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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 7 MARS 2011

 

Etaient présents : DROMERY Béatrice, DRILLON Gilles, COSTA Olivier, CHANTEMILLE Sophie, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, FRECHOT Thomas, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice.

 Absents : ROUX Luc (pouvoir à NOGIER Daniel), CHATELET Michel (excusé)

 

PROGRAMMATION 2011 MOULIN DES ARTS

Intervention de Fabrice MAIGROT.

Pour 2011, une programmation globale d’avril à novembre, avec un point culminant les mois de juillet et août.

Présentation de 10 spectacles dans l’année, dont 4 en été, représentant une trentaine de représentations.

La saison débutera les 16 et 17 avril et se terminera le 13 novembre.

1er spectacle proposé : Impro-Cible.

L’orientation générale des spectacles sera plus humoristique.

Toujours 2 représentations par semaine, parfois 3 pendant la période d’été.

Vous trouverez le programme détaillé joint à ce bulletin.

 

PLU INTERCOMMUNAL

Intervention de Messieurs Telesforo TUNA et Jean-Luc SALAMOLARD de la CCT pour expliquer le déroulement de la procédure et préparer la mise en place des ateliers thématiques.

Le choix du bureau d’études vient d’être validé.

 

L’élaboration de ce PLU intercommunal nécessite différentes étapes.

Phase de diagnostic (environnement et territoire)

Identification des infrastructures naturelles du territoire d’une part, et des forces et faiblesses, des opportunités et des menaces d’autre part.

Préparation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

C’est le document de base du PLU intercommunal.

Dégagement des forces et faiblesses du territoire et choix des élus pour maintenir un équilibre entre les différents objectifs retenus : renouvellement et extension des communes, protection de l’environnement, nature des services et équipements à favoriser, diversité sociale, maîtrise des déplacements, …

Intégration d’un schéma d’aménagement : programmation du nombre de logements par hectare, de zones d’équipements urbains, …

Nouveauté – intégration d’un programme local de l’habitat.

 

Le règlement du PLU intercommunal sera uniforme sur tout le territoire, avec notamment un cahier des prescriptions architecturales. Il devra prévoir l’évolution du territoire et de la destination des terrains (agriculture et diversification) ainsi que l’impact du zonage sur l’environnement.

Le zonage sera réalisé à l’échelle communale.

 

Les élus de la CCT vont devoir former des ateliers thématiques afin de réfléchir aux différents objectifs du PLU : action sur les questions énergétiques et climatiques et réduction de la précarité des ménages (lutte contre l’étalement urbain, densification de l’habitat et efficacité énergétique du bâti, préservation des espaces naturels, valorisation des activités économiques locales, organisation de l’accessibilité aux équipements et services, rationalisation des déplacements), approche environnementale de l’urbanisme (biodiversité, paysages, activité agricole, gestion de l’eau, gestion des déchets, environnement sonore, optimisation des déplacements).

Il sera également fait appel à des intervenants extérieurs pour leur expertise.

Une première réunion étant prévue mi-avril, le nom des élus volontaires pour participer à ces ateliers doit être communiqué avant à la CCT.

 

Concertation de la population

Plusieurs réunions publiques sont prévues pendant l’élaboration de ce PLU intercommunal.

Un livret de présentation sera distribué dans chaque foyer.

Un registre sera tenu à la disposition du public dans chaque commune avec des retours d’information réguliers à la CCT.

 

ACHAT DE FOURNITURES POUR LES POMPIERS

Intervention d’Alexandre LETELLIER afin de présenter les besoins du CPI, à savoir : tenues, casques, ceinturons, cagoules, porte gants, tronçonneuse, lance à incendie, tri flash led, aspiraux, chemises F1, tee-shirts, …

Le conseil municipal souhaitant attendre la préparation du budget 2011 pour décider du montant de participation qui sera alloué au CPI, cette demande sera étudiée lors d’une prochaine réunion.

