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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2011 Etaient présents : ROUX Luc, CHATELET Michel, DROMERY Béatrice, DRILLON Gilles, COSTA Olivier, CHANTEMILLE Sophie, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, FRECHOT Thomas, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice. Absents : Néant
Mi-mandat – point sur les réalisations
Opérations réalisées
Mille Club - réfection toiture - mise aux normes cuisine - mise aux normes électricité (2 fois) - déplacement de la porte d’entrée - coupe des arbres, nettoyage et aménagement extérieur - assainissement - nettoyage et peinture du vestiaire du foot - émoussage de la toiture - pose de 2 cendriers - journée de nettoyage par les bénévoles pour le 30ème anniversaire
Mairie / école - ravalement extérieur (façade arrière du bâtiment) - réfection du trottoir - décapage muret et mise en valeur pierres apparentes - aménagement 1er parking - peinture des grilles et des volets - nettoyage et peinture préau + installation fresque réalisée par les enfants - remplacement du copieur multifonctions - achat de 2 armoires pour classement des dossiers - déménagement des archives dans le grenier du bâtiment - achat d’un escalier et d’un palier pour accès aux archives - nettoyage au karcher de la toiture des 2 préaus et des 2 pignons (mairie/école)
Sécurité - remplacement de 2 poteaux d’incendie (Rue Vincent et Moulin de Vaux) - remplacement d’un extincteur au Mille Club - achat d’un défibrillateur - sécurisation du hameau « Le Vau »
Matériel Achats : tracteur, C15, débroussailleuse, nettoyeur haute pression, échafaudage, petite tondeuse, fraise, boîte à outils, poste à souder, chargeur de batterie, matériel électro-portatif
Patrimoine - travaux lavoir l’Echenet et nettoyage des autres - réouverture de chemins (Les Loisons, Fontaine Morte, Dureau) - mise en place aire de pique nique avec table et bancs Fontaine Morte - nettoyage de l’église - restauration d’un tableau de l’église - peinture portes de l’église et du cimetière et grille du monument aux morts, de la croix et borne fontaine - remise en état et peinture de la croix à côté de la mairie - nettoyage de la Croix de la Viel
Biens communaux - création du lotissement La Picardie (3 lots) et vente d’un lot - démontage des tombes pour création du jardin du souvenir
Assainissement - extension du réseau pour lotissement La Picardie - mise en route de la nouvelle station - rebouchage de l’ancienne station
Vie communale et communication - création de la commission jeunesse et sports - création de la commission environnement - création d’un blason communal - 1ère exposition des artistes locaux - création de la brochure « Le Bellovidérien » - validation de la carte communale
Environnement et développement durable - création de massifs devant l’église et au Mille Club - plantations de fleurs et arbres (église et Mille Club) - ensemencement de jachères fleuries - suppression de l’éclairage public d’avril à mi-septembre - suppression de la cabine téléphonique près de la mairie - déplacement du cidex Impasse de la Croix pour création 1er parking - remplacement des cidex sur toute la commune - rajout de prises sur les poteaux pour illuminations de Noël - élimination du pin infesté de chenilles processionnaires Place de la Paix - remise en état de l’abri bus au Moulin de Vaux - rebouchage de la marnière
Voirie - enduit superficiel impasse de la Gare - purge de chaussée route du Moulin Belthier - création d’une voie d’accès au Lotissement La Picardie - réfection place de la Paix et accès au cimetière - curage de fossés : route de Fontaine Renaud, route de la Gacelle, rue Vincent, route de la Foire, route de la Champagne, route des Loisons
Travaux en cours
Mille club - pose de barrières en bois autour des massifs - aménagement de l’entrée principale en enrobé
Mairie / école - local associatif - isolation du local des archives - escalier d’accès aux archives
Sécurité - remplacement du poteau d’incendie de l’Epinoy - installation d’un abri bus au Donjon - sécurisation du carrefour L’Epinoy / Les Hurlots
Biens communaux - extension du hangar des services techniques - achat du terrain pour accès au hangar des services techniques - vente des 2 derniers lots au lotissement La Picardie
Vie communale et communication - terrain multisports + équipements table de ping pong, jeux pour les petits, table pique nique et bancs - 1er marché des producteurs locaux le 6 août 2011
Environnement et développement durable - pose du panneau des chemins de randonnée du SIVU sur la place de la Paix
PREVISIONS BUDGETAIRES 2011 Terrain multisports – travaux d’aménagement des abords et accès. Contrôles réglementaires des différents aménagements. Montage du hangar et aménagement du terrain. Isolation des archives et aménagement du local. Travaux de reliure des registres (état civil et délibérations). Relevage des concessions reprises au cimetière (prévision 2 par an).
Travaux de voirie : Curage de fossés : pont vers M. Pascal MEUNIER et route des Moulins. Goudronnage : route de Fontaine Renaud de la place de la Paix à la sortie du bourg, route des Loisons et route de la Champagne. Abri bus au Donjon.
ACHAT DE FOURNITURES POUR LES POMPIERS Suite à la proposition de la commune de Venoy concernant la cession de 8 tenues et 3 casques à l’état neuf à moitié prix de leur valeur d’achat, le conseil municipal accepte le règlement de cette dépense, soit un montant total de 2 110 €.
PARTICIPATION 2011 SYNDICAT COLLEGE ET LYCEE DE TOUCY Participation demandée pour 2011 : 877,43 €. Elèves transportés tous établissements confondus = 19 élèves x 36,55 € (34,80 € en 2010). Elèves scolarisés au Collège de Toucy = 14 élèves x 13,07 € (montant inchangé). Le conseil municipal donne son accord pour cette participation.
PARTICIPATION EMPLOYEUR MAINTIEN DE SALAIRE ET MUTUELLE La participation est libre et non plafonnée tant pour la garantie maintien de salaire que pour la mutuelle. La garantie maintien de salaire permet aux agents d’être rémunérés à 95% au lieu de 50% de leur salaire après trois mois d’arrêt de travail sur une année calendaire. Le choix de la mutuelle reste libre pour les agents. Par contre, un décret d’application devant paraître dans le courant du 1er semestre 2011 définira la liste des organismes labellisés. La mutuelle devra figurer dans cette liste pour que l’agent continue à recevoir une participation de la commune. La décision quant au montant de la participation sera prise lors d’une prochaine réunion en fonction des répercussions fiscales pour l’agent et pour la commune.
NOUVEAU CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE Nouvelles conditions d’éligibilité et de participation de l’Etat depuis le 1er janvier 2011 concernant le CUI-CAE. Pas d’autre contrat aidé à ce jour. Public éligible : - demandeur d’emploi inscrit depuis au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois, - demandeur d’emploi âgé de 50 ans et plus, sans durée d’inscription, - bénéficiaire du RSA, - demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé inscrit au moins 12 mois dans les 18 derniers mois, - demandeur d’emploi en fin de droits relevant du « plan rebond vers l’emploi », - jeune en contrat CIVIS, si le recrutement a lieu en contrat à durée indéterminée ou si des périodes d’immersion en entreprises ou des périodes de professionnalisation sont mises en œuvre, - jeune demandeur d’emploi, sans durée d’inscription, résidant en zone urbaine sensible (ZUS) et niveau de formation IV et infra, si le recrutement a lieu en contrat à durée indéterminée ou si des périodes d’immersion en entreprises ou des périodes de professionnalisation sont mises en œuvre, - personne ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté sans durée d’inscription. L’Etat prend en charge 70% du taux brut du salaire minimum de croissance plafonné à 26 heures hebdomadaires. Durée minimum hebdomadaire du contrat : 20 heures. Contrats à Durée Déterminée de 6 mois (maximum 1 an pour les moins de 26 ans) et renouvelables pendant 2 ans. Une semaine de stage minimum obligatoire pour les moins de 26 ans. Le conseil municipal décide d’ouvrir un poste avec ce contrat pour une durée hebdomadaire de travail de 26 heures. La déclaration de vacance du poste va être déposée sur le site du centre de gestion de l’Yonne. Les candidatures spontanées déjà reçues vont être étudiées et demande va être faite à la Mission Locale et à Pôle Emploi pour avoir la liste de leurs demandeurs d’emploi éligibles à ce contrat.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION Le centre de gestion de l’Yonne organise cette année une consultation pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire sous la forme d’un marché à procédure négociée. Demande de délibération à toutes les communes (adhérentes ou non) autorisant le centre de gestion à négocier ce marché. Le conseil municipal donne son accord.
AMORTISSEMENT DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION, DE L’EXTENSION DU RESEAU ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT Le conseil municipal décide les durées d’amortissement suivantes : - station d’épuration : 30 ans ; - extension du réseau (lotissement La Picardie) : 30 ans ; - zonage d’assainissement : 10 ans. L’ancienne station ayant été rebouchée, elle va être sortie de l’actif du budget eau et assainissement.
