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	COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2011 Etaient présents : ROUX Luc, DROMERY Béatrice, DRILLON Gilles, COSTA Olivier, CHANTEMILLE Sophie, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, FRECHOT Thomas, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice. Absent : CHATELET Michel (excusé) INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET La date maximum de vote du budget étant repoussée cette année à fin avril en raison des nouvelles réformes modifiant les dotations de l’Etat, possibilité de délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (article L 1612-1 du CGCT). Le conseil municipal donne son accord pour profiter de cette possibilité pour l’achat du terrain devant le hangar des services techniques. TERRAIN MULTISPORTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS Suite à l’avis favorable du conseil communautaire de la CCT en date du 20 décembre 2010, le conseil municipal valide les devis retenus et établit le plan de financement comme suit : Montant total HT de l’opération …………………… 43 126,10 € Subvention Conseil Général 25% ………………… 10 781,52 € Subvention Conseil Régional 11% …………………. 4 743,88 € Subvention programme Leader 55% de 80% ….. 18 975,48 € Solde restant à la charge de la commune 20%……. 8 625,22 € La commission jeunesse et sports doit se réunir mardi 18 janvier pour mettre en place un planning pour la préparation du terrain. EMPRUNT 2011 Afin de permettre d’attendre le versement des subventions prévues dans le cadre de l’acquisition du terrain multisports, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter un emprunt d’un montant de 40 000 € pour une durée de 5 ou 7 ans. Cet emprunt ne grèvera pas le budget de la commune sachant que quatre emprunts échus en 2010 et 2011 représentent une annuité totale de 15 254 €. Après consultation de trois établissements bancaires, le conseil municipal retient l’offre du Crédit Agricole selon les conditions suivantes : - emprunt de 40 000 €, - durée 5 ans, - échéance trimestrielle (montant 2 122,94 €), - taux fixe de 2,30 %, - amortissement : capital constant, - 1^ère annuité : 6 mois après le versement des fonds (délai maximum proposé). DEMANDES D’ADHESION A LA FOURRIERE DE BRANCHES Les communes d’Escolives-Sainte-Camille et Lainsecq demandent leur adhésion à la fourrière. Le conseil municipal donne son accord. TRAVAUX DE VOIRIE 2011 Les travaux à prévoir pour 2011 sont les suivants : Curage de fossés : pont vers M. Pascal MEUNIER et route des Moulins. Goudronnage : route de Fontaine Renaud de la place de la Paix à la sortie du bourg, route des Loisons et route de la Champagne. PLU INTERCOMMUNAL Telesforo TUNA de la CCT prévoit d’intervenir lors de la prochaine réunion du conseil et a besoin de connaître les points spécifiques que les conseillers municipaux souhaitent qu’il aborde. Ceux-ci peuvent concerner : - les espaces naturels et le paysage, - les espaces agricoles, - le patrimoine : lavoirs … - les projets d’équipements communaux, - le déroulement des futurs ateliers thématiques, QUESTIONS DIVERSES - Taxes locales : à la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son accord pour que les taxes locales n’augmentent pas en 2011. Celles-ci n’ont pas été modifiées depuis 2008. - Extension du réseau d’assainissement collectif dans le secteur des Tessons : le projet sera étudié en fonction des subventions octroyées par l’agence de l’eau. - Travaux divers à prévoir au Mille Club : Electricité : malgré les travaux de mise aux normes réalisés fin 2008, selon le dernier contrôle réglementaire, l’installation est à revoir, et un devis a été demandé à l’entreprise ETEL Energies de Toucy. Scène : voir acquisition d’une scène modulable. - Achat d’un échafaudage sur roulettes : nécessaire pour les travaux d’isolation du local des archives ainsi que pour le Mille Club. - Local associatif : l’entreprise COLLOT commencera les travaux semaine 4. - Achat de tenues pour les pompiers : suite à l’intégration de deux nouveaux engagés au centre de première intervention des sapeurs-pompiers de Beauvoir, le conseil municipal donne son accord pour participer à l’acquisition de leurs tenues. COMMUNICATIONS DIVERSES A NOTER NOUVEAU NUMERO DE TELECOPIE DE LA MAIRIE : 03.86.41.01.43 POUR INFORMATION LES NOUVELLES CARTES DE DECHETTERIE SONT DISPONIBLES AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE IMMATRICULATION 2 ROUES ET CODE DE LA ROUTE Immatriculation des cyclomoteurs Depuis le 1^er janvier 2011, les propriétaires de cyclomoteurs