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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2011
Etaient présents : ROUX Luc, DRILLON Gilles, DROMERY Béatrice, COSTA Olivier, GALLET Adélina, CHANTEMILLE Sophie, FRECHOT Thomas, NOGIER Daniel, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : COLLOT-LARIBE Olivier (pouvoir à COSTA Olivier), CHATELET Michel
RAPPORTS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT A la demande des services de la Direction Départementale des Territoires, des rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ont été établis concernant les exercices 2009 et 2010. Ils sont approuvés par le conseil municipal et seront consultables au secrétariat de la mairie.
CREATION REGIE RECETTES « RECETTES DIVERSES » A la demande de la trésorerie de Toucy, création d’une régie de recettes intitulée « recettes diverses » pour l’encaissement des locations du Mille Club et des dons reçus par la commune. Le conseil municipal donne son accord.
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOUCYCOIS POUR LE NETTOYAGE DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE Convention reçue de la Communauté de Communes du Toucycois pour verser à la commune une participation de 108 € (identique aux années précédentes). Le conseil municipal donne son accord.
SUBVENTION CCAS 2011Subvention de 1 500 € prévue au budget de la commune (identique aux années précédentes). Le conseil municipal donne son accord.
PARTICIPATION SIVU DES BELLES VALLEES 2011Participation demandée pour 2011 d’un montant de 232,05 €. Le conseil municipal donne son accord.
COTISATION AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEMonsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi de finances rectificative pour 2011 prévoit un abaissement de la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de 1% à 0,9%. Cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 millions d’euros par an, dès 2012. Diminuer le taux de cotisation des collectivités locales, aujourd’hui fixé à 1% de leur masse salariale, fragiliserait la seule institution qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation des agents des collectivités territoriales. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’émettre le vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux. Le conseil municipal donne son accord. Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Yonne et à Monsieur le Président du CNFPT.
FERMETURE SITE DE FRANGEY DE LA SOCIETE LAFARGESuite à la réception des motions prises par les conseils municipaux des communes d’Avallon et Migennes en soutien aux personnes et élus suite à la décision de fermeture du site de Frangey, motion du conseil municipal pour apporter son soutien aux salariés de Lafarge Frangey en lutte pour sauvegarder leur emploi et leur outil de travail, et aux élus du tonnerrois dans le combat qu’ils mènent pour mettre en échec la fermeture prévue et éviter une accélération de la désertification du territoire.
ABRI BUS LE DONJONAprès étude des différents devis demandés, le conseil municipal accepte le devis de la SARL BERTIN pour la fourniture d’un abri bus Montagnard, dimensions 2m x 1m, au prix global fourniture et livraison de 1 530 € HT (1 829,88 € TTC). Ce modèle est identique à ceux implantés sur la commune de Pourrain. L’emplacement prévu au carrefour de la Croix de la Vielle étant situé sur une propriété privée appartenant à M. Claude VINCENT de Nantou, Monsieur le Maire a obtenu son autorisation qui sera entérinée par la signature d’une convention. La commune de Pourrain a également été informée, cette parcelle faisant partie de son territoire.
CONTRAT D’ENTRETIEN CHAUFFE EAU GAZ MILLE CLUBContrat transmis par l’installateur, la société ETEL Energies. Tarif pour une visite annuelle = 88 € HT (105,25 € TTC), révisable annuellement. Tarif dépannage : Pendant heures et jours ouvrables = 48 € HT / heure En dehors des heures et jours ouvrables = 65 € HT / heure Nuit et dimanche = 96 € HT / heure 1ère heure facturée intégralement quel que soit le temps passé. Au-delà, temps décompté en ½ heure. Le conseil municipal donne son accord pour la signature de ce contrat.
LOGOS PARTENAIRES POUR SUBVENTIONS TERRAIN MULTISPORTSLe versement des subventions du Conseil Régional et du Pays de Puisaye Forterre dans le cadre du programme Leader est conditionné par une publicité de leurs participations respectives à l’investissement relatif au terrain multisports. Des autocollants ont déjà été transmis par le Pays de Puisaye Forterre. Le nécessaire va être fait pour en récupérer auprès du Conseil Régional et également du Conseil Général de l’Yonne. Ils seront ensuite positionnés sur un panneau situé sur le site.
COMMISSION MARCHE DES PRODUCTEURSComme prévu lors de la dernière réunion, constitution d’une Commission Marché des Producteurs. Tous les membres du conseil municipal en feront partie. Comme cela avait été indiqué dans le précédent bulletin municipal, les personnes désirant faire partie de cette commission sont les bienvenues et doivent le faire savoir au secrétariat de la mairie, et ceci avant le 10 novembre. La 1ère réunion de la commission aura lieu le mercredi 16 novembre 2011 à 20h30 à la mairie. Le marché des producteurs locaux aura lieu le samedi 4 août 2012.