 

DEVIS ELECTRICITE MILLE CLUB

Devis de la société ETEL Energies suite au dernier rapport de contrôle de l’APAVE indiquant la nécessité de remise aux normes de l’installation.

Montant total : 3 987 € HT (4 768,45 € TTC).

Le conseil municipal donne son accord.

 

COMMISSION ENVIRONNEMENT

La commission environnement s’est réunie le 3 mars 2011 pour mettre en place l’organisation d’une demi-journée de sensibilisation à l’entretien des rivières. M. Benoît GAUTHIER de l’Institution pour l’Entretien des Rivières est intervenu lors de cette réunion pour présenter les enjeux et le programme de son intervention.

 

Voici le compte rendu de cette réunion :

 

PRESENTATION D’UN DIAPORAMA SUR LES GENERALITES DE LA RIVIERE

- Aspect réglementaire - création d’un syndicat des rivières.

- Inondations / sécheresse.

- Richesse écologique.

- Ressources vitales.

- Pêche.

- Navigation.

- Agriculture.

- Loisirs.

 

La loi prévoit un bon état écologique des cours d’eau en 2015 - possibilité d’aller jusqu’en 2027.

 

Bon état écologique correspond à :

- biodiversité des êtres vivants et des habitats,

- continuité écologique de l’état de la rivière,

- bon état physique du cours d’eau,

- qualité du sol,

- facilité de l’écoulement,

- diversité des berges.

 

Présentation de vidéos

- Généralités sur les rivières.

- Circulation des sédiments/impact d’un barrage.

- Granulométrie des fonds de rivières.

- Faciès d’écoulement de la rivière. Type de lit de la rivière.

- Erosion des berges.

- Lit mineur / lit majeur (débordement).

- Ripisylve . La ripisylve est une formation végétale, souvent boisée, qui affleure les cours d'eau ou rivières. Elle s'étale généralement sur 20 à 30m de large le long du cours d'eau et est plus ou moins inondable.

M GAUTHIER nous conseille de profiter du PLUI pour intégrer des textes concernant la protection du Tholon.

Exemple : distance des plantations par rapport au lit de la rivière.

 

1/2 JOURNEE SENSIBILISATION A LA FAUNE ET FLORE DU THOLON

 M GAUTHIER propose de venir le samedi 9 juillet 2011 (matinée).

 Cette intervention comprend  environ 30 minutes d’explications et projection de vidéo en salle, puis petite randonnée avec plusieurs points d’accès au Tholon, et apéritif en salle ou en plein air suivant conditions météorologiques.

 Afin de préparer cette intervention, contact sera pris avec M GAUTHIER entre mi-mai et fin mai pour rendez vous sur le terrain afin de déterminer l’itinéraire de la visite.

 Cette initiative intéressant un jeune public peut être menée conjointement avec la Commission Jeunesse et Sports.

 

PANNEAU AFFICHAGE CHEMINS DE RANDONNEES

 Le panneau d’affichage des chemins de randonnées est actuellement en cours de pose sur la place de la paix.

 

1/2 JOURNEE NETTOYAGE DES CHEMINS

 Une demi-journée nettoyage et entretien des chemins est prévue le samedi 16 avril 2011.

Toutes les personnes désirant participer à cette opération sont toujours les bienvenues.

Un pot de l’amitié sera comme à l’accoutumée offert par la municipalité.

 Cette ½ journée aura pour but principal de terminer le débroussaillage du chemin du Dureau qui a été commencé l’année dernière.

Des renseignements complémentaires vous seront distribués ultérieurement.

 

PANONCEAUX INDIQUANT LE NOM DES NOUVEAUX CHEMINS RE-OUVERTS

 Poser aux extrémités des chemins ré-ouverts des panonceaux indiquant leur nom.

Cela peut être étendu aux chemins principaux.

 

CIRCUIT DE RANDONNEE A THEME

Suite à une réunion environnement à la CCT, cette dernière pourrait prendre en charge le balisage dans le cas d’un circuit à thème.

Réfléchir à ce projet et recenser des thèmes plausibles (orchidées, eau, moulins, lavoirs…).