de moins de 50 cm³ doivent procéder à l’immatriculation de ces véhicules s’ils souhaitent en faire usage sur les voies publiques. La détention d’un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas une infraction. C’est le fait de circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible d’une amende (4^ème classe – 750 euros). Modification du Code de la route Depuis le 1^er janvier 2011, diverses mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur. Une formation de 7 heures est obligatoire pour les automobilistes titulaires du permis B désirant conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3 et n’en ayant pas conduit au cours des 5 dernières années. C’est une formation pratique et théorique qui peut être dispensée par une école de conduite ou une association agréée. Le non respect de cette réglementation sera passible d’une amende de 135 euros. Depuis le 1^er janvier 2006, les vendeurs de cyclomoteurs sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende en cas de débridage d’un cyclomoteur. Depuis le 1^er janvier 2011, le conducteur d’un cyclomoteur débridé doit payer 135 euros. Les cyclistes peuvent franchir le feu rouge afin de tourner à droite à certains carrefours signalés par un nouveau panneau. Le maire décide ou non d’instaurer le « tourne-à-droite » sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité. Lorsque la signalisation n’indique pas de « tourne-à-droite », les cyclistes doivent s’arrêter au feu rouge et, dans tous les cas, les cyclistes doivent toujours céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée. Lorsqu’un piéton s’engage ou manifeste de façon claire l’intention de s’engager (par un geste) dans la traversée d’une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et si besoin s’arrêter même en dehors d’un passage protégé. De même, dans une zone de rencontre ou sur une aire piétonne, le piéton en marche est déclaré une fois pour toutes prioritaire. Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence « à l’égard du plus vulnérable » est passible d’une amende de 135 euros et de la perte de quatre points sur son permis de conduire. De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence, notamment en empruntant le passage piétons, s’il est situé à moins de 50 mètres. RAPPEL : TRI SELECTIF ET BIODECHETS Tri sélectif Un « point d’apport volontaire » est à votre disposition dans la commune « Les Tessons, direction Les Loisons ». Ä conteneur bleu : pour les papiers, journaux et magazines. Ä conteneur vert : pour le verre. Ä conteneur jaune : pour les emballages (boîtes de conserves, barquettes aluminium, canettes, cartons et briques alimentaires, bouteilles et flacons plastiques, aérosols). Il est toujours fréquent de voir au pied de ces conteneurs des sacs poubelles, des cartons et des encombrants. Nous vous rappelons que ces dépôts sauvages sont passibles d’une amende de 1 500 euros. Biodéchets Le bac à biodéchets est réservé exclusivement aux déchets de cuisine et de jardin dans la limite de son volume. Il n’est pas fait pour mettre les déchets ultimes (sacs poubelles). Les déchets verts en dehors du bac ne sont pas collectés. Les bacs ayant le couvercle trop ouvert car les déchets verts débordent ne sont également pas collectés. STATION D’ÉPURATION RAPPEL DES BULLETINS DU 12 MAI 2009 ET DU 24 JUIN 2010 : Nous avons demandé aux habitants raccordés à la nouvelle station d’épuration la plus grande vigilance afin qu’aucun déchet ne soit jeté dans les toilettes pour ne pas augmenter le coût d’entretien de cette station. Suite à un récent contrôle de l’Institut Départemental d’Environnement et d’Analyses, il s’avère que des déchets (couches culottes, lingettes, …) ont encore été retrouvés, ce qui empêche son bon fonctionnement et occasionne à nouveau des frais supplémentaires. *Il serait dommage d’augmenter la redevance de tous les usagers pour quelques riverains qui ne respectent pas les normes élémentaires d’hygiène.* ÉTAT CIVIL 2010 Naissances Le 23 juin 2010, naissance d’Aaron André Henri BIOLLET, fils de Fabrice BIOLLET et Angélique LAURENT Le 7 juillet 2010, naissance de Zoïa Evelyne Sylvia MAIGROT, fille de Fabrice MAIGROT et Vanessa PIVAIN Le 8 octobre 2010, naissance de Maloé Aline Honorine REB, fille de Sébastien et Stéphanie REB Le 3 novembre 2010, naissance de Louna Valérie VEDRENNE, fillede Jérôme et Valérie VEDRENNE Décès Le 6 mars 2010, décès de Cécile Lucienne MAGNY veuve HOUCHOT Le 28 mai 2010, décès de Janine Emilienne Henriette RAVIER épouse PLAISIR Le 19 juin 2010, décès de Georges Gaston SINOT