ILLUMINATIONS ET DECORATIONS DE NOELComme en 2009 et 2010, location de 2 motifs auprès de la société FORCLUM. Reconduction de la confection de paquets cadeau par les enfants au cours de l’atelier « décorations de Noël » et pose d’un sapin sous le préau. A l’initiative de Mademoiselle Anne-Claire DUCHOSSOY, l’atelier se terminera par un concert au moment du goûter.
RELEVE DES COMPTEURS D’EAULe passage de la commission communale aura lieu le samedi 19 novembre à partir de 9h.
QUESTIONS DIVERSES- Compte rendu sortie VTT : 26 participants, enfants et adultes, qui ont trouvé que l’activité était mieux appropriée le matin que l’après-midi. - Commission Jeunesse et Sports : des activités sur le terrain multisports vont être proposées. - Suppression cabine haute des Hurlots : l’étude a été transmise à la mairie, la dépose aura lieu avant fin 2011. - Intervention ERDF : une coupure d’électricité est prévue le mardi 18 octobre sur une grande partie de la commune afin de rehausser la ligne à la Picardie. Cette intervention est nécessaire afin de permettre à un des nouveaux propriétaires du Lotissement La Picardie de terminer la construction de sa maison d’habitation. Les services d’ERDF procèderont en même temps au changement du transformateur dans la cabine haute et à l’élagage des arbres gênants à proximité des lignes dans ce secteur. - Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées de l’Yonne (PDIPR) :
COMMUNICATIONS DIVERSES
MODIFICATIONS CALENDRIER DU CLAS
Chorale Tous les lundis à partir de 19h30 à la mairie
Atelier informatique Un mardi sur deux à compter du 11 octobre 2011 de 19h30 à 21h00 à la mairie
TELEVISION TOUT NUMERIQUE
Malgré le passage à la télévision tout numérique dans notre région l’année dernière, certains foyers reçoivent encore, à l’aide d’une parabole orientée vers le satellite Atlantic Bird 3 (AB3), les six chaînes analogiques TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5/Arte et M6. Ces chaînes ont décidé de cesser définitivement cette diffusion analogique le 29 novembre 2011 sur l’ensemble du territoire métropolitain. Pour continuer à recevoir la télévision, les téléspectateurs concernés doivent équiper d’un démodulateur satellite numérique chaque poste relié à la parabole afin de passer à la télévision tout numérique. Le démodulateur numérique satellite est accessible dans le commerce à partir de 120 euros TTC chez les principaux distributeurs. Ils bénéficieront ainsi des 19 chaînes gratuites de la TNT, des 4 chaînes en Haute Définition (TF1, France 2, Arte et M6), des programmes régionaux de France 3 et de certaines chaînes locales.
ELAGAGE DES ARBRES LIGNES ELECTRIQUES
L’élagage relève de la responsabilité du propriétaire si l’arbre se trouve : - en domaine privé et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique (article 24 du décret du 14/03/1965, chapitre IV). - en domaine privé et public et n’a pas été planté à distance, conformément à la norme NFC 11-201. Dans ces deux cas, l’élagage est à la charge financière du propriétaire. Il est réalisé par ses soins ou par une entreprise agréée de son choix.
En dehors des deux cas spécifiques précédents, pour toutes les lignes situées en domaine public ou privé, ERDF assure l’élagage des branches. Les collectivités locales, la DDT, le Conseil Général ou les propriétaires sont directement informés au préalable par l’élagueur de son intervention. Les bois issus de l’élagage sont laissés rangés sur le domaine public ou sur la parcelle (domaine privé). L’élagage est dans ce cas à la charge financière d’ERDF. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée.
ELAGAGE D’OFFICE ABORDS VOIES COMMUNALES
Jusqu’à présent, les pouvoirs de police générale du maire ne lui permettaient pas de contraindre les propriétaires d’élaguer leurs plantations empiétant sur les voies communales et menaçant la sécurité des passages à moins de passer par la voie judiciaire. Désormais, l’article 78 de la loi N°2011-525 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, promulguée le 17 mai 2011, permet au maire de mettre en demeure les propriétaires négligents et, si rien n’est fait, d’engager, à leur charge, les travaux nécessaires (comme cela est possible pour les chemins ruraux). En effet, un nouvel article L. 2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit : « Dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procèderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents ».
AIRE DE JEUX POUR ENFANTS
Désormais l’ensemble SPICA pour les enfants entre 2 et 6 ans est opérationnel. Nous leur souhaitons de bien s’amuser !!!
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du toucycois, plusieurs réunions publiques ont eu lieu dans le courant du mois de septembre. Voici un résumé de la présentation lors de la réunion de Pourrain qui concernait entre autres la commune de Beauvoir : Le PLUI est un document réglementaire qui a pour objet de définir un projet territorial à l’échelle de la commune et de la communauté de communes en matière de logement, d’activités économiques et agricoles, de préservation de l’environnement, des paysages et du patrimoine, d’équipements publics, de déplacements … Il a également pour vocation de réglementer l’usage du sol : que peut-on faire, où et comment ? Il détermine à l’échelle intercommunale, sur une période de 10 à 20 ans, les objectifs en matière d’urbanisme, de logement, de transports et de déplacements, d’activités (économiques, culturelles, touristiques et d’équipements publics), de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en état des continuités écologiques. Il fixe en matière d’aménagement les orientations pour les éventuelles zones à réhabiliter ou à urbaniser. Il peut également définir (facultatif) les objectifs et principes d’une politique de logement et les principes d’organisation en matière de transport, de circulation et de stationnement. Son règlement permet d’établir une carte de chaque commune comportant plusieurs zones : - Les zones urbaines « U » déjà urbanisées, - Les zones à urbaniser « AU » immédiatement ou non, et sous conditions, - Les zones agricoles « A » à préserver de l’urbanisation, réservées aux équipements de services publics ou agricoles, - Les micro zones « N » en « A » constructibles pour des constructions non agricoles, - Les zones naturelles et forestières « N » à protéger, - Les espaces boisés classés et emplacements réservés pour des projets publics. Ce règlement décrit pour chaque zone les occupations du sol interdites et autorisées, l’accès et la voirie, la desserte par les réseaux, l’implantation des constructions, l’emprise au sol, la hauteur et l’aspect extérieur public, les espaces verts et les plantations. Les informations suivantes sont également mentionnées dans le PLU : - Les servitudes d’utilité publique : zones inondables, protection du patrimoine, lignes à très haute tension, … - Les réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement, les systèmes d’élimination des déchets, - Les zones de publicité restreinte, … Si vous désirez avoir accès au compte rendu intégral de cette réunion, il est consultable sur le sitewww.toucycois.fr - onglet « Communauté de communes » - rubrique « Aménagement du territoire » - « Plan local d’urbanisme » - « Réunions publiques » avec téléchargement en bas de page « Présentation réunion Pourrain » - « échanges citoyens » (questions – réponses). Un exemplaire papier de ces documents est également disponible au secrétariat de la mairie.
Nous vous rappelons qu’un registre est à la disposition du public au secrétariat pour toute personne ayant des questions ou remarques concernant l’élaboration de ce PLUI.
MISE AUX NORMES ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Suite à l’information diffusée dans le bulletin municipal du 7 décembre 2010 vous faisant part de l’obligation de contrôle avant fin 2012 de toutes les installations d’assainissement individuel, nous vous informons que la commune de Beauvoir a été retenue pour la seconde tranche de contrôle. Cette opération concerne 20 communes. Le diagnostic a pour but de vérifier le fonctionnement de la filière et le risque pour l’environnement. Les contrôles sont différents concernant le neuf ou l’existant. Pour le neuf, vérification de la conformité de la filière avec une liste des points de contrôle. Proposition aux administrés de filières en fonction du type de sol. Pour l’existant, vérification de l’impact environnemental et sanitaire. Si pas de risque, obligation d’entretien. Si l’installation n’est pas fonctionnelle et présente un risque, réhabilitation : - soit spontanée, - soit opération de réhabilitation groupée, et dans ce cas une participation de l’ordre de 60% est prévue par l’Agence de l’Eau. Le diagnostic fait apparaître l’état des lieux ainsi que les préconisations de réhabilitation. Le choix de l’Agence de l’Eau est de réhabiliter uniquement les filières présentant un risque environnemental ou sanitaire. Les propriétaires d’une installation à risque ont un délai de 4 ans pour la réhabiliter. Cela représente environ 10% des installations. Ces réhabilitations obligatoires seront aidées par l’Agence de l’Eau à hauteur de 60%, cette subvention sera uniquement versée pour les réhabilitations groupées. Des réunions publiques sont prévues par commune. Le coût du diagnostic dépendra du marché, celui-ci n’étant pas encore attribué. Prévisions : entre 110 et 115 € + 20 € par assainissement pour le SPANC, avec déduction de 60% de l’Agence de l’Eau – reste dû environ 60 € par installation. Un diagnostic individuel (mutation foncière par exemple) revient à 120 €. Le rapport suite au diagnostic sera remis à l’usager avec une synthèse à la commune. |
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