 

TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Une information du service environnement de la Direction Départementale des Territoires a été diffusée concernant les Associations Foncières de Remembrement (AFR) créées avant 2006.

Celles-ci doivent adopter des statuts conformes aux nouveaux textes avant le 3 mai 2011.

Ce même service préconisant de demander la dissolution des AFR n’ayant plus de réelle activité, ce qui est le cas pour Beauvoir, le bureau de l’AFR de Beauvoir s’est réuni le 2 mars 2011 et a décidé, à l’unanimité des membres présents, la dissolution de l’association et le transfert de l’actif et du passif à la commune.

Le transfert des biens correspondants au profit de la commune sera effectué par acte administratif de cession à titre gratuit.

Le conseil municipal donne son accord quant à cette décision.

Le maire étant également président de l’AFR, le conseil municipal désigne Thomas FRECHOT pour signer l’acte administratif au nom de la commune.

 

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES DE L’YONNE (PDIPR)

Un PDIPR avait déjà été mis en place en 1993 par le conseil général de l’Yonne et il a été décidé de le mettre à jour.

Il s’agit de réinscrire les chemins inscrits initialement en effectuant des mises à jour si nécessaire et d’inscrire de nouveaux chemins ayant un intérêt naturel et patrimonial.

Les sentiers GR (Grande Randonnée) et GRP (Grande Randonnée de Pays) de l’Yonne qui sont d’actualité (ce qui n’est plus le cas de celui de Puisaye Forterre) ont été enregistrés automatiquement car ils ont été vérifiés sur le terrain en 2009.

Pour les sentiers PR (Petite Randonnée), ils devront faire l’objet d’une inscription.

En ce qui concerne le toucycois, la Communauté de Communes du Toucycois (CCT) centralise ce projet et demande la désignation d’un délégué pour représenter chaque commune dans un groupe de travail qui définira les circuits à inscrire au PDIPR.

Le conseil municipal désigne Sophie CHANTEMILLE en tant que déléguée de la commune de Beauvoir.

Le choix des chemins sera ensuite validé par une délibération du conseil municipal.

 

QUESTIONS DIVERSES

-        Commission Jeunesse et Sports :
Mardi Gras
 :
l’après-midi s’est très bien déroulée avec la présence d’une dizaine d’enfants.
Maquillage, déguisements, lecture de contes, confection et dégustation de crêpes avec confiture ou nutella … tel a été le programme de l’après-midi.
Calendrier 1er semestre 2011 :
Samedi 5 mars : Mardi Gras
Samedi 30 avril : chasse aux œufs de Pâques
Samedi 21 mai (date à confirmer après réservation) : sortie à la grotte de Champ Retard
Samedi 18 juin : initiation au canoë kayak à Auxerre

Initiation au canoë kayak :
Samedi 18 juin après-midi, les horaires seront précisés ultérieurement.
Tarif : 5 €.
Age minimum : 8 ans.
Impératif : savoir nager au moins 25 mètres.
Durée initiation : 1h30.
Les personnes intéressées peuvent dès maintenant s’inscrire au secrétariat de la mairie.
Un descriptif plus complet de cette sortie sera distribué ultérieurement.

-        Local associatif : La dalle sera coulée samedi 12 mars au matin avec l’aide de bénévoles et de membres du conseil municipal.

-        Terrain multisports : L’installation est prévue début avril. Jérôme VEDRENNE a démonté le grillage et coupé la dalle sur 1 mètre autour du terrain de tennis pour refaire une fondation en béton. Des membres du conseil municipal ainsi que des bénévoles commenceront également le samedi 12 mars à gratter la mousse présente en abondance sur le terrain actuel.

