ACCUEIL
RENSEIGNEMENTS
Formalités

Formalités Administratives

 Vous trouverez ici les informations utiles pour vous aider dans vos principales démarches administratives.

 Etat civil :

  Etat civil     Carte nationale d'identité     Passeport et visa     Autorisation de sortie du territoire

  Attestation d'accueil     Papiers des étrangers en France     Papiers du véhicule et permis de conduire

  Carte d'électeur     Casier judiciaire     Carte assuré social et carnet de santé

  Papiers militaires     Papiers anciens combattants

  Logement :

  Formalités pour construire

  Assurance construction obligatoire

  Demande de logement

  Conseils utiles

  Délais de conservation des papiers

  Démarches nécessaire à la sortie du territoire d'un enfant mineur

  Formalités et procédures administratives requises pour la justification de domicile

  Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers

  Vie associative