TARIF REDEVANCES ASSAINISSEMENT Les tarifs 2011 restent identiques à ceux pratiqués en 2009 et 2010, à savoir : - Redevance : 2,10 € le M3 - Taxe de raccordement sur le réseau collectif :
CADEAU DE REMERCIEMENT AU CONCEPTEUR DU BLASON COMMUNAL Afin de remercier le concepteur du blason, celui-ci ayant été réalisé à titre gratuit, le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’un coffret de vins pour un budget global maximum (frais d’expédition compris) de 200 €.
DENOMINATION DE LA VOIE PUBLIQUE AU LOTISSEMENT LA PICARDIE Le conseil municipal donne son accord pour valider la proposition lors de la précédente réunion, à savoir « impasse de la Picardie ». Le nécessaire va être fait afin d’en informer les services publics concernés.
QUESTIONS DIVERSES - Passage du 17ème Rallye Terre de l’Auxerrois : - Marché des producteurs locaux : - Bureau du SIVOS : - Panneau du SIVU des Belles Vallées : - Commission Jeunesse et Sports : - Contrôle réglementaire du terrain multisports et de l’aire de jeux : - Le conseil municipal remercie vivement José PEREZ pour la réalisation et la pose du panneau des plans de randonnées du SIVU sur la place de la Paix.
COMMUNICATIONS DIVERSES
Le terrain multisports et la table de ping pong sont à la disposition du public
POINT SECURITE PIETONS ET VELOS
Piétons Equipements : La nuit, ou dès que la visibilité est insuffisante, utilisez de préférence des vêtements clairs ou munis de bandes fluorescentes le jour et réfléchissantes la nuit. Au minimum équipez-vous de brassards et de baudriers réfléchissants.
Conduite à suivre : Lorsqu’une chaussée est bordée d’emplacements praticables réservés aux piétons tels que trottoirs ou accotements, vous êtes tenu de les emprunter. Si vous ne pouvez pas utiliser les trottoirs et les accotements, vous pouvez marcher sur la chaussée en circulant près de ses bords. Hors agglomération, vous devez vous tenir près du bord gauche de la chaussée, afin de faire face aux véhicules. En groupe restreint (2 à 4 personnes), déplacez-vous en colonne par un sur le bord gauche de la chaussée. En groupe plus important, déplacez-vous en colonne par deux sur le bord droit de la chaussée. Vous ne devez traverser qu’après vous être assuré que vous pouvez le faire sans risque en fonction de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules. Vous avez l’obligation d’emprunter les passages prévus pour les piétons s’ils sont situés à moins de 50 mètres. Vélos Equipements du cycle et du cycliste : Certains équipements sont obligatoires, quel que soit le type de cycle : Eclairage : un feu avant éclairant et un feu arrière rouge. Signalisation sonore audible à 50 mètres au moins (timbre, avertisseur, grelot, …). Signalisation visuelle : catadioptres réfléchissants, un rouge à l’arrière, un orange sur chaque pédale et deux visibles latéralement. Freinage : chaque roue doit être équipée d’un dispositif de freinage. Certains équipements sont facultatifs mais conseillés, voire indispensables : Casque. Vêtements clairs munis de bandes réfléchissantes. Plaque de propriété portant votre nom et adresse.
Circulation : S’il en existe, vous devez rouler sur les pistes cyclables. Ne zigzaguez pas entre les voitures. Gardez vos distances et anticipez vos mouvements et ceux des autres véhicules. Tendez le bras pour indiquer que vous allez tourner. Ne rasez pas les trottoirs ou les véhicules en stationnement. Sur la chaussée, roulez à une distance suffisante du bord pour éviter ornières ou gravillons. Dans les virages, serrez au maximum à droite, une voiture ne vous voit qu’au dernier moment. En groupe, passez en colonne par un en cas de dépassement par un véhicule.
HORAIRES DE BUS – LIGNE 26
PARLY – AUXERRE
AUXERRE – PARLY
LES HIRONDELLES ET LES MARTINETS DANS LE PATRIMOINE BATI
Leur déclin est avéré en France et dans l’Yonne. Par méconnaissance, les nids et bien souvent les oiseaux eux-mêmes sont détruits lors de travaux sur les bâtiments ou par crainte des salissures. Toutes les espèces d’hirondelles et de martinets présentes en France sont intégralement protégées par la loi du 10 juillet 1976 sur la Protection de la nature. Sont interdits : - la destruction, la mutilation, la capture, l’enlèvement et la naturalisation. La loi condamne également le transport, le colportage et la détention, la mise en vente de ces espèces, qu’elles soient vivantes ou mortes ; - l’enlèvement ou la destruction des œufs. Tout responsable d’une infraction s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 9 146,94 euros et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison (art. L 415-1 du code de l’Environnement). Ainsi, il est interdit de porter atteinte aux individus, à leurs nids ou à leurs couvées. |
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