-        Lotissement La Picardie : les services de la Poste demandant la dénomination de la voie desservant les 3 lots du lotissement, celle-ci s’appellera Impasse de la Picardie. Cette décision sera validée par délibération du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

 

COMMUNICATIONS DIVERSES

 

POUR INFORMATION

 

LE FESTIVAL LE BELLO D’ETE 2011 AURA LIEU

DU 22 JUILLET AU 14 AOÛT 2011

 

RAPPEL

 

CERTAINES PERSONNES N’ONT TOUJOURS PAS RECUPERE

LEUR NOUVELLE CARTE DE DECHETTERIE

 

SITE INTERNET

 

LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE EST EN COURS DE MISE A JOUR

PAR LE SECRETARIAT DE LA MAIRIE.

VOS REMARQUES ET SUGGESTIONS SONT TOUJOURS LES BIENVENUES.

 

 

VERGERS CONSERVATOIRES

 

Le conseil régional lance un appel à projets pour faire face à la disparition des vergers traditionnels.

Cet appel s’adresse à tous : collectivités, associations, établissements scolaires, agriculteurs, propriétaires privés, …

Les projets doivent être transmis avant le 30 juin 2011.

Vous pouvez trouver les informations utiles et dossiers de candidature sur

www.cr-bourgogne.fr/rubrique environnement.

Des dépliants sont également à votre disposition sur le présentoir de la mairie.

Si le projet est retenu, le conseil régional s’engage à financer 80 % du coût de votre inventaire, de vos travaux (plantation, haie, installation de ruches …), 80 % de vos programmes de sensibilisation et de formation et 50 % du coût d’une action de promotion (dans le respect d’un plafond).

 

REGLEMENTATION UTILISATION DES PESTICIDES

 

Mise en place de règles départementales pour l’utilisation des pesticides suite à la parution de l’arrêté préfectoral N°DDT-SEPP-2010-0001 du 20 décembre 2010.

 

Nous sommes tous concernés par cette réglementation : particuliers, collectivités, agriculteurs, paysagistes, artisans, industriels.

 

REGLES A RESPECTER

- Utilisation d’un produit homologué en France. Voir sur le site http://e-phy.agriculture.gouv.fr.

- Pas de traitement à moins de 5 mètres des berges des cours d’eau ou canaux, des plans d’eau, mares ou étangs, des forages ou puits (utilisés ou désaffectés), des lavoirs. Cette distance peut être supérieure en fonction de la toxicité du produit sur les organismes aquatiques (jusqu’à 100 mètres), vérifier sur l’étiquette du produit la distance appelée « zone non traitée ».

- Pas de traitement dans ou sur les berges des fossés, même à sec et destinés à recevoir des eaux de ruissellement, de drainages, de pluie, … et même non cartographiés sur les cartes IGN.

- Pas de traitement sur les avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts.

 

EN CAS D’INFRACTION, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

 

RECOMMANDATIONS pour une meilleure utilisation des produits de jardin et pour la limitation des risques de pollutions de l’eau à l’usage des utilisateurs amateurs :

- Evaluer les surfaces à traiter et respecter le dosage indiqué sur l’emballage du produit.

- Utiliser du matériel d’application adapté (pas d’arrosoir) et ne pas traiter en cas de forte chaleur, de vent ou de pluie.

- Veiller à ce que le produit ne soit pas entraîné en dehors de la surface traitée.

- Ne pas traiter chimiquement les zones imperméables (terrasses, toitures, dallages, bitume, …).

- S’il reste de la bouillie dans l’appareil, la diluer dans celui-ci et l’appliquer sur la culture traitée.

- Lorsque le bidon est vide, le rincer au moins trois fois et utiliser les eaux de rinçage lors du traitement. Rendre le bidon rincé inutilisable en le perçant ou le pliant.

- Les produits périmés, interdits ou non utilisés ainsi que les emballages doivent être déposés en déchetterie ou rapportés chez le distributeur lorsque cela est possible.

 

VOUS POUVEZ EGALEMENT FAIRE EVOLUER VOS PRATIQUES :

- Adopter des techniques ne nécessitant pas de produits : binage, paillage des massifs de fleurs ou allées, …

- Utiliser le désherbage alternatif : désherbant thermique, vapeur, …

- Accepter quelques mauvaises herbes sur les zones pavées ou bitumées.