa prochaine réunion du 20 décembre 2010. Ensuite les démarches nécessaires seront effectuées auprès des financeurs publics potentiels afin de pouvoir établir le plan de financement relatif à ce projet.
QUESTIONS DIVERSES- Avenant au contrat FORCLUM ABM : considérant que l’éclairage public va être éteint du mois de mars au mois de septembre, un avenant au contrat actuel va être demandé afin d’arrêter le contrôle du réseau pendant cette période, ce qui diminuera la dépense annuelle. - Coupures d’eau suite à rupture de canalisation :
les riverains du centre bourg et de l’Epinoy ont subi une coupure d’eau pendant une journée et demi suite à la rupture d’une canalisation sur le réseau communal située Route de Fontaine Renaud. La durée de cette coupure était due à la lenteur des employés de l’entreprise qui est intervenue.
INFORMATIONS DIVERSES
En raison des congés annuels, fermeture du secrétariat du 27 au 31 décembre 2010. Réouverture le lundi 3 janvier 2011. En cas d’urgence s’adresser à Monsieur le Maire. Permanence vendredi 31 décembre 2010 de 11h à 12h pour les dernières inscriptions sur les listes électorales.
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Une nouvelle réglementation impose un contrôle obligatoire de l’installation d’assainissement individuel dans le cadre d’une mutation foncière à compter du 1er janvier 2011 (Grenelle II).Le coût de celui-ci représentant à ce jour 120 € HT est à la charge du vendeur. Le formulaire de demande devra être rempli par le vendeur et transmis à la Régie ANC de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre (SPANC de Toucy). Ce formulaire est disponible au secrétariat de la mairie. Ce diagnostic est effectué dans un but informatif pour l’acquéreur. L’acquéreur aura ensuite un délai d’un an pour réaliser les travaux révélés nécessaires lors de celui-ci. Ces diagnostics doivent être effectués uniquement par le SPANC, les bureaux d’études privés n’ayant pas cette compétence.
Cette même réglementation va également imposer que pour toute nouvelle autorisation d’urbanisme soit précisé le mode d’assainissement non collectif prévu. Le contrôle de conception qui suivra permettra de vérifier que le système d’assainissement est adapté à la parcelle et que la filière choisie est pérenne (il existe une liste d’aptitude des filières). Nous vous rappelons que le formulaire de demande de contrôle de conception doit être visé par la mairie avant envoi au SPANC, ceci pour avis sur le contexte de l’habitation et du système d’assainissement choisi, et vérification que celui-ci n’est pas situé dans un périmètre de protection de captage. Les pièces à joindre sont un plan de situation, un plan de masse, et un descriptif de la filière si celle-ci ne fait pas partie des filières classiques.
Une autre obligation réside dans le contrôle avant fin 2012 de toutes les installations d’assainissement individuel existantes. Le périmètre d’intervention de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre concerne environ 10 000 installations d’assainissement individuel. Ces diagnostics ont toujours au départ un but informatif, mais des interventions pourront se révéler nécessaires en cas d’impact sur l’environnement ou la salubrité publique.
Des réunions publiques sont prévues afin que la population soit informée de ces diagnostics et elles auront lieu dans chaque commune concernée.
PRÉVENTION ROUTIÈRE
L’association Prévention Routière recherche des personnes intéressées par le bénévolat dans le domaine de la prévention routière. L’article 1 des statuts de cette association en définit clairement l’objet : « étudier et mettre en œuvre toutes les mesures et encourager toutes les initiatives propres à réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière ». Elle conduit ses actions dans de multiples domaines : - l’éducation routière des enfants et adolescents, - la sensibilisation et l’information du grand public, - la formation continue des conducteurs (conducteurs infractionnistes, salariés des entreprises, conducteurs seniors). Elle intervient régulièrement auprès des pouvoirs publics pour faire des propositions visant à améliorer la sécurité routière. Pour toute personne intéressée, s’adresser à l’Association de Prévention Routière, 7 rue St Germain à Auxerre – Téléphone 03 86 52 57 46.
JARDIN AU NATUREL
Installation d’une nouvelle paysagiste à St Aubin Château-Neuf. Elle vous propose : La création de massifs de vivaces, qui ne gèlent pas, résistent à la sécheresse, et refleurissent chaque année. L’échelonnement des floraisons au fil des saisons. La création de prairies fleuries, ou de haies d’arbustes, choisis pour leurs fleurs, leurs fruits ou leurs parfums. La composition de structures en bois tressés (fascines, palissades). Un entretien sans produits chimiques. Apicultrice amateur, elle peut également vous apporter tous les conseils utiles à l’installation d’un petit rucher écologique. Vous pouvez la contacter pour un devis gratuit ou un conseil : Jardin des Petites Ruches – Mme Céline LOCQUEVILLE – 15 rue Chaude à St Aubin Château-Neuf. Téléphone : 06 01 15 10 82 – Mail : petitesruches@free.fr.
Les pompiers remercient la population pour ses dons lors de la présentation de leurs calendriers et lui présente ses meilleurs vœux. Une autre journée de passage pour les personnes absentes lors de cette présentation va être programmée.
Remerciements aux bénévoles, aux organisateurs et aux participants pour leur mobilisation pour le Téléthon 2010. |
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