COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2011

Etaient présents : ROUX Luc, DRILLON Gilles, COSTA Olivier, DROMERY Béatrice, GALLET Adélina, COLLOT-LARIBE Olivier, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : CHANTEMILLE Sophie (pouvoir à GALLET Adélina), FRECHOT Thomas (pouvoir à NOGIER Daniel), CHATELET Michel (excusé)

REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE L’EPINOY

La demande avait été formulée auprès du Syndicat des Eaux de Toucy il y a environ 3 mois. Leurs services avaient été relancés plusieurs fois en raison de l’urgence.

Devis reçu : 1 319 € HT (1 577,52 € TTC).

Le conseil municipal donne son accord.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)

Selon le projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi par Monsieur le Préfet de l’Yonne, la commune de Beauvoir, actuellement membre de la communauté de communes du Toucycois, serait intégrée dans un nouvel ensemble issu de la fusion de ladite communauté et de la communauté de communes de la Puisaye Fargeaulaise.

Considérant le tissu économique et social de la communauté de communes de la Puisaye Fargeaulaise, l’analyse de ses compétences, de sa situation financière et fiscale, et la demande de la communauté de communes du canton de Bléneau d’intégrer le projet de fusion des communautés de communes de la Puisaye Fargeaulaise et du Toucycois,

Considérant son tissu économique et social et l’analyse de ses compétences, de sa situation financière et fiscale,

Considérant que la réunion des communautés du Toucycois, du Fargeaulais et du canton de Bléneau permet d’aboutir à un projet de territoire intercommunal cohérent au regard de la Loi,

Le Conseil Municipal décide d’amender la proposition du Préfet en intégrant la communauté de communes du canton de Bléneau au projet de fusion des communautés de communes du Toucycois et de la Puisaye Fargeaulaise, étant précisé que compte tenu du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) des Communautés de communes de la région de Charny et des Coteaux de la Chanteraine, ces dernières ne sauraient être rattachées à la future configuration proposée, à défaut la commune opte pour la proposition du Préfet.

RESTRUCTURATION DES SYNDICATS D’ELECTRIFICATION DU DEPARTEMENT DE L’YONNE ET DU SIER DE TOUCY

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale, présenté par Monsieur le Préfet, en particulier le projet à l’égard de l’électrification, soit 5 syndicats primaires et la maîtrise d’ouvrage incombant à la Fédération Départementale d’électricité de l’Yonne (FDEY) ;

Vu le procès verbal de la CDCI, réunie le 6 mai 2011 ;

Considérant la réunion de l’Assemblée Générale du SIER de Toucy (17 communes), en date du 26 mai 2011, pour une première réflexion sur le schéma départemental d’organisation de l’électrification rurale, en la présence du Président du SIER de Toucy, des membres du Bureau et du Président de la FDEY ;

Considérant la nécessité que la ou les structures en charge de la gestion des réseaux d’électrification rurale (extensions de réseaux, éclairage public, renforcements de réseaux) puissent continuer à bénéficier des financements nécessaires pour réaliser de façon équitable et optimale les travaux d’électrification indispensables au développement harmonieux de nos territoires ;

Considérant la nécessité que, dans le cadre d’une gestion de la maîtrise d’ouvrage centralisée à l’échelle du Département, le besoin de proximité soit pris en compte, en particulier dans des territoires ruraux à faible densité de population et très vastes, ce qui implique le maintien d’une gestion technique de proximité, jusqu’alors menée de façon très satisfaisante par les syndicats d’électrification dans leur configuration actuelle (avec la présence systématique des délégués des communes membres sur le terrain) ;

Vu la situation de notre SIER de Toucy et des autres syndicats de Puisaye-Forterre avec un territoire très vaste et de nombreux hameaux ;

Considérant enfin que les personnels administratifs des SIER actuels (souvent à temps partiel) doivent continuer au maximum à être affectés au plus près de leurs lieux d’exercice initiaux, à la fois pour des raisons d’efficacité et des raisons d’ordre social ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

~       Donne son accord pour que la maîtrise d’ouvrage soit assurée par la structure départementale.

~       Formule le vœu que le projet de Syndicat d’électrification unique en Puisaye-Forterre (regroupant 7 syndicats primaires) soit revu, et que le syndicat de Toucy reste dans sa configuration actuelle jusqu’en 2014.

~       Propose en outre (bien que la maîtrise d’ouvrage soit assurée par la structure départementale) que le choix des études préalables aux projets d’électrification, le choix des travaux, leur programmation annuelle, les suivis de chantiers et réceptions de travauxrestentassurés par les syndicats primaires, la structure départementale validant les marchés par secteurs, en assurant le contrôle dans une perspective de cohérence générale des actions entreprises à l’échelle départementale.

~       Dans l’intervalle, la structure départementale et les syndicats primaires prépareront la départementalisation qui s’y rattache, tout en préservant le besoin de proximité en termes de gestion des territoires ruraux à faible densité de population et de participation des délégués des communes aux décisions.

PROJET DE PERIMETRE DE LA FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE

Considérant le nombre de communes ayant délibéré pour transférer leur compétence Assainissement Non Collectif à la Fédération des Eaux Puisaye Forterre,

Considérant l’efficacité de la structure technique mise en place par la fédération,

Considérant la volonté manifeste des communes pour maintenir leur adhésion à la Fédération des Eaux Puisaye Forterre,

Considérant que le SPANC intervient sur 9 communautés de communes qui n’avaient pas souhaité prendre la compétence,

Considérant que le SPANC de la Régie Puisaye Forterre assure pleinement les compétences dévolues au SPANC (Contrôle de Conception d’Exécution, entretien, réhabilitation),

Considérant que les relations avec l’Agence de l’eau engagent la structure sur plusieurs années dans une politique de salubrité publique et de protection de l’environnement,

Considérant les synergies entre les syndicats d’eau et le SPANC,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents,

Souhaite le maintien de la structure actuelle de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre.

EMBAUCHE SOUS CONTRAT CUI-CAE

M. Joël LEMASSON a été embauché sous contrat CUI-CAE à compter du 15 juin 2011 pour une durée de six mois.

Cette embauche devait intervenir plus tôt, mais malgré qu’il soit éligible au CUI-CAE, une demande de dérogation a été nécessaire auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne, les collectivités n’étant pas prioritaires pour ce type de contrat, le dossier avait fait l’objet d’un refus par les services du Conseil Général de l’Yonne.

ACHATS FOURNITURES POMPIERS

Considérant la nécessité d’acheter du matériel et des équipements pour les sapeurs pompiers du Centre de Première Intervention de la commune,

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide de prendre en charge une partie du matériel et des équipements nécessaires pour les sapeurs pompiers du Centre de Première Intervention de la commune,

Accepte le devis de l’entreprise JARDIN & LOISIRS pour l’acquisition d’une tronçonneuse et de ses accessoires pour un montant de 491,45 € HT (587,78 € TTC) ;

Accepte le devis de la société DUMONT SECURITE pour l’acquisition de matériel et équipements divers pour un montant de 1 533,77 € HT (1 834,39 € TTC) ;

Ce qui représente une dépense totale de 2 025,22 € HT (2 422,17 € TTC).

MARCHE DES PRODUCTEURS LOCAUX

Réception d’inscriptions supplémentaires, mais il manque encore quelques exposants à trouver pour certains produits alimentaires.

Une réunion est prévue le 5 juillet à 20h sur la Place de la Paix pour définir les emplacements des stands.

Le Bellovidère doit s’occuper des boissons non alcoolisées.

Renseignement va être pris auprès de la mairie de Pourrain pour la fourniture de toilettes.

L’affiche proposée pour promouvoir cette manifestation doit subir encore quelques modifications pour être enfin finalisée. Une étude comparative va être faite concernant son impression pour diffusion.

Une insertion dans l’Yonne Républicaine est prévue, la forme restant à définir selon les tarifs proposés.

Publicité prévue également sur la radio France Bleu Auxerre.

Des tee-shirts personnalisés au nom de la commune seront fournis aux membres du conseil municipal.

Demande va être faite auprès de la mairie de Merry-La-Vallée pour récupérer la partie du chapiteau du SIVU des Belles Vallées en leur possession.

La déclaration a été faite auprès de la SACEM pour la diffusion de musique pendant la manifestation. Le montant à leur régler sera fonction du nombre d’exposants et des dépenses et recettes de cette soirée.

L’animation est toujours prévue par « Les Filles du bord de Scène », et elles seront rémunérées par la commune avec déclaration au GUSO.

La vérification de la capacité électrique va être effectuée en fonction des branchements demandés par certains exposants.

L’éclairage de la place est également à voir.

Restent à prévoir également les fournitures telles que tables, bancs, vaisselle, …

QUESTIONS DIVERSES

-        Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : un entretien a eu lieu avec le bureau d’études en charge du dossier pour faire le point sur la situation de la commune (urbanisation, environnement, évolution de la construction, agriculture, activités proposées, …).
Comme cela vous a déjà été indiqué sur un document distribué avant ce bulletin, un registre transmis par la Communauté de Communes du Toucycois est disponible au secrétariat de la mairie pour les personnes désirant faire des remarques ou observations relatives à l’élaboration de ce PLUI.

-        Réunion Commission Jeunesse et Sports du 6 juin 2001 :
Point sur les activités
Samedi 18 juin : sortie canoë annulée faute de participants
Samedi 17 septembre : sortie VTT
Lundi 31 octobre : Halloween
Samedi 10 décembre : atelier préparatifs de Noël
La commission s'est également réunie le jeudi 9 juin au terrain multisports afin de définir l'emplacement des éléments du parcours VTT ainsi que du terrain de pétanque.

-        Concours fleurissement 2011 : comme vous en avez déjà été informés, le jury départemental ne se déplace pas cette année en raison de la situation de sécheresse.
Le jury communal ayant pris la même décision, le conseil municipal a décidé que les bénéficiaires des remises de prix seront les mêmes que l’année dernière. Les nouveaux arrivants se verront également attribuer un prix afin de les inciter à participer à ce concours.

COMMUNICATIONS DIVERSES

RENTREE SCOLAIRE

Les cartes de transport scolaire et les formulaires de demande de bourse du Conseil Général (enseignement secondaire et enseignement supérieur) sont disponibles au secrétariat de la mairie.

MARCHE NOCTURNE DES PRODUCTEURS

La manifestation a bien eu lieu comme prévu le samedi 6 août au soir.

La pluie ne nous a pas découragés et tout a été mis en œuvre pour abriter tant les stands que l’espace réservé aux visiteurs.

Malgré les intempéries, ceux-ci sont venus nombreux, et les exposants (une vingtaine au total, proposant alimentation, boissons et artisanat) sont déjà prêts à revenir l’année prochaine.

La soirée s’est passée dans une ambiance très conviviale, et l’animation des « Filles du Bord de Scène » a également été très appréciée.

Encore un grand merci aux bénévoles qui ont répondu présent comme à leur habitude pour aider à l’installation du marché.

MESSE DE LA ST BARTHELEMY

Une messe est prévue à l’Eglise de Beauvoir pour la St Barthélémy le Mercredi 24 août 2011 à 18h.

COMPOST GRATUIT ET BACS A COMPOST

Nous vous rappelons que du compost est mis gratuitement à votre disposition à la déchetterie de Pourrain.

Vous pouvez également vous procurer un bac à compost à la Communauté de Communes du Toucycois, 4 rue Colette à Toucy. Ces bacs sont en bois, d’une contenance de 800 litres, et au tarif de 15 € si vous le prenez en complément d’un autre type de bac à déchets. Ils sont en kit et donc transportables dans une voiture classique.

DEPANNAGE ERDF

Depuis le 1^er juillet 2011, nouveaux numéros pour contacter les centres de dépannage ERDF.

Ceux-ci comportent désormais 8 chiffres communs à l’ensemble du territoire, suivi du numéro du département d’appel du client : 09 726 750 xx

Pour le département de l’Yonne : 09 726 750 89.

MISE AUX NORMES ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Après renseignements pris auprès des services de la Régie ANC de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, il est possible de bénéficier d’aides financières pour la mise aux normes d’une installation d’assainissement individuel.

Banque : possibilité de prêt à taux 0 sans conditions.

ANAH : prêt sous conditions de ressources.

Renseignements sur le site internet www.anah.fr - guide des aides mars 2011 ou par téléphone 0820 15 15 15.

ELECTIONS 2012

Rappel du calendrier des élections prévues en 2012 :

Election présidentielle : 22 avril et 6 mai 2012.

Elections législatives : 10 et 17 juin 2012.

Pour les personnes désirant s’inscrire sur les listes électorales de la commune, ils doivent faire le nécessaire avant le 31 décembre 2011 pour pouvoir voter en 2012.

Documents